Activité du déchet

886
Entreprises
51 305
Salariés
8,7 Mds€
Chiffre d'affaires

Chiffres clés 2019

Activités de la branche

Activité du déchet : de quoi parle-t-on ?

Activités du déchet et de la propreté urbaine :

  • La collecte de déchets : toutes opérations de collecte, d’enlèvement et d’acheminement de déchets de toute nature (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues …) .
  • Le tri des déchets : toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus (exploitation de déchèteries, d’unités de tri en vue de valorisation, de transferts, de centres de regroupement..).
  • La valorisation des déchets : toutes opérations pratiquées sur les déchets visés ci-dessus en vue de leur valorisation, de leur traitement ou de leur élimination (exploitation d’unités de broyage, de compostage, de traitement biologique, d’incinération, de stabilisation, de décharge, de stockage…)
  • La propreté urbaine : tous services de nettoiement de voirie, d’infrastructures urbaines, de places, d’espaces verts, de sites naturels et de curage

Exclusion :

  • Les entreprises exerçant à titre principal une activité de collecte ou d’acheminement de déchets industriels liquides ou une activité de curage des égouts ou une activité de nettoyage industriel et pétrolier (à l’exclusion du nettoyage ménager) créées après le 25 mars 2004, doivent appliquer la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle.

83 % des entreprises comptent moins de 50 salariés

Les principaux métiers et certifications de l’activité du déchet

Les métiers :

  • Equipier de collecte
  • Agent de centre de tri
  • Conducteur de matériel de collecte, d’enlèvement, de nettoiement
  • Agent de traitement de centre des déchets

Principales certifications :

3  certificats de qualification professionnelle (CQP) de branche :

  • CQP équipier de collecte
  • CQP Agent d’accueil de déchèterie
  • CQP trieur

Titres et diplômes conduisant aux métiers de la branche :

  • Titre RNCP* Agent des services de gestion et de valorisation des déchets
  • Titre RNCP Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement
  • Titre professionnel (TP) Agent technique de déchèterie
  • Titre RNCP Technicien de centre de traitement de déchets
  • BTS Métiers des services à l’environnement
  • Licence professionnelle « Métiers de la Protection et de la Gestion de l’Environnement » Parcours Manager des Services à l’Environnement (MSE)

*Titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RCNP)

Les orientations formation de la branche de l’activité du déchet

LA BRANCHE CONSIDÈRE COMME PRIORITAIRE DE PROMOUVOIR DES FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES QUI CONCOURENT :

  • A l’amélioration des conditions de travail et de sécurité,
  • A l’acquisition d’un comportement de nature à prévenir au maximum les dangers que présentent certaines activités liées au déchet,
  • Au renforcement des compétences en matière de management de la prévention, de la sécurité et des conditions de travail tant dans l’intérêt des salariés que de l’entreprise,
  • A la professionnalisation et à l’évolution professionnelle, grâce à la mise à niveau et au développement des connaissances de toutes les catégories de salariés, particulièrement des moins qualifiées ou de ceux nécessitant une nouvelle adaptation.

QUATRE TYPES D’ACTIONS PRIORITAIRES :

  • Des actions de formation initiale et continue à la sécurité pour l’ensemble des salariés et particulièrement pour ceux exposés aux risques,
  • Des actions de formation initiale et continue à la sécurité pour les salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l’utilisation d’engins,
  • Des actions de formation permettant aux salariés d’obtenir un diplôme ou titre homologué, tout particulièrement dans le cadre de la validation des acquis professionnels,
  • Des actions de formation visant à l’acquisition des connaissances nécessaires pour accéder aux formations visées ci-dessus.

LE PARCOURS DE FORMATION DOIT IMPÉRATIVEMENT ABORDER LES QUATRE DOMAINES SUIVANTS :

  • Technique (exemples: Permis, FIMO, FCOS, matériels, logiciels métiers …);
  • Sécurité (exemples: Sécurité des personnes, sécurité des sites, SST, habilitations …);
  • Environnemental (exemples: Connaissance des déchets, réglementation Déchets …);
  • Connaissances générales et/ou comportemental (exemples: Droit, gestion, management, relations internes, qualité …).

Observatoire de l’Activité du déchet

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des activités du déchet

Il a pour mission de mener des travaux sur l’évolution des métiers et des qualifications de la branche et d’enrichir des réflexions de la commission paritaire nationale et l’emploi et de formation professionnelle.

  • L’observatoire, placé sous la responsabilité du SNAD (Syndicat national des activités du déchet), s’adjoint les compétences d’un comité paritaire de pilotage.

Le comité de pilotage :

  • détermine le programme de travail de l’observatoire ;
  • maîtrise le budget de fonctionnement qui en résulte ;
  • garantit la méthodologie et l’objectivité des travaux produits ;
  • propose la politique de publication et de diffusion des résultats.

Ce comité exerce ses missions conformément aux décisions prises par la commission paritaire.

Règles de prise en charge
Consulter les règles de prise en charge

Ressources

CONVENTION COLLECTIVE ACTIVITÉ DU DÉCHET

n° 3156– Code IDCC : 2149

CODE NAF

  • 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
  • 3811Z: Collecte des déchets non dangereux
  • 3812Z : Collecte des déchets dangereux
  • 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
  • 3822Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
  • 3900Z: Dépollution et autres services des déchets
  • 8129B : Autres activités de nettoyage