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AKTO, l’OPCO représentant des branches professionnelles
AKTO réunit les branches professionnelles des services qui ont en commun des métiers où l’humain, la maîtrise des compétences techniques et le relationnel sont au cœur des prestations et qui font face à des mutations ainsi qu’à des enjeux de transformation.
Important :
C’est l’entreprise qui déclare son rattachement à son OPCO lors de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qu’elle remplit tous les mois auprès de l’URSAFF.
Pour obtenir le financement de vos recrutements en alternance et de vos projets de formation, vous devez vous adresser à l’OPCO dont relève votre entreprise.
Il est donc important de vérifier que vous avez déclaré les bons éléments dans votre DSN.
Comment savoir si je relève d'AKTO
Etape 1 : Trouvez votre numéro d’IDCC applicable
C’est le numéro d’Identifiant de Convention Collective (IDCC) que vous renseignez sur votre Déclaration sociale nominative (DSN) à l’URSSAF chaque mois qui détermine votre OPCO d’appartenance.
Important : Dans le cadre du transfert de la collecte à l’Urssaf depuis le 1er janvier 2022, le critère retenu pour déterminer l’appartenance à un Opérateur de compétences est désormais fonction de votre convention collective applicable (ou IDCC applicable), et non plus de la convention collective appliquée.
Pour connaître votre code IDCC, vous pouvez :
- Vous renseigner en interne (direction générale, RH, délégués du personnel, CSE…)
- Effectuer une recherche en vous aidant du code APE/NAF
- Contacter l’inspection du travail de votre département
Etape 2 : Vérifiez si votre activité correspond aux champs professionnels couverts par AKTO
Deux cas de figure peuvent se présenter à vous :
- Si votre activité principale correspond à l’un des IDCC des 27 branches listé ci-dessous : vous le renseignez sur votre DSN, en rubrique S21.G00.11.022, et vous serez automatiquement affilié à AKTO.
- Si votre activité principale ne correspond à aucun IDCC du périmètre d’AKTO, il se peut cependant que vous soyez rattaché à AKTO si vous répondez à l’une des 3 conditions suivantes :
- L’activité principale de votre entreprise n’entre dans le champ d’aucune convention collective nationale (CCN) et est en cohérence avec le champ d’intervention d’AKTO
- Votre entreprise est couverte par un accord collectif national sur la formation désignant une branche relevant du champ de compétences d’AKTO.
- Votre entreprise est une holding ou un siège social ne relevant d’aucune autre branche professionnelle mais vos structures filiales sont majoritairement adhérentes à AKTO.
Si vous êtes concerné par l’un de ces 3 cas de figure, vous devez renseigner dans la rubrique S21.G00.11.022 l’IDCC d’échappement correspondant à votre situation :
- 5501 (Convention d’entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé),
- 5100 (Statut divers ou inconnu),
- 9998 (Convention non encore en vigueur),
- 9999 (En l’absence de convention collective).
Vous pourrez alors choisir AKTO comme OPCO compétent en indiquant obligatoirement le code 07 dans la rubrique S21.G00.11.023.
Voici la liste des 27 secteurs d’activités composant le champ professionnel d'AKTO
Activités du déchet
IDCC 2149Autoroutes
IDCC 2583Cafétérias
IDCC 2060Commerces de gros
IDCC 573Commerces de quincaillerie
IDCC 3243Enseignement privé indépendant
IDCC 2691Enseignement privé non lucratif
IDCC 3218 ET 7520Entretien et location textile
IDCC 2002Exploitations forestières et scieries agricoles
Hôtels, cafés, restaurants
IDCC 1979Travail mécanique du bois
IDCC 158Organisme de formation
IDCC 1516Portage salarial
IDCC 3219Prévention, sécurité
IDCC 1351Propreté et services
IDCC 3043Restauration collective
IDCC 1266Restauration ferroviaire
IDCC 1311Restauration rapide
IDCC 1501Service de l'eau et assainissement
IDCC 2147Transport et travail aérien
IDCC 0275 et 1944Travail Temporaire
IDCC 1413 et 2378Autres entreprises ressortissantes d’AKTO
InterprofessionQuels sont les autres OPCO ?
10 autres opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019 pour accompagner des entreprises dans leur formation professionnelle. Chaque OPCO possède des secteurs d’activités distincts :
- Afdas pour la culture, les médias, la communication, la télécommunication, l’industrie créative, le sport, le tourisme, les loisirs et le divertissement
- Atlas pour les assurances, le conseil et les services financiers
- Ocapiat pour les entreprises et exploitations agricoles, dans le secteur alimentaire et les activités maritimes
- Uniformation pour les associations, coopératives, entreprises sociales, groupes paritaires, fondations, mutuelles et sociétés anonymes de l’économie sociale et solidaire, de l’habitat social et de la protection sociale
- Constructys pour le bâtiment, les travaux publics, le négoce de bois et matériaux de construction
- Opcommerce pour les branches du commerce (hors commerces de gros et quincaillerie)
- Opco2i pour les industries pharmaceutiques, chimiques, métallurgie et papiers-carton
- Opco Mobilités pour les transports routiers, maritimes et automobiles
- Opco EP pour les entreprises de proximité
- Opco Santé pour les professions de la santé et du médico-social
Quel est le rôle d’un OPCO ?
Les opérateurs de compétences sont des organismes d’accompagnement à la formation professionnelle. Depuis le 1er avril 2019, les OPCO remplacent les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Ces OPCO financent la formation professionnelle de tous les salariés. Ils sont sollicités pour les missions principales suivantes :
- Financer les contrats en alternance d’apprentissage, de professionnalisation, les dispositifs de promotion ou de reconversion par l’alternance ou le Pro-A ;
- Accompagner les petites entreprises dans leur transformation et les salariés dans leur évolution ;
- Apporter un appui aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), déterminer les niveaux de prise en charge et les accompagner dans leur mission de certification ;
- Offrir une expertise sur les problématiques métiers et emploi avec les connaissances de chaque secteur.
Comment se faire financer par un OPCO ?
Vous avez trouvé votre OPCO ? Vous êtes désormais prêt à être accompagné par le bon interlocuteur. Les modalités de financement peuvent différer selon l’OPCO en fonction du dispositif de formation choisi, de la taille de votre entreprise, du public formé et du secteur d’activité.
Découvrez ici les différentes modalités de financement proposées par AKTO ainsi que les règles de prise en charge qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
Pensez à contacter les conseillers formation ! Ils sont à votre écoute et en mesure de vous proposer le dispositif et le montage financier le plus approprié pour votre entreprise.
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