Les chiffres de la branche en 2022

2891

entreprises

Source : France compétences

56105

salariés en Equivalent Temps Plein

Source : France compétences

2258

alternants

Source : AKTO

Activités de la branche

Fruit de la liberté constitutionnelle de l’enseignement

La France a depuis 1850, et l’adoption de la loi Falloux, bâti son système d’enseignement sur un principe fondamental fort : celui de la liberté de choix de l’enseignement.

Cette liberté a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977. Il s’agit d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République : loi Falloux du 15 mars 1850, loi Laboulaye du 12 juillet 1875, loi Goblet du 30 octobre 1886 ou encore loi Astier du 25 juillet 1919.

Cette liberté rend possible l’enseignement dans des structures indépendantes de l’Etat.

On les appelle communément « établissements privés hors contrat ».

De la maternelle à l’enseignement supérieur

Cette liberté a pris une ampleur telle que, aujourd’hui, plus d’un million d’élèves et étudiants sont inscrits dans les établissements privés indépendants.

Ces derniers offrent un cycle complet qui a pour vocation de répondre aux besoins des familles et du monde du travail.

Ainsi, il est possible de suivre un enseignement dans un établissement privé indépendant dès l’école maternelle, en passant par le primaire et le secondaire, pour finir avec l’enseignement supérieur et technique ou l’enseignement à distance.

Une diversité des établissements

Avec l’arrivée en juillet 2019 des écoles de la FESIC (Fédération des établissements d’Enseignement Supérieur d’Intérêt Collectif) et également de l’UGEI (Union des Grandes Ecoles Indépendantes), la diversité des établissements constituant la branche s’accentue.

Ainsi on y retrouve :

  • les écoles maternelles et élémentaires privées et les établissements d’enseignement secondaires : structures associatives dont les moyens reposent essentiellement sur les familles et éventuellement les subventions;
  • les établissements d’enseignements supérieurs spécialisés (ostéopathie, design, communication, agriculture…);
  • les Grandes Ecoles et les EESPIG (Etablissements d’Enseignement Supérieur Privé d’intérêt Général);
  • les établissements d’enseignement à distance.

Les entreprises de la branche : chiffres clés

  • 65 % de TPE (entreprises de moins de 10 salariés) dont 53 % de moins de 5 salariés
  • 27 % des entreprises de la branche forment des alternants
  • 52 % des entreprises ont une activité relevant de l’enseignement supérieur

Les métiers de la branche

Les métiers de l’enseignement et de l’éducation

Formateurs, enseignants, professeurs, maîtres de conférences, professeurs des écoles, correcteurs, chargé (e) de suivi pédagogique, surveillant, aide maternelle…

Les métiers de l’administration et de la gestion

Assistant (e) pédagogique, assistant (e) de programme, secrétaire de direction, comptable, chargé (e) d’accueil…

Les métiers transverses

Chargé(e) de relation entreprises, agent d’entretien, technicien(ne) informatique…

Un peu plus de la moitié des salariés exerce un métier d’enseignement :

  • 51 % des effectifs de la branche sont salariés dans l’enseignement supérieur

Source : enquête 2020 – Rapport de branche Ambroise Bouteille (Edition 2021)

Les certifications professionnelles de la branche

Des travaux sont en cours afin de créer deux certificats de qualification professionnelle (CQP) :  :

  • CQP Directeur d’établissement de l’enseignement privé indépendant (certification en cours de création)
  • CQP Compétences pédagogiques de l’enseignant (certification en cours de création)

Ces certifications de branche visent à répondre à deux enjeux :

  • consolider et reconnaître les compétences pédagogiques pour les métiers de l’enseignement ;
  • cadrer les compétences nécessaires à la direction d’un établissement d’enseignement privé indépendant.

Activité formation de la branche en 2020

  • + de 1 000 salariés formés dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • près de 1 500 contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) conclus.

Règles de prise en charge AKTO

Consultez les conditions de prise en charge définies par votre branche professionnelle pour chaque dispositif de formation géré par AKTO (alternance, plan de développement des compétences …)

Ressources

Convention collective :

2691 CCN des établissements privés indépendants

Codes APE/NAF :

85.10Z et 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z et 85.42Z, 85.52Z et 85.59B.

Sources :

Rapport de branche enseignement privé indépendant, Ambroise Bouteille et Associés – Année 2020 (édition 2021), 29 octobre 2021, N/Réf. : 21054.2
Site de la Fédération Nationale de l’Enseignement Privé (FNEP)

Accords relatifs à la formation professionnelle de la branche

AKTO met à votre disposition les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche enseignement privé indépendant, en lien avec la formation professionnelle.

* 2 500 établissements : nombre d’établissements principaux + établissements secondaires
** Dont 22 000 ETP (équivalent temps plein)

Sources données : AKTO et rapport de branche Ambroise Bouteille et Associés, Année 2020 (Edition 2021).

Vos préférences enregistrées :

Grâce aux préférences sélectionnées, vous bénéficiez d’une navigation personnalisée !