Bénéficier d’une aide du FSE en 2022, comment faire ?

Les coûts éligibles

Les coûts pédagogiques sont éligibles, et si :

• La formation est externe, la facture de prestation de l’organisme de formation sera nécessaire,
• La formation est interne, le salaire du formateur est valorisé.

Pour les salaires des participants, leur valorisation est plafonnée à : 11€ brut chargé par heure pour les salariés et 13 € brut chargé par heure pour les intérimaires.

Former des salariés les plus impactés par le risque de perte d’emploi

Ces formations devront viser prioritairement :  

• les femmes ;
• les salariés faiblement qualifiés (niveau IV et infra) ;
• les salariés de plus de 54 ans ;
• les travailleurs handicapés.

• La demande de subvention FSE, accompagnée du tableau des actions de formation pour lesquels la demande est réalisée,
• Pour toute action supérieure à 1 000 € HT, la fiche de mise en concurrence accompagnée de :

– 1 devis pour les actions comprises entre 1 000 € et 14 999,99 €,

– 3 demandes de devis pour les actions supérieures ou égales à 15 000 €,

• La convention de formation.

A réception de votre dossier complet et conforme, AKTO vous adressera un accord de prise en charge.  

Les éléments à transmettre à l’issue de la formation :

• La feuille d’émargement signée par demi-journée, avec les logos FSE,

• La facture du coût pédagogique et des salaires,
• Les bulletins de salaires des participants,
• Les questionnaires FSE renseignés pour chaque participant.

(Les 2 premiers documents sont transmis par l’organisme de formation en cas de subrogation de paiement).

Le FSE, un levier financier qui a fait ses preuves

Qu’est-ce que le FSE ?

Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des cinq fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants dans l’Union Européenne et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il est géré à travers des programmes de sept ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020 (avec débordement sur 2021 et 2022). L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

En France, pour la période 2014-2020, le FSE représentait 5,5 milliards d’euros (473 millions d’euros sont fléchés sur l’initiative pour l’emploi des jeunes). Pour la période 2014-2020, la France gérait 83 programmes européens, dont les crédits sont gérés par l’Etat, par les conseils régionaux ou par d’autres collectivités, groupements d’intérêt public, etc.

Il intervient sur les thématiques suivantes : 

• Améliorer les possibilités d’emploi, 
• Renforcer l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, 
• Promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, 
• Renforcer les capacités administratives. 

Le FSE, en France métropolitaine, se décompose en 3 axes stratégiques : 

• L’axe 1, « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » (16 % de l’enveloppe de 2,9 Mds€) 
• L’axe 2, « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » (24 % de l’enveloppe) 
• L’axe 3, « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » (50 % de l’enveloppe totale) 

L’axe 2 est l’axe priorisé pour AKTO.