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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est-ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.
Résumé
Relatif à l’activité partielle de longue durée, cet accord aborde plus précisément :
- la date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD),
- la réduction maximale de l’horaire de travail,
- l’engagement de la branche en matière de formation professionnelle,
- les engagements de l’employeur en matière d’emploi,
- l’indemnisation des salariés,
- les modalités d’information des salariés et des instances représentatives du personnel,
- le contenu du document unilatéral devant être établi par l’employeur,
- la procédure d’homologation du document unilatéral,
- le cas des entreprises de moins de 50 salariés,
- l’égalité professionnelle,
- les modalités de suivi de l’accord,
Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d’œuvre (AKTO)
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage.
Résumé
Il acte l’adhésion de la branche à l’OPCO AKTO.
Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l’accord du 2 décembre 2002)
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises employant moins de 10 salariés et exerçant sur le territoire français, y compris dans les DOM, une activité de blanchisserie-teinturerie de gros, classée dans la nomenclature NAF sous le code 96.01A et/ou une activité de blanchisserie-teinturerie de détail ou de laverie, classée dans la nomenclature NAF sous le code 96.01B.
Résumé
Il aborde les dispositions relatives au dialogue social et son financement et plus précisément les points suivants :
- financement, objectifs, modalités de gestion et utilisations des moyens mis en œuvre dans le cadre du dialogue social,
- représentation dans les instances paritaires de dialogue social,
- composition de l’association pour le paritarisme dans les professions de l’entretien textile,
- entrée en vigueur de l’accord.
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez le secteur d’activité « entretien et location textile » en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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