AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, en lien avec la formation professionnelle.

Qu’est-ce qu’un accord de branche ?

Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.

Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégories de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)

Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.

Qu’est ce qu’un avenant ?

Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.

Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.

Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse aux entreprises relevant de la convention collective nationale des employés-personnel de maîtrise. des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383)

Résumé

Il détermine les conditions de mise en œuvre de l’APLD (Activité Partielle de longue durée), et aborde plus précisément les points suivants :

  • la durée et application de l’accord,
  • le début d’application du dispositif,
  • l’activités et salariés concernés,
  • la réduction maximale de l’horaire de travail,
  • l’indemnisation des salariés,
  • les conséquences de l’entrée dans le dispositif,
  • le transfert de personnel,
  • l’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle,
  • l’adaptation des dispositions du présent accord de branche au sein des entreprises,
  • les modalités d’information des institutions, représentatives du personnel et des salariés sur la mise en œuvre de l’accord.

Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse aux entreprises relevant de la convention collective nationale des employés-personnel de maîtrise. des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383).

Résumé

Il aborde les dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :

  • la contributions des entreprises au financement de la formation continue,
  • les publics prioritaires désignés par la branche,
  • la professionnalisation ( modalités, durée, rémunération),
  • le tutorat ( mission, modalités),
  • l’apprentissage – rémunération,
  • le compte personnel de formation (abondement, formations éligibles etc),
  • l’entretien professionnel,
  • la validation des Acquis de l’expérience,
  • le passeport orientation formation,
  • le conseil en évolution professionnelle,
  • l’égalité H/F,
  • l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications,

NB: certaines modalités liées aux contributions peuvent avoir évolué depuis la sortie de l’accord ex : certains dispositifs n’existent plus comme le plan de formation, le CIF, le FPSPP. De plus Intergros est devenu AKTO.

Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse aux entreprises relevant de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731).

Résumé

Il aborde les dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :

  • la contributions des entreprises au financement de la formation continue,
  • les publics prioritaires désignés par la branche,
  • la professionnalisation ( modalités, durée, rémunération),
  • le tutorat ( mission, modalités,
  • l’apprentissage – rémunération,
  • le compte personnel de formation (abondement, formations éligibles etc),
  • l’entretien professionnel,
  • la validation des acquis de l’expérience,
  • le passeport orientation formation,
  • le conseil en évolution professionnelle,
  • l’égalité H/F,
  • l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

NB: certaines modalités liées aux contributions peuvent avoir évolué depuis la sortie de l’accord ex : certains dispositifs n’existent plus comme le plan de formation, le CIF, le FPSPP. De plus Intergros est devenu AKTO;

Bon à savoir

Les dispositions spécifiques à la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,

Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.

Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.