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Les chiffres de la branche

5500

structures

80000

salariés

Activités de la branche

Enseignement privé : de quoi parle-t-on ?

Le secteur d’activité est celui du secteur associatif type loi 1901 des établissements scolaires ou d’enseignement supérieur privés associés au service public d’éducation et contribuant aux missions d’intérêt général de l’enseignement et de la recherche.

Les structures de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat (Ministère de l’Education Nationale et Ministère de l’Agriculture) sont composées d’établissements scolaires d’enseignement général, technique, professionnel, agricole :

  • en formation initiale (maternelle, primaire, secondaire, enseignement post-bac, CFA);
  • en formation continue (Centre de Formation Continue).

Les personnels de ces établissements ont 2 types de statuts :

  • les salariés en contrats de droit privé, rémunérés par les structures. Le financement de leur formation relève du champ d’AKTO;
  • les personnels enseignants rémunérés par l’Etat. Ils ne rentrent pas dans les prérogatives d’AKTO. Pour eux, l’organisme compétent est Formiris.

Les structures de l’enseignement supérieur privé sont composées d’universités et instituts catholiques (Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse) regroupés en Union des Etablissements d’Enseignement Supérieur Catholique, UDESCA, et qui dispensent un enseignement à caractère généraliste.

La Branche des Etablissements d’Enseignement Privés accompagne via son relais opérationnel AKTO, la formation des salariés de droit privé rémunérés directement par les établissements.

Le contexte économique

Le secteur doit aujourd’hui s’adapter à différents types de changements :

  • Des changements sociétaux supposant des évolutions du système éducatif ;
  • Des transformations d’ordre économique entrainant des regroupements et fusions d’établissements (pouvant entraîner une reconversion professionnelle des salariés) ;
  • Des dispositions législatives impliquant de nouvelles obligations (accueil et scolarisation des enfants handicapés par exemple).

Les évolutions environnementales et sociétales (évolution des familles, perte de l’autorité, évolution des comportements des jeunes…), les nouvelles pratiques de communication liées au développement des NTIC ainsi que les nouvelles pratiques éducatives (nouveaux moyens pédagogiques, individualisation, inclusion scolaire…) impactent les établissements dans leurs missions, activités et métiers actuels et futurs.

Sources :

Etude Geste « cartographie des métiers d’aujourd’hui et de demain », 2012
Observatoire des métiers et qualifications de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat

Les métiers et les certifications professionnelles de la branche

Les métiers de l’Enseignement privé multi-services sont :

Tous les salariés concourent au fonctionnement des établissements pour qu’ils assurent leur mission d’enseignement.

D’une grande diversité, les métiers des salariés de droit privé sont regroupés au sein d’ensembles de métiers.

Principaux métiers des personnels de droit privé par grandes familles professionnelles

  • Vie scolaire : Personnel d’éducation, éducateur de vie scolaire, responsable de vie scolaire…
  • Fonctions de gestion administrative et financière : Secrétaire, comptable, attaché de gestion, économe…
  • Entretien et maintenance des biens et équipements : Agents de service et d’entretien, employé des espaces-verts…
  • Restauration : Cuisinier…
  • Autres fonctions techniques et services : Personnel de maintenance, responsable des services techniques
  • Enseignement et fonctions connexes : Formateur, responsable de formation, enseignant du supérieur, conseiller pédagogique…

Les principales certifications de la branche

  • CQP* Educateur de Vie Scolaire
  • CQP Coordinateur de Vie Scolaire
  • Titre de Coordinateur opérationnel dans des établissements éducatifs scolaires et/ou de formation
  • Titre de dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation

*CQP : Certificat de qualification professionnelle

Les orientations formation de la branche

Les actions de formation prioritaires pour les établissements scolaires d’enseignement privés sous contrat

Dans l’accord Interbranche sur l’emploi et la formation professionnelle dans les Etablissements d’Enseignement Privés, les partenaires sociaux se sont entendus sur les priorités de formation suivantes :

  • Acquérir une qualification reconnue par les conventions collectives du champ du présent accord ou par la CPNEFP, dont les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP Educateur de Vie Scolaire et CQP Coordinateur de Vie Scolaire)
  • Permettre l’accès au « Socle de connaissance et de compétences professionnelles » (qui prend aujourd’hui la forme du certificat Cléa)
  • Favoriser l’accès aux formations dont l’objectif est l’appropriation des données de l’environnement institutionnel (systèmes éducatifs enseignement privé sous contrat, données nécessaires à l’exercice du métier, évolution des jeunes et de leurs familles)
  • Acquérir des pré-requis en vue de l’acquisition ultérieure d’une qualification reconnue
  • Se perfectionner à la conduite d’équipes et à la conduite des entretiens pour des personnels en responsabilité hiérarchique

Observatoire

L’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat, créé au sein de la CPNEFP (Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle) de l’interbranches par accord du 26 mai 2005, a pour mission d’assurer une veille prospective sur l’évolution qualitative et quantitative des métiers de la branche, tant au niveau national qu’au niveau régional.

Le rôle de l’Observatoire est d’acquérir et de développer une meilleure connaissance des métiers et des qualifications de la branche afin d’anticiper leur transformation et d’adapter ainsi la politique et les programmes de formation et de recrutement de la branche.

Il conduit des travaux sous la responsabilité et le contrôle de la CPNEFP.

Il prend en compte les conclusions transmises par les observatoires et organismes sociaux, par les différentes commissions paritaires nationales professionnelles et plus généralement par les différentes instances habilitées.

Il fait appel, en tant que de besoin à l’OPCO AKTO ou à des organismes d’études et de recherches pour le recueil des informations et données utiles.

Règles de prise en charge AKTO

Ressources

Convention collective :

  • Conventions collective de l’enseignement privé non lucratif  (IDCC 3218)

Elle regroupe les conventions collectives suivantes :

    • Convention collective Nationale des Universités et Instituts Catholiques (IDCC 2270)
    • Convention Collective Nationale l’Enseignement, Ecoles Supérieures d’Ingénieurs et de Cadres (IDCC 2636)
    • Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (IDCC 0390)
    • Convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique (IDCC 1326)
    • Convention collective des psychologues de l’enseignement privé (IDCC 1334)
    • Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement techniques privés (IDCC 1446)
    • Convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique (IDCC 1545)
    • Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (IDCC 2152)
    • Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement privés (IDCC 2408)
    • Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015 (IDCC 3211)
  • Convention Collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520)
  • Convention Collective groupement des organismes de formation et de promotion agricoles (IDCC 7509)

Code NAF :

  • 8520 Z Enseignement primaire
  • 8531 Z Enseignement secondaire général
  • 8532 Z Enseignement secondaire technique ou professionnel, enseignement agricole et centres de formation d’apprentis (CFA)
  • 8541 Z Enseignement post secondaire non supérieur
  • 8542 Z Enseignement supérieur
  • 8559 A Formation continue d’adultes
  • 8559 B Autres enseignements

Sources :