Cette page contient du contenu dédié au(x) secteur(s) d'activité suivant(s) :

Les chiffres de la branche

1700

entreprises

2500

établissements

30000

salariés

* 1 700 entreprises : nombre d’établissements principaux
** 2 500 établissements : nombre d’établissements principaux + établissements secondaires
*** 30 000 salariés, soit 21 000 ETP (équivalent temps plein)

Sources données : AKTO et rapport de branche Ambroise Bouteille et Associés, Année 2018 (Edition 2019).

Activités de la branche

Fruit de la liberté constitutionnelle de l’enseignement

La France a depuis 1850, et l’adoption de la loi Falloux, bâti son système d’enseignement sur un principe fondamental fort : celui de la liberté de choix de l’enseignement.

Cette liberté a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977. Il s’agit d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République : loi Falloux du 15 mars 1850, loi Laboulaye du 12 juillet 1875, loi Goblet du 30 octobre 1886 ou encore loi Astier du 25 juillet 1919.

Cette liberté rend possible l’enseignement dans des structures indépendantes de l’Etat.

On les appelle communément « établissements privés hors contrat ».

De la maternelle à l’enseignement supérieur

Cette liberté a pris une ampleur telle que, aujourd’hui, plus d’un million d’élèves et étudiants sont inscrits dans les établissements privés indépendants.

Ces derniers offrent un cycle complet qui a pour vocation de répondre aux besoins des familles et du monde du travail.

Ainsi, il est possible de suivre un enseignement dans un établissement privé indépendant dès l’école maternelle, en passant par le primaire et le secondaire, pour finir avec l’enseignement supérieur et technique ou l’enseignement à distance.

Une diversité des établissements

Avec l’arrivée en juillet 2019 des écoles de la FESIC (Fédération des établissements d’Enseignement Supérieur d’Intérêt Collectif) et également de l’UGEI (Union des Grandes Ecoles Indépendantes), la diversité des établissements constituant la branche s’accentue.

Ainsi on y retrouve :

  • les écoles maternelles et élémentaires privées et les établissements d’enseignement secondaires : structures associatives dont les moyens reposent essentiellement sur les familles et éventuellement les subventions;
  • les établissements d’enseignements supérieurs spécialisés (ostéopathie, design, communication, agriculture…);
  • les Grandes Ecoles et les EESPIG (Etablissements d’Enseignement Supérieur Privé d’intérêt Général);
  • les établissements d’enseignement à distance.

Les entreprises de la branche : chiffres clés

  • 62 % de TPE (entreprises de moins de 10 salariés)
  • 34 % des entreprises comptent entre 11 et 99 salariés, un taux supérieur à la moyenne nationale (17 %)
  • 44 % des entreprises de la branche forment des alternants, et ce uniquement en présentiel
  • 61 % des entreprises ont une activité relevant de l’enseignement supérieur

Les métiers de la branche

Les métiers de l’enseignement et de l’éducation

Formateurs, enseignants, professeurs, maîtres de conférences, professeurs des écoles, correcteurs, chargé (e) de suivi pédagogique, surveillant, aide maternelle…

Les métiers de l’administration et de la gestion

Assistant (e) pédagogique, assistant (e) de programme, secrétaire de direction, comptable, chargé (e) d’accueil…

Les métiers transverses

Chargé(e) de relation entreprises, agent d’entretien, technicien(ne) informatique…

Un peu plus de la moitié des salariés exerce un métier d’enseignement :

  • 50,4% sont des enseignants
  • 49,6% ne sont pas des enseignants

Source : enquête 2018 – Rapport de branche Ambroise Bouteille 2019

Les certifications de la branche

La Fédération Nationale de l’Enseignement Privé adhère à l’AGCCP (Association de gestion des certificats de compétence pédagogique) qui administre le Certificat de Compétence en Pédagogie, inscrit au Répertoire Spécifique.

Actuellement, la branche de l’Enseignement Privé Indépendant conduit des travaux visant la conception de 2 CQP (Certificat de qualification professionnelle) de branche portant sur :

  • les compétences en pédagogie;
  • le métier de dirigeant d’établissement privé;

La création de ces CQP de branche vise à répondre à deux enjeux :

  • consolider et reconnaître les compétences pédagogiques pour les métiers de l’enseignement;
  • cadrer les compétences nécessaires à la direction d’un établissement d’enseignement privé indépendant.

Activité formation de la branche en 2020

  • + de 1000 salariés formés dans les entreprises de moins de 50 salariés;
  • près de 500 contrats d’alternance conclus.

Règles de prise en charge AKTO

Ressources

Convention collective :

2691 CCN des établissements privés indépendants

Code APE/NAF :

85.10Z et 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z et 85.42Z, 85.52Z et 85.59B.

Sources :

Rapport de branche enseignement privé indépendant, Ambroise Bouteille et Associés – Année 2018 (édition 2019), 17 décembre 2019, N/Réf. : 1904.V2

Site de la Fédération Nationale de l’Enseignement Privé (FNEP)