Le financement des contrats d’apprentissage à compter de 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la compétence d’enregistrement des contrats d’apprentissage est transférée aux Opco. Parmi ses missions d’opérateur de compétences, AKTO finance les contrats d’apprentissage hors convention régionale.
Les entreprises adhérentes à AKTO « déposent » leur contrat d’apprentissage via leur espace en ligne. La prise en charge du contrat inclut un premier paiement versé dans un délai maximum de 30 jours après dépôt du contrat.
En application du mécanisme de financement appelé « coût-contrat », les CFA reçoivent un financement pour chaque apprenti formé. Le montant de prise en charge d’un contrat d’apprentissage est défini par les branches professionnelles. Si la branche professionnelle n’a pas défini de montant de prise en charge, le ministère du Travail a fixé par décret un montant annuel de de prise en charge applicable au contrat d’apprentissage selon le diplôme ou le titre visé. AKTO finance alors le contrat selon le niveau de prise en charge fixé par le ministère.
Pour connaître le montant prise en charge pour les contrats d’apprentissage, AKTO met à disposition un « Calculateur de prise en charge d’un contrat d’apprentissage ». Il permet de connaître le reste à charge pour l’entreprise et surtout, il inclut également les coûts-contrat définis par le ministère ou la branche.
Accéder au Calculateur de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Pour en savoir plus, consultez la page Contrat d’apprentissage,
Important !
Afin de bénéficier des fonds publics ou mutualisés de la formation, la certification qualité « Qualiopi » est obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour les prestataires de formation. En savoir plus…
Vos démarches administratives apprentissage auprès d'AKTO
Vous trouverez ci-dessous les démarches administratives à réaliser auprès d’AKTO pour obtenir le financement des contrats d’apprentissage.
Assurez-vous tout d’abord qu’AKTO est bien l’Opco qui gère le contrat d’apprentissage pour lequel vous souhaitez faire des démarches. Pour cela, consultez CFA Dock, la plateforme qui permet de rattacher un contrat d’apprentissage au bon Opco, grâce au numéro Siret de l’entreprise employeur. Consultez CFA Dock pour connaître l’OPCO concerné par vos contrats d’apprentissage.
Attention, il existe 4 process administratifs différents selon le secteur auquel appartient l’entreprise qui signe le contrat d’apprentissage. Pour les faire apparaître, merci de sélectionner le secteur de l’entreprise signataire, en cliquant sur le bouton « Mon secteur », en haut de page.