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En tant qu’employeur, vous vous acquittez chaque mois auprès de l’URSSAF de votre contribution légale à la formation et à l’alternance, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
A celle-ci s’ajoute, pour la première fois cette année, la contribution conventionnelle au dialogue social.
Cette contribution nouvellement instaurée par votre branche des Hôtels, Cafés et restaurants a pour objectif de développer le dialogue social.
Votre OPCO AKTO est chargé de la collecte de cette contribution conventionnelle, rendue obligatoire par la signature en 2023 de l’avenant n°1 à l’accord collectif du 22 janvier 2019.
Cette contribution de 0,05% est appelée sur l’intégralité de la masse salariale 2024 avec un montant minimum à verser de 50€ par entreprise.
Cette contribution va permettre à la branche de :
Elle contribuera également à la promotion et à l’attractivité des métiers des HCR.
Connectez-vous dès le 2 juin sur notre plateforme en ligne via le lien : declaration.akto.fr
Le paiement se fait exclusivement en ligne sur la plateforme d’AKTO, par virement ou par prélèvement.
Oui si votre entreprise relève de la branche des HCR. Cette contribution conventionnelle a été mise en place par accord de branche étendu, publié au Journal Officiel. Elle est donc obligatoire pour toutes les entreprises de la branche. Pour plus de détail
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à contributions@akto.fr en précisant le numéro SIREN et la raison sociale de votre entreprise.
Sources juridiques :
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