Politique de confidentialité

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel d’AKTO, sis au 14 rue Riquet – 75019 Paris, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, AKTO collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :

Coordonnées de l’adhérent ;

• Les coordonnées des salariés de l’entreprise ainsi que certains éléments de leurs parcours professionnel aux fins d’assurer la fourniture de formations adaptées ;
• Les coordonnées des demandeurs d’emploi ainsi que certains éléments de leurs parcours professionnel aux fins d’assurer la fourniture de formations adaptées ;
• Les coordonnées des tuteurs des salariés de l’entreprise ;
• Les coordonnées des organismes de formation ;
• L’historique des formations suivies.

Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :

• par le biais des contrats souscrits ;
• via nos sites internet et extranet ;
• ou lorsque vous nous les donnez de manière volontaire.

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées aux présentes. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.

6.1 Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

• la durée de conservation de vos données personnelles ;
• l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

6.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès du service juridique à l’adresse .

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

6.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
• vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux mineurs de 15 ans et moins.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

6.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

6.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par AKTO.

6.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

6.8 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

6.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

6.10 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse mail suivante  ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à AKTO – Service Juridique – 14 rue Riquet – 75019 Paris.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

• vous disposez déjà de cette information ;
• l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
• la communication d’informations se révèle impossible ;
• la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

Il vous est rappelé que vous devez informer tous salariés dont des données à caractère personnel sont collectées de façon indirecte du fait que :

• des informations nominatives les concernant sont collectées ;
• ces données sont analysées, traitées et transmises aux services d’AKTO ainsi qu’à ses partenaires ;
• ils disposent de droits en application des articles 39 et suivants de la loi Informatique et libertés ;
• leurs droits s’exercent auprès des services qu’il vous appartiendra de définir.

La sécurité des données personnelles est importante pour AKTO.

Conformément aux obligations légales AKTO conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

AKTO suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois qu’AKTO les reçoit.

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La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par le AKTO. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Dernière modification : le 28/02/2024.