Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés pour chaque branche ont tous été étendus.
Autoroutes
IDCC 2583Activités du déchet
IDCC 2149Cafétérias
IDCC 2060Commerces de gros
IDCC 573Commerces de quincaillerie
IDCC 3243Enseignement privé indépendant
IDCC 2691Enseignement privé non lucratif
IDCC 3218 ET 7520Entretien et location textile
IDCC 2002Exploitations forestières et scieries agricoles
Hôtels, cafés, restaurants
IDCC 1979Travail mécanique du bois
IDCC 158Manutention et nettoyage aéroportuaire
IDCC 1391Organisme de formation
IDCC 1516Portage salarial
IDCC 3219Prévention, sécurité
IDCC 1351Propreté et services
IDCC 3043Restauration collective
IDCC 1266Restauration rapide
IDCC 1501Service de l'eau et assainissement
IDCC 2147Transport et travail aérien
IDCC 1944 et 0275Travail Temporaire
IDCC 1413 et 2378Partager la page :
Grâce aux préférences sélectionnées, vous bénéficiez d’une navigation personnalisée !
