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Vous êtes un CFA préparant aux métiers de la branche de l'Enseignement Privé Indépendant ?
Vous pouvez solliciter une subvention pour des investissements liés à vos équipements pédagogiques.
Pour répondre à ses enjeux de recrutement et de formation, la branche de l’Enseignement Privé Indépendant apporte son soutien aux CFA dispensant des formations préparant à ses métiers. Avec l’accord du Conseil d’Administration d’AKTO, la branche mobilise une partie des fonds Alternance pour participer au financement des dépenses d’investissement liées aux équipements pédagogiques des CFA.
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour connaitre les règles d’éligibilité et d’attribution, les modalités et le calendrier pour déposer votre dossier de demande de subvention.
Quelles sont les 2 principales conditions à remplir pour demander une subvention ?
- Avoir accueilli un nombre minimal d’apprentis en 2025.
En savoir plus - Attester de la présence d’un membre de la branche de l’Enseignement Privé Indépendant dans son Conseil de perfectionnement ou à défaut s’engager à en intégrer un. A justifier auprès de la branche EPI sur demande de cette dernière.
Bon à savoir
Les contrats pris en compte pour calculer le seuil minimum d’apprentis sont les contrats conclus avec une entreprise de la branche de l’Enseignement Privé Indépendant et ayant une date de début comprise entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
La subvention porte exclusivement sur les dépenses d’investissement liées aux équipements pédagogiques réalisées entre le 01/09/2026 et le 15/09/2027.
En savoir plus
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention d’investissement pour les CFA sera étudié à hauteur maximum de 80%* de l’assiette éligible pour toute demande comprise entre 6 250€ TTC et 20 000€ TTC.
*Au regard des fonds alloués et du nombre de projets éligibles, AKTO se réserve la possibilité de moduler le taux de financement.
La demande de subvention envoyée par le CFA doit respecter les seuils indiqués ci-dessus.
En savoir plus
Quel est le calendrier ?
- Le dossier complet de demande de subvention est à déposer à compter du 14/09/2026 09h00 et jusqu’au 16/10/2026 17h00, heure de Paris.
- L’attribution des subventions sera notifiée aux CFA bénéficiaires à partir du 16 décembre 2026.
Que doit contenir obligatoirement le dossier de demande de subvention ?
- Le dossier de demande de subvention :
- le formulaire de la demande de subvention
- l’attestation relative à la composition du Conseil de Perfectionnement
- l’attestation sur l’honneur confirmant que les équipements ont une durée d’amortissement supérieur à 3 ans
- l’attestation relative au(x) cofinancement(s)
Télécharger le dossier de demande de subvention
- Le(s) devis afférents aux demandes
Important
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
AKTO vérifie la recevabilité, la complétude et instruit les demandes de subvention.
La branche EPI donne un avis consultatif.
Le Comité Financier d’Audit et de Contrôle d’AKTO émet des recommandations au Conseil d’Administration qui statuera le 16 décembre 2026.
Consulter le cahier des charges complet
Si vous avez besoin d’informations complémentaires : Consulter la FAQ dédiée et alimentée au fur et à mesure
Pour toute communication et/ou élément complémentaire, envoyez un mail à
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