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A
ADEC – Action de Développement de l’Emploi et des Compétences
- L’ADEC constitue le volet actions d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC). Les projets ADEC ont pour objectif d’anticiper les conséquences des mutations économiques, sociales et démographiques sur les emplois et les compétences dans les territoires.
AFEST – Action de formation en situation de travail
- L’Afest ou Action de formation en situation de travail est avant tout, comme son nom l’indique, une action de formation. L’action de formation est définie comme un parcours pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel (développement des compétences et/ou de la qualification). Elle peut se dérouler en présentiel, en tout ou partie à distance ou en situation de travail. L’Afest a la particularité d’utiliser le travail comme « matériel » (ou support) de formation.
Si vous souhaitez en savoir plus.
AGEFIPH – Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
- L’AGEFIPH est une association qui a pour objet de favoriser le développement de l’emploi des personnes handicapées. A cette fin, elle propose des services et des aides financières aux entreprises et aux personnes handicapées.
AIO
- Accueil, Information, Orientation
ANI – Accord national interprofessionnel
- L’ANI est un accord négocié et conclu au niveau national, entre les partenaires sociaux, syndicats, représentatifs d’employeurs et de salariés. La concertation est un processus obligatoire lorsque l’État veut apporter des modifications dans le champ de l’emploi et de la formation, des relations individuelles et collectives.
APEC – Association pour l’emploi des cadres
- L’APEC est une association paritaire qui conseille et accompagne les entreprises, les cadres et les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.
APP – Atelier de pédagogie personnalisée
- Un atelier de pédagogie personnalisée est porté par un organisme de formation public ou privé qui met en œuvre une démarche pédagogique répondant à un cahier des charges spécifique (procédure de labellisation). Cette démarche est caractérisée par la mise à disposition d’outils en autoformation et un accompagnement personnalisé.
ARACT – Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail
- L’ARACT exerce une mission de service public au profit de l’amélioration des conditions de travail dans les PME sur les territoires, au plus près du terrain. Les ARACT sont fédérées au sein du réseau ANACT.
ARDIR
- Association Régionale des Directeurs de CFA
C
CARIF-OREF – Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation – Observatoire Régional Emploi Formation
- Les CARIF-OREF sont des organismes créés par l’Etat. Leurs missions consistent notamment à favoriser l’accès à l’information du public sur les formations locales, rester en veille sur les tendances de l’emploi, veiller à ce que l’offre de formation corresponde aux besoins du marché du travail et assurer la professionnalisation des acteurs de la formation.
CNCP
- Commission nationale de certification professionnelle
CDC – Caisse des dépôts et consignations
- La CDC est un groupe financier public. Elle remplit des missions d’intérêt général en appui aux politiques publiques conduites par l’État et les collectivités locales. Elle peut également exercer des activités concurrentielles. Elle s’est vu confier la gestion du compte personnel de formation.
CDDI – Contrat à durée déterminée d’insertion
- Le CDDI est un contrat de travail, de 24 mois maximum, ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, dans une structure de l’insertion par l’activité économique.
CDPI – Contrat de Développement Professionnel Intérimaire
- Le contrat de développement professionnel intérimaire est un dispositif permettant de réaliser une formation d’une durée minimum de 175 heures et d’une durée maximum de 450 heures, permettant de décrocher un diplôme ou une certification.
CIPI – Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire
- C’est un contrat de formation permettant aux personnes éloignées du marché du travail et rencontrant des difficultés d’insertion ou de réinsertion professionnelle de pouvoir reprendre une activité. Cette formation est comprise entre 70 heures et 140 heures. Les conditions d’éligibilité sont nombreuses.
CEC – Compte d’engagement citoyen
- Il recense toutes les activités bénévoles ou volontaires. Cela facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
CEP – Conseil en évolution professionnelle
- Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit, confidentiel et personnalisé, accessible partout en France. Il s’adresse à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation et ses projets professionnels (article L6111-6 du Code du travail). Il est délivré par le réseau Avenir Actifs.
CFA – Centre de formation d’apprentis
- Les centres de formation d’apprentis sont des établissements qui dispensent un enseignement par alternance, en apprentissage.
- La réforme sur la formation de 2018 introduit plusieurs modifications importantes : la déclaration en tant qu’organisme de formation, la possibilité pour les entreprises et les organismes de formation d’ouvrir un CFA, l’obtention d’une certification qualité au 1erjanvier 2022, la possibilité pour les entreprises d’ouvrir leur propre CFA, le mode de financement.
CIO – Centre d’information d’orientation
- Le CIO est un lieu d’accueil, d’information et de conseil dédié à l’orientation et à la formation tout au long de la vie.
CLéA
- CLéA a été créé en 2015 à l’initiative des partenaires sociaux. Il s’agit d’une certification attestant de la maîtrise des savoirs de base afin de favoriser l’employabilité et l’accès à la formation des personnes.
CLEOR- Clés pour l’Évolution et l’Orientation en Région
- CLEOR est un outil d’orientation et d’évolution professionnelle qui s’adapte à la demande. Il permet notamment d’effectuer une recherche d’information par métiers, par secteurs, par diplômes…
CMQ – Campus des métiers et des qualifications
- Le campus des métiers et des qualifications (CMQ) est un label attribué à un réseau d’établissements d’enseignement secondaire général, technologique, professionnel et d’enseignement supérieur, d’organismes de formation, de laboratoires de recherche et de partenaires économiques et associatifs. Il développe des formations initiales et continues centrées sur un secteur d’activité et un territoire donné.
CNCP – Commission nationale des certifications professionnelles
- La CNCP a été créée par la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002. Elle joue un rôle central dans la gestion des certifications professionnelles en France.
- Missions de la CNCP : La CNCP est responsable de l’administration du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ce qui permet de rendre accessible et compréhensible l’offre de certifications professionnelles à l’échelle nationale. Elle participe également à des initiatives internationales visant à améliorer la transparence des qualifications.
- Organisation de la CNCP : La CNCP est composée de 43 membres, incluant des représentants ministériels, régionaux, des partenaires sociaux, des chambres consulaires et des experts. Pour mener à bien ses missions, elle s’appuie sur :
- Un secrétariat national et des correspondants régionaux
- Une commission spécialisée
- Des groupes de travail si nécessaire.
Cette structure permet à la CNCP de fonctionner efficacement et de s’adapter aux évolutions du marché du travail et des besoins en compétences.
CNNCEFP – Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
- La CNNCEFP a été instaurée par la loi du 5 septembre 2018. Cette commission est chargée notamment du rôle consultatif dans le champ de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle exercé par le CNEFOP jusqu’au 31 décembre 2018. La CNCCEFP est issu d’un élargissement des activités de la commission nationale de la négociation collective (CNNC).
COFRAC – Comité français d’accréditation
- Le COFRAC est l’instance nationale d’accréditation habilitée à délivrer en France des accréditations aux organismes d’évaluation de la conformité quel que soit le secteur concerné. Le COFRAC a été chargé de la responsabilité d’accréditer les organismes certificateurs des prestataires de formation.
CPNEFP – Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation
- La CPNEFP a pour mission la promotion de la formation professionnelle en liaison avec l’évolution de l’emploi dans sa branche professionnelle. Elle est également sollicitée pour préciser ou adapter les règles de mise en œuvre opérationnelles des dispositifs de formation (définition des qualifications propres à la branche, des publics et actions prioritaires…).
Instance paritaire, la CPNEFP s’appuie sur l’opérateur de compétences et l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) dans la régulation de la politique de formation au sein de la branche.
CPA – Compte personnel d’activité
- Le compte personnel d’activité, mis en place au 1er janvier 2017, est un compte unique qui permet à leur titulaire d’avoir accès à leurs droits acquis tout au long de sa carrière en matière de formation, de pénibilité ou d’engagement citoyen et de les utiliser dans le cadre d’un portail en ligne géré par la caisse des dépôts et consignations.
CPC – Commissions professionnelles consultatives
- Les commissions professionnelles consultatives sont des instances qui donnent des avis lors de la création ou le renouvellement des certifications professionnelles. Elles sont au nombre de 11.
CPIR – Commission paritaire interprofessionnelle régionale
- Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales sont les nouvelles instances régionales, instaurées dans le cadre de la réforme de la formation professionnelles pour assurer la mise en œuvre des projets de transition professionnelle (qui remplacent le congé individuel de formation) et le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle. Elles sont aussi chargées de missions dans le cadre de la mise en œuvre du certificat CLéA. Effectives à compter du 1er janvier 2020, elles sont dénommées Transitions Pro.
CPRDFOP – Contrat de plan de développement régional des formations et de l’orientation professionnelles
- Le CPRDFOP est le document qui présente la stratégie régionale de formation professionnelle et d’orientation des jeunes et des adultes. Le CPRDFOP est articulé avec la stratégie régionale de l’emploi (SRE) et le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II).
CPF – Compte personnel de formation
- Le compte personnel de formation a pour objet de sécuriser les parcours professionnels en accumulant des droits permettant l’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA). La réforme de la formation a apporté plusieurs modifications au dispositif, notamment la monétisation du compte personnel de formation en euros et la création d’une application numérique CPF.
CQP – Certificat de qualification professionnelle
- Le certificat de qualification professionnelle permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier. Un CQP est créé et délivré par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branche professionnelle. Son existence juridique est conditionnée à sa transmission à France compétences.
CSA- Contribution supplémentaire à l’apprentissage
- La taxe d’apprentissage est due par les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevables de la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5% d’alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d’une Cifre. Des taux particuliers s’appliquent en Alsace-Moselle, ils correspondent à un peu plus de 50% des taux qui s’appliquent dans le reste du pays.
CSP – Contrat de sécurisation professionnelle
- Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif qui vise à favoriser le reclassement des salariés visés par un licenciement pour motif économique grâce à la mise en place d’un parcours de retour à l’emploi.
CUFPA – Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
- Elle regroupe différents prélèvements obligatoires dus par les entreprises sous un système commun : la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
D
DARES – Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
- La Dares est la direction du ministère du Travail qui produit des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
DDETS – Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
- Les DDETS sont compétentes pour la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale, de développement de l’emploi, d’insertion sociale et professionnelle, de l’accès et du maintien dans le logement et du travail.
DREETS – Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
- Au 1er avril 2021, la DREETS remplace la Direccte – Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Elle constitue des services déconcentrés communs aux ministres chargés des affaires sociales, de l’économie et des finances, du travail et de l’emploi.
E
EA – Entreprise adaptée
- Les entreprises adaptées accueillent des personnes reconnues travailleurs handicapées. Elles permettent à ces travailleurs d’exercer une activité professionnelle.
ESAT – Établissements et services d’aide par le travail
- Les établissements et services d’aide par le travail proposent des activités à caractère professionnel, avec un soutien médico-social et éducatif afin de favoriser l’intégration sociale et l’épanouissement personnel des personnes en situation de handicap.
EFT – aide à l’exercice de la fonction tutorale
- Il s’agit d’un financement versé sous conditions à l’employeur d’un alternant (apprenti, salarié en contrat de professionnalisation ou en promotion ou reconversion par l’alternance).
L’aide a vocation à financer le temps passé par le tuteur ou le maître d’apprentissage à l’accompagnement de l’alternant.
F
FIPHFP – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Le FIPHFP vise à faciliter l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi et la formation des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques. A cet effet, il recouvre et gère les contributions financières versées par les employeurs publics.
FNE- Fonds national de l’emploi
- Cofinancement public venant appuyer les entreprises pour répondre aux enjeux de transition.
FOAD – La Formation Ouverte et À Distance
- La Formation Ouverte et À Distance (FOAD) est une modalité pédagogique de formation à distance possible pour tout type de formation professionnelle (formation interne ou externe, formation individuelle ou collective), tout domaine de formation (ex : commercial, scientifique, logistique …) ; ou encore toute nature de formation (ex : formation certifiante, diplômante, qualifiante, en alternance). La FOAD est inscrite dans le Code du Travail depuis la loi du 5 mars 2014. Elle offre aux entreprises plus d’opportunités et de marges d’innovations.
France compétences
- Placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle, son rôle est de :
- répartir les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
- réguler la qualité de la formation ;
- émettre des recommandations sur les coûts, les règles de prise en charge et l’accès à la formation ;
- veiller à la bonne exécution de la réforme sur la formation professionnelle et de l’apprentissage.
- France compétences joue également un rôle clé dans la transformation de l’offre de formation. En lien avec les branches, elle participe à la construction des titres et des diplômes professionnels.
- France compétences est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, elle est composée de cinq collèges : l’État, les organisations syndicales de salariés, les organisations patronales, les Régions et des personnalités qualifiées.
FSE et FSE+
- Le fonds social européen (FSE) constitue le principal instrument financier de l’Union européenne en faveur de l’emploi, du développement des compétences tout au long de la vie et de l’inclusion sociale. Il soutient financièrement des projets initiés dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.
G
GEIQ – Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
- Le GEIQ est un groupement d’employeurs qui vise à permettre aux salariés d’acquérir une qualification reconnue et une réelle expérience professionnelle validée par des périodes en entreprise. Il permet de répondre aux besoins des entreprises adhérentes par le recrutement d’un personnel formé spécifiquement à leurs métiers. L’appellation GEIQ est soumise à une procédure de labellisation.
GEPP – Gestion des emplois et des parcours professionnels
- La Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) permet à l’entreprise d’anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d’adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.
N
NPEC – Les niveaux de prise en charge
- Les « coûts-contrats » ou Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage sont fixés par les branches professionnelles, pour une période minimale de 2 ans, en fonction du domaine d’activité du diplôme ou titre visé et en tenant compte des recommandations de France compétences. Les NPEC applicables figurent dans un référentiel accessible sur le site de France compétences.
O
OPMQ – Observatoire Paritaire des Métiers et des Qualifications
- Les organisations signataires se sont attachées à créer un observatoire prospectif des métiers et qualification afin de mieux appréhender les évolutions susceptibles d’affecter les emplois et les qualifications de la branche et ainsi appuyer la définition de la politique d’emploi et formation décidée par la branche.
- A ce titre, l’observatoire est chargé d’appuyer la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle) pour préciser les règles de suivi de la formation professionnelle individualisée dans les entreprises de la branche, définir les dispositions relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation et la mise en œuvre du compte personnel de formation.
P
PDC- 50 – Plan de développements des compétences
- Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires (article L 6321-2 du code du travail) pour les entreprises – de 50 salariés.
POE – Préparation Opérationnelle à l’Emploi
- La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POEI) permet la mise en place d’une formation de préparation à cette prise de poste. La POE individuelle permet de résorber efficacement l’écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises par le poste. Tout demandeur d’emploi inscrit auprès de l’opérateur France Travail, est potentiellement concerné, quelle que soit sa situation au regard de l’indemnisation. Les travailleurs en situation d’handicap employés dans une entreprise adaptée et les salariés en CDD ou CDI employés par des entreprises d’insertion peuvent également bénéficier d’une POEI si les conditions sont remplies.
- L’employeur qui a recours à la POEI s’engage à conclure un contrat de travail avec l’intéressé s’il a atteint le niveau requis pour le poste à pourvoir.
Ce contrat peut prend la forme d’ :- un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée indéterminée intérimaire;
- un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de six mois ;
- un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de six mois ;
- un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de six mois ;
- un contrat à durée déterminée ou un contrat de mission conclu pour un emploi saisonnier d’une durée minimale de quatre mois ;
- un ou plusieurs contrats de mission de travail temporaire d’une durée totale d’au moins six mois dans les neuf mois suivant la formation.
POEC – Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collectives
- La POEC est une formation collective pour les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, achetée par les Opérateurs de Compétences (OPCO) avec des budgets du Plan d’investissement dans les Compétences (PIC). Pour répondre à des besoins en compétences identifiés par les branches professionnelles
Pro-A
- La Pro-A vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés peu ou non qualifiés, grâce à un parcours de formation individualisé réalisé en alternance, au sein de l’entreprise et auprès d’un organisme de formation. Celui-ci permet l’obtention d’une qualification sanctionnée par une certification dont le niveau peut être supérieur, identique voire inférieur à celui déjà détenu par le bénéficiaire.
Si vous souhaitez en savoir plus.
PTP – projet de transition professionnelle
- Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Q
Qualiopi
- Qualiopi, est la seule certification qui permet depuis le 1er janvier 2022, aux organismes qui dispensent des actions de formations, de bilan de compétences, de V.A.E et ou d’apprentissages, d’obtenir des fonds de financements publics et/ou mutualisés.
R
RNCP – Répertoire National des Certifications Professionnelles
- Le Répertoire national des certifications professionnelles ou RNCP recense toutes les formations et tous les titres certifiés par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), ayant valeur nationale sur l’ensemble du territoire, et accessibles par la voie de la formation initiale ou continue. Il rassemble les fiches descriptives de chaque formation contenant le détail des compétences acquises et des métiers pouvant être exercés avec cette certification.
Si vous souhaitez en savoir plus.
RQTH – Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- La RQTH est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques.
S
SIEG – Service d’Intérêt Economique Général
- La loi du 5 mars 2014 pose les bases d’un Service d’Intérêt Economique Général de la formation. Pour assurer la formation des publics en difficulté, la région peut, par voie de convention, habiliter des organismes en charge de réaliser ces actions. La durée de l’habilitation ne peut excéder 5 ans.
SPE – Service public de l’Emploi
Le service public pour l’emploi (SPE) dans les territoires comprend les représentants de l’Etat et les principaux opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial :
-
- Pôle Emploi,
- missions locales,
- organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
SPO – Service Public de l’Orientation
- Service Public de l’Orientation tout au long de la vie. Il est assuré par l’État et les régions.
SPP – section paritaire professionnelle
- La section paritaire professionnelle (SPP) est une instance de représentation d’une branche professionnelle au sein d’AKTO. Elle est composée de représentants d’employeurs et de salariés.
Elle assure, en lien avec la CPNEFP, l’application et le suivi de la politique de formation de la branche. - Son rôle est d’anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives en matière d’emploi, de définir les priorités et les orientations en matière d’emploi et de formation spécifiques au champ professionnel concerné et de contribuer aux règles de prises en charge des actions de formation.
SPRFP – Service Public Régional de la Formation Professionnelle
- Dans le cadre du SPRFP, la Région « peut accorder des aides individuelles à la formation et coordonne les interventions contribuant au financement d’actions de formation au bénéfice des publics dont elle est chargée » (loi du 5/03/14, art. 22 et 24). Ces publics sont les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.
Subrogation de paiement
- La subrogation de financement est le paiement de la formation total et direct au centre de formation par votre OPCO.
T
TA
- La taxe d’apprentissage est un impôt que payent les entreprises. On l’appelle parfois la TA. Depuis le 1er janvier 2019, on paye cette taxe en même temps que la contribution à la formation professionnelle. On appelle le regroupement de ces deux taxes la contribution unique à la formation et à l’alternance.
TransCO (ou Transitions Collectives)
- « TransCo » est un nouveau dispositif à destination des entreprises et des salariés dont les secteurs connaissent des mutations économiques. Son objectif : favoriser la reconversion professionnelle des salariés dont l’emploi est fragilisé, vers un métier porteur, dans leur bassin d’emploi.
V
VAE – Validation des acquis de l’expérience
- La validation des acquis de l’expérience est un droit qui permet à toute personne engagée dans la vie active, quel que soit son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle ou certains blocs de compétences.
VAP – Validation des acquis professionnels
- La validation des acquis professionnels permet d’accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider une expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation.
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