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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois, en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l’accord du 28 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective nationale du Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Résumé
La branche des industries du bois a conclu le 22 juin 2022, un avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l’accord du 28 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée.
L’avenant allonge le bénéfice du dispositif d’activité partielle dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutive (au lieu de 24 mois sur une période de 36 mois auparavant).
La durée d’application de l’accord du 28 janvier 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
Accord du 10 septembre 2019 relatif à l’adhésion au sein de l’opérateur de compétences et création d’une section paritaire professionnelle
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective nationale du Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Résumé
Il acte l’adhésion de la branche à l’OPCO AKTO.
NB : sur le site de legifrance, cliquez sur « article suivant » pour accéder à la totalité du contenu de l’accord.
Zoom sur la contribution conventionnelle pour le développement du dialogue social pour les entreprises du bois
Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse uniquement aux entreprises du secteur de la brosserie (NAF32.91Z) rattachées à la convention collective nationale du Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois.
Résumé
Il décrit les orientations prises par la branche, pour ces entreprises, en matière de formation professionnelle continue et aborde plus précisément les sujets suivants :
- le contrat de professionnalisation (publics visés, durée, modalités, rémunération, financement …),
- la VAE,
- l’entretien professionnel,
- le passeport formation,
- le congé bilan de compétences,
- le tutorat,
- l’égalité hommes femmes,
- le rôle des managers dans la formation professionnelle,
- les contributions à la formation des entreprises ( montant, modalité d’application…)
- les conditions de l’accord ( durée, application …)
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez le secteur d’activité « Travail mécanique du bois » en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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