AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche des services d’eau et d’assainissement en lien avec la formation professionnelle.

Qu’est-ce qu’un accord de branche ?

Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.

Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)

Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.

Qu’est ce qu’un avenant ?

Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.

Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.

Accord du 18 mai 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse aux entreprises rattachées à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement.

Résumé

Il aborde les dispositions relatives à l’égalité professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :

  • les entreprises concernées,
  • le diagnostic fait dans la branche,
  • les actions à mener.

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse aux entreprises rattachées à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement

Résumé

Il décrit les orientations prises par la branche en matière de formation professionnelle continue et aborde plus précisément les sujets suivants :

  • l’alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation, financement),
  • la formation tout au long de la vie ( VAE, bilan de compétences, formation des IRP, évolution professionnelle, savoirs de base, CPF, certification, Entretien professionnel, tutorat, financement des dispositifs),
  • l’observatoire des métiers ( objectifs, mission, financement),
  • choix de l’OPCO,
  • application de l’accord.

NB : Certains dispositifs abordés dans cet accord comme la période de professionnalisation n’existent plus. 

Bon à savoir

Les dispositions spécifiques à la branche des entreprises de la branche des services de l’eau et d’assainissement établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,

Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.

Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.