Gérer l'apprentissage 1

Le financement des contrats d’apprentissage à compter de 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la compétence d’enregistrement des contrats d’apprentissage est transférée aux Opco. Parmi ses missions d’opérateur de compétences, AKTO finance les contrats d’apprentissage hors convention régionale.

Les entreprises adhérentes à AKTO « déposent » leur contrat d’apprentissage via leur espace en ligne. La prise en charge du contrat inclut un premier paiement versé dans un délai maximum de 30 jours après dépôt du contrat.

En application du mécanisme de financement appelé « coût-contrat », les CFA reçoivent un financement pour chaque apprenti formé. Le montant de prise en charge d’un contrat d’apprentissage est défini par les branches professionnelles. Si la branche professionnelle n’a pas défini de montant de prise en charge, le ministère du Travail a fixé par décret un montant annuel de de prise en charge applicable au contrat d’apprentissage selon le diplôme ou le titre visé. AKTO finance alors le contrat selon le niveau de prise en charge fixé par le ministère.

Pour connaître le montant prise en charge pour les contrats d’apprentissage, AKTO met à disposition un « Calculateur de prise en charge d’un contrat d’apprentissage ». Il permet de connaître le reste à charge pour l’entreprise et surtout, il inclut également les coûts-contrat définis par le ministère ou la branche.

 

Accéder au Calculateur de prise en charge des contrats d’apprentissage.

 

Pour en savoir plus, consultez la page Contrat d’apprentissage,

Vos démarches administratives apprentissage auprès d'AKTO

Vous trouverez ci-dessous les démarches administratives à réaliser auprès d’AKTO pour obtenir le financement des contrats d’apprentissage.

Assurez-vous tout d’abord qu’AKTO est bien l’Opco qui gère le contrat d’apprentissage pour lequel vous souhaitez faire des démarches. Pour cela, consultez CFA Dock, la plateforme qui permet de rattacher un contrat d’apprentissage au bon Opco, grâce au numéro Siret de l’entreprise employeur. Consultez CFA Dock pour connaître l’OPCO concerné par vos contrats d’apprentissage.

Attention, il existe 4 process administratifs différents selon le secteur auquel appartient l’entreprise qui signe le contrat d’apprentissage. Pour les faire apparaître, merci de sélectionner le secteur de l’entreprise signataire, en cliquant sur le bouton « Mon secteur », en haut de page.

Activités du déchet Autoroutes Enseignement privé indépendant Enseignement privé non lucratif Entretien et location textile Exploitations forestières et scieries agricoles Industries et importations du bois Manutention et nettoyage aéroportuaire Organisme de formation Personnel de l'église Portage salarial Prévention, sécurité Propreté et services Service de l'eau et assainissement Transport et travail aérien Autres entreprises adhérentes AKTO

Secteur Interbranches et Secteur Propreté et services associés

Vos démarches en ligne : une étape pour l’entreprise et une étape pour le CFA

  1. l’entreprise fait la demande de prise en charge du contrat auprès d’AKTO via son espace client ;
    Vous n’avez pas la possibilité de faire la demande de prise en charge des contrats d’apprentissage. C’est obligatoirement à l’entreprise qui conclut le contrat de réaliser cette démarche.
  2. Une fois que l’entreprise a obtenu l’accord de prise en charge des contrats d’apprentissage de la part d’AKTO, connectez-vous à l’outil Espace OF pour
    • consulter les dossiers subrogés ;
    • déposer les documents suivants : factures, certificats de réalisation et justificatifs de frais annexes.

Comment accéder à votre extranet ?

Si vous n’avez pas déjà accès à votre espace en ligne, contactez votre interlocuteur AKTO ou faites une demande via notre formulaire de contact..

 

Cafétérias Hôtels, cafés, restaurants Restauration collective Restauration ferroviaire Restauration rapide

Pour les secteurs Hébergement et Restaurations

3 étapes pour obtenir l’accord de prise en charge de vos contrats d’apprentissage + 6 étapes pour facturer vos contrats d’apprentissage

Les 3 étapes pour obtenir la prise en charge des contrats d’apprentissage :

  1. Vérifiez que le dossier n’a pas déjà obtenu un accord de prise en charge
    Comment savoir si un dossier bénéficie d’un accord de prise en charge ?

    • Il possède un numéro de dossier
    • Il est recensé sur votre Extranet https://monespace.fafih.com/
    • Vous avez reçu un accord de prise en charge (proforma ou accord de prise en charge individuel). Si le dossier n’a pas obtenu l’accord de prise en charge, passez à l’étape 2.
  2. Vérifiez que l’entreprise qui accueille votre apprenti(e) a effectué les démarches qui lui incombent.
    Pour rappel l’entreprise doit, préalablement à votre démarche, transmettre à AKTO les documents suivants via l’espace en ligne :

    • le Cerfa du contrat d’apprentissage ;
    • la convention de formation signée avec le CFA (l’organisme de formation apprentissage) ;
    • le cas échéant, la convention d’aménagement de durée.

    Ces éléments doivent être transmis à AKTO avant le début d’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci.
    Seul un exemplaire dématérialisé est à adresser à AKTO (Article R6222-2 du code du travail, décret n°2020-372 du 30 mars 2020). Si l’entreprise a effectué ces démarches, passez à l’étape 3.

  3. Faites une demande de prise en charge du contrat
    La demande de prise en charge est à effectuer via votre espace en déposant en ligne les pièces demandées.

Consultez notre guide pour déposer votre contrat d’apprentissage en ligne

Les 6 étapes pour facturer les contrats d’apprentissage

  1. Vérifiez que le dossier à facturer a obtenu l’accord de prise en charge d’AKTO
    Comment savoir si un dossier est pris en charge ?

    • il possède un numéro de dossier ;
    • vous avez reçu un accord de prise en charge (proforma ou accord de prise en charge individuel)
    • il est recensé sur monespace.fafih.com

    Si le dossier n’est pas pris en charge, suivez les étapes ci-dessus pour obtenir la prise en charge. Si le dossier est pris en charge, passez à l’étape 2 ci-dessous.

  2. Vérifiez le montant de prise en charge du dossier : si le montant est correct, passez à l’étape 3.
    Si le montant est erroné et que l’accord de prise en charge est individuel, merci d’envoyer un mail à l’adresse indiquée en haut à gauche de l’accord de prise en charge.
  3. Éditez votre facture : les factures individuelles sont à privilégier. ;
    Le cas échéant, merci de joindre à votre (vos) facture(s) l’attestation de rupture du contrat d’apprentissage.
  4. Pour la facturation de la 2eme échéance et des suivantes, éditez un certificat de réalisation
  5. Facturez les frais annexes (le cas échéant)  : les factures multi-dossiers sont à privilégier.
    Merci de joindre le(s) attestation(s) sur l’honneur correspondante(s).
  6. Transmettez les documents à AKTO en les déposant en ligne sur https://monespace.fafih.com

Pour toute question, contactez votre interlocuteur AKTO ou faites une demande via notre formulaire de contact.

Commerces de gros Commerces de quincaillerie

7 étapes pour obtenir la prise en charge de vos contrats d’apprentissage

  1. Vous (établissement de formation) créez votre compte sur monEspace
  2. Vous enregistrez en ligne le contrat et renseignez les informations relatives à la formation.
    Attention : il est possible que la branche professionnelle n’ait pas défini un niveau de financement pour le diplôme préparé dans le cadre du contrat d’apprentissage enregistré sur monEspace (code du diplôme ne figurant pas dans le menu déroulant). Dans ce cas, vous devez cocher une case et renseigner le niveau du diplôme / le nom du diplôme / le code diplôme afin qu’AKTO applique le coût forfaitaire défini par décret.
  3. Vous déposez en ligne les pièces suivantes : la convention de formation et l’attestation indiquant que le contrat d’apprentissage n’entre pas dans le cadre d’une convention régionale.
    Pour le financement du contrat, vous déposez vos éléments de factures et certificats de réalisation. Si votre facture concerne plusieurs dossiers il conviendra de déposer la facture uniquement sur le premier dossier.
  4. L’entreprise renseigne les informations relatives à l’apprenti , au maître d’apprentissage, au contrat, à l’employeur ;
  5. L’entreprise imprime et signe le formulaire Cerfa et le fait signer par l’apprenti ;
  6. L’entreprise scanne le formulaire Cerfa et le dépose sur monEspace ;
  7. AKTO assure l’enregistrement et le financement du contrat ;

Dans monEspace, vous pouvez suivre le traitement du contrat par AKTO et consulter tous les documents : le cerfa, la convention, le programme et le calendrier ainsi que l’accord de financement d’AKTO, le numéro d’enregistrement du contrat qui permettra d’identifier le contrat pour obtenir les aides de l’Etat.

Comment activer votre compte sur monEspace ?

Si vous n’avez pas encore de compte, cliquez sur MonEspace et créez votre compte utilisateur en indiquant votre nom, votre adresse mail, un mot de passe, le n° SIREN…

Vous recevez ensuite un mail de confirmation : cliquez sur le lien pour confirmer votre compte. Votre compte utilisateur est créé, il sera actif sous 5 jours.

Pour toute question, contactez votre interlocuteur AKTO ou faites une demande via notre formulaire de contact. 

Travail Temporaire

Il existe 2 espaces en ligne pour la saisie et/ou la gestion des contrats d’apprentissage :

  • Pour les contrats d’apprentissage des entreprises de métropole, connectez-vous à https://monespace.intergros.com/login. Pour vous aider à prendre en main cet espace, consultez le guide d’utilisation.
  • Pour les contrats d’apprentissage des entreprises dont le siège social est situé en Martinique, Guyane, Guadeloupe ou La Réunion, connectez-vous à https://espaceof.opcalia.com.
    Vous n’avez pas la possibilité de faire la demande de prise en charge des contrats d’apprentissage. C’est obligatoirement à l’entreprise qui conclut le contrat de réaliser cette démarche. Vous pouvez accéder à votre espace en ligne une fois que l’entreprise a obtenu l’accord de de prise en charge des contrats d’apprentissage de la part d’AKTO. Vous pouvez y consulter les dossiers et déposer des documents factures, certificats de réalisation et justificatifs de frais annexes.

Pour avoir accès à cet espace, contactez votre interlocuteur AKTO ou faites une demande via notre formulaire de contact.

Process et documents à déposer

Pour tous les contrats débutés à partir du 1er janvier 2020, saisissez le contrat en ligne (contrat des entreprises de métropole uniquement) et déposez les documents nécessaires à sa validation, au plus tard dans les 5 jours calendaires suivants le début du contrat.

Puis, joignez les les documents suivants :

Pour les intérimaires :

  • Le CERFA, (formulaire Cerfa FA 13) signé par l’agence, l’école et l’apprenti
  • Le contrat de mise à disposition apprentissage signé par l’agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice qui accueille l’apprenti intérimaire (fourni par l’entreprise de travail temporaire)
  • Le contrat de mission apprentissage signé par l’agence d’emploi et l’apprenti intérimaire (fourni par l’entreprise de travail temporaire)
  • La convention de formation
  • La convention tripartite (le cas échéant)
  • L’annexe pédagogique et financière dans le cas d’une formation confiée à un CFA interne de l’entreprise

Pour les salariés permanents d’agence d’emploi :

  • Le CERFA signés par l’agence d’emploi, le CFA et l’apprenti
  • La convention de formation
  • La convention tripartite (le cas échéant)
  • L’annexe pédagogique et financière dans le cas d’une formation confiée à un CFA interne de l’entreprise

Pour toute question, contactez votre interlocuteur AKTO ou faites une demande via notre formulaire de contact.

Vous avez des questions sur l’apprentissage ?

Consultez notre FAQ alternance ou contactez-nous via notre formulaire de contact

 

Consulter la Foire Aux Questions Alternance

Les mesures apprentissage du plan #1jeune1solution

1jeune 1solution

Le plan gouvernemental #1jeune1solution comprend plusieurs mesures pour adapter le cadre réglementaire de l’apprentissage au contexte de crise sanitaire. Des aides financières sont également prévues pour aider les CFA à investir dans les équipements numériques.

Un délai supplémentaire pour accueillir en CFA un jeune sans employeur : le « dispositif 6 mois sans contrat »

Pour permettre aux jeunes qui n’ont pas encore trouvé d’employeur de se former, la période en CFA avant embauche a été portée à 6 mois (au lieu de 3 mois auparavant). Le jeune bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Si le jeune intègre le CFA sans employeur en septembre 2020, il pourra y rester sans entreprise jusqu’au 28 février 2021.

Pour résumer, tout jeune qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Le dispositif concerne donc les jeunes entrés en formation entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020.

Comment est financé le « dispositif 6 mois sans contrat » ?

Dans le cadre du plan jeunes du gouvernement, vous avez la possibilité de bénéficier du financement de la formation d’un jeune depuis son entrée en cycle de formation en CFA jusqu’à la signature d’un contrat d’apprentissage dans la limite de 6 mois. Le financement est assuré par l’Opco EP (Opérateur de compétences des entreprises de proximité) qui est l’interlocuteur unique des CFA. Le financement correspond à un forfait de 500€ par mois de formation avec une prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels.

Le CFA peut également bénéficier de la prise en charge rétroactive du financement par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur, dès signature d’un contrat, à compter de la date d’entrée du jeune en cycle de formation déduction faite, le cas échant, des sommes déjà versées par l’Opco EP.

Pour cela, vous disposez de 20 jours à compter de l’entrée du jeune en cycle de formation pour en faire la demande à l’Opco EP qui a mis en place une procédure dématérialisée. Pour savoir comment faire votre demande à l’OPCO EP, rendez-vous sur cette page de leur site dans la rubrique « Vous êtes un prestataire de formation »

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce dispositif, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les règles de droit commun seront alors appliquées : vous verrez la période de formation rétroactivement financée par l’Opco de l’employeur en cas de signature d’un contrat durant les 3 mois suivant l’arrivée du jeune. Si le contrat est signé dans les 3 mois suivants, le financement de l’Opco de l’employeur interviendra à compter de la conclusion du contrat.

Pour en savoir plus, consultez la page d’information du ministère du Travail : CFA, tout savoir sur le dispositif 6 mois sans contrat. Vous y trouverez un mode d’emploi détaillé ainsi qu’un questions-réponses.

Financement exceptionnel pour les CFA

Un financement exceptionnel est prévu pour garantir la formation et investir dans des équipements numériques :

  • des aides pour soutenir le développement des programmes de formation ;
  • une ouverture de l’investissement pour équiper les apprentis en matériel numérique.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide pratique pour les CFA pour prendre connaissance des mesures du plan de soutien à l’apprentissage et des outils disponibles.

AKTO facilite votre mise en relation avec les entreprises

Renforcez la visibilité de votre offre de formation auprès de plus de 164 000 entreprises grâce à la cartographie de l’alternance AKTO

Vous souhaitez faire connaître votre offre de formation auprès des 164 000 entreprises adhérents par AKTO ?

La cartographie de l’offre de formation en alternance est un outil conçu par AKTO pour promouvoir l’alternance, dans chaque région auprès des entreprises. Vous pouvez également intégrer votre établissement ou modifier les informations y figurant.

Consultez la cartographie des établissements de formation en alternance

 

Plateforme de mise en relation jeunes et entreprise

Pour aider les entreprises à recruter rapidement en apprentissage, AKTO a développé une plateforme en ligne permettant aux entreprises de se mettre en relation avec vous (centres de formation d’apprentis, organismes de formation) qui avez un ou des jeunes en formation à la recherche d’une entreprise.

Cet outil permet de faire des recherches selon plusieurs critères : établissement de formation, domaine de formation, ou encore ville, département ou région de l’établissement de formation.

L’entreprise peut vous contacter directement pour obtenir des précisions et planifier un entretien avec l’apprenti.

Consultez l’outil

Des événements sur l’alternance rien que pour vous !

Consultez notre agenda, des événements sur l’alternance vous sont dédiés. Vous pouvez filtrer l’agenda par public et par thème.

Accéder à l’agenda

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