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Une nouvelle contribution conventionnelle a été créée par la branche des Hôtels, cafés et restaurants (HCR) pour développer le dialogue social. La première année de campagne de collecte de cette nouvelle contribution est 2025. Elle est réalisée par AKTO du 2 juin au 15 juillet 2025.
Votre nouvelle contribution conventionnelle au dialogue social en 2025
En tant qu’employeur, vous vous acquittez chaque mois auprès de l’URSSAF de votre contribution légale à la formation et à l’alternance, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
A celle-ci s’ajoute, pour la première fois cette année, la contribution conventionnelle au dialogue social.
Cette contribution nouvellement instaurée par votre branche des Hôtels, Cafés et restaurants a pour objectif de développer le dialogue social.
Votre OPCO AKTO est chargé de la collecte de cette contribution conventionnelle, rendue obligatoire par la signature en 2023 de l’avenant n°1 à l’accord collectif du 22 janvier 2019.
Cette contribution de 0,05% est appelée pour la première fois en 2025.
En termes de mode de calcul, elle est assise sur l’intégralité de la masse salariale 2024 avec un montant minimum à verser de 50€ par entreprise. Il n’y a pas de versement au titre de 2024.
Pourquoi une contribution au dialogue social ?
Cette contribution va permettre à la branche de :
- Remplir ses obligations légales, notamment en matière de réalisation d’un rapport de branche,
- Renforcer le dialogue social et le paritarisme,
- Réaliser des diagnostics,
- Développer des outils au service des entreprises et des salariés du secteur.
Elle contribuera également à la promotion et à l’attractivité des métiers des HCR.
Déclarez et versez en ligne le 15 juillet 2025 au plus tard
Connectez-vous dès le 2 juin sur notre plateforme en ligne via le lien : declaration.akto.fr
Le paiement se fait exclusivement en ligne sur la plateforme d’AKTO, par virement ou par prélèvement.
La contribution conventionnelle est-elle vraiment obligatoire ?
Oui si votre entreprise relève de la branche des HCR. Cette contribution conventionnelle a été mise en place par accord de branche étendu, publié au Journal Officiel. Elle est donc obligatoire pour toutes les entreprises de la branche. Pour plus de détail
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à contributions@akto.fr en précisant le numéro SIREN et la raison sociale de votre entreprise.
Sources juridiques :
- Avenant n°1 du 13 décembre 2023 à l’accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation)
- Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
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