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Accords relatifs à la formation professionnelle de votre branche

AKTO met à votre disposition les liens et résumés des différents accords en vigueur de votre branche, en lien avec la formation professionnelle.

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National

Retour Mise à jour : 14/03/2023

Cette page propose du contenu personnalisé selon les critères suivants :

Régions : National

Secteurs : Tous les secteurs

Qu’est-ce qu’un accord de branche ?

Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.

Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)

Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.

Qu’est ce qu’un avenant ?

Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.

Les accords et avenants qui vous sont présentés pour chaque branche ont tous été étendus.

Sélectionnez votre branche pour afficher les accords relatifs à la formation professionnelle :

Autoroutes

IDCC 2583

Activités du déchet

IDCC 2149

Cafétérias

IDCC 2060

Commerces de gros

IDCC 573

Commerces de quincaillerie

IDCC 3243

Enseignement privé indépendant

IDCC 2691

Enseignement privé non lucratif

IDCC 3218 ET 7520

Entretien et location textile

IDCC 2002

Exploitations forestières et scieries agricoles

Hôtels, cafés, restaurants

IDCC 1979

Travail mécanique du bois

IDCC 158

Organisme de formation

IDCC 1516

Portage salarial

IDCC 3219

Prévention, sécurité

IDCC 1351

Propreté et services

IDCC 3043

Restauration collective

IDCC 1266

Restauration rapide

IDCC 1501

Service de l'eau et assainissement

IDCC 2147

Transport et travail aérien

IDCC 0275 et 1944

Travail Temporaire

IDCC 1413 et 2378
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