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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche des hôtels, cafés, restaurants en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégories de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications
A qui s’adresse cet avenant ?
Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, y compris les contrats en alternance, ainsi que les salariés soumis à une convention annuelle de forfait en jours, des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en date du 30 avril 1997.
Les entreprises visées par le champ d’application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants :
55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Z, 56.21Z, 93.11Z (bowlings).
Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est, au minimum composé de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.
Résumé
Afin de s’adapter aux nouvelles appellations des métiers, mais aussi à l’apparition en plus de 20 ans de nouveaux métiers dans les entreprises du secteur HCRC, cet avenant a pour but de mettre à jour la grille de classification de 1997 pour la rendre plus lisible et opérationnelle, notamment en termes de parcours professionnels et de reconnaissance des compétences et des formations.
Cette nouvelle grille a pour but d’adapter les classifications à la réalité de tous les emplois de la branche professionnelle en tenant compte des spécificités de chaque fonction.
Elle réaffirme la reconnaissance et le positionnement des qualifications (certifications et diplômes) dans la branche des HCR.
Elle détermine le niveau et l’échelon du salarié selon le principe de critères classants précis prenant en compte son autonomie, ses qualifications, ses aptitudes techniques et l’animation d’équipe, le cas échéant.
Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises des hôtels, cafés, restaurant.
Résumé
Il détermine les conditions de mise en œuvre de l’APLD (Activité Partielle de longue durée), et aborde plus précisément les points suivants :
- la durée et application de l’accord,
- le début d’application du dispositif,
- l’activités et salariés concernés,
- la réduction maximale de l’horaire de travail,
- l’indemnisation des salariés,
- les conséquences de l’entrée dans le dispositif,
- le transfert de personnel,
- l’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle,
- l’adaptation des dispositions du présent accord de branche au sein des entreprises,
- les modalités d’information des institutions, représentatives du personnel et des salariés sur la mise en œuvre de l’accord.
Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises des hôtels, cafés, restaurant.
Résumé
L’accord définit le principe de la Pro-A et aborde plus précisément :
- les bénéficiaires,
- la durée et les modalités d’organisation (tuteur obligatoire),
- le financement de la rémunération.
NB: La liste des certifications étendues est annexée à l’accord.
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation de l’industrie hôtelière
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises des hôtels, cafés, restaurant.
Résumé
Cet accord définit la politique emploi/formation de la branche Hôtels Cafés Restaurant à travers les rôles et missions de la commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation de l’industrie hôtelière (CPNEF-IH)
Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
A qui s’adresse cet avenant ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurant.
Résumé
Il rend obligatoire la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage encadrant un contrat de travail en alternance.
Il précise notamment les modalités et les conditions de la formation.
NB: En complément de l’accord, rendez-vous sur notre page spéciale sur le permis de former
Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l’apprentissage
A qui s’adresse cet accord ?
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la métropole, relevant de quatre conventions collectives nationales « Hôtels, cafés, restaurants », « Personnel des entreprises de restauration de collectivités », « Chaînes de cafétérias et assimilées », « Casinos », exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Résumé
Le texte détermine les conditions de mise en œuvre de la formation professionnelle, et aborde les points suivants :
- l’alternance et l’insertion professionnelle
- la fidélisation des salariés et l’employabilité
- l’accueil en entreprise
- les dispositifs de formation professionnelle
- la qualité de la formation professionnelle
- les missions des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
- la gouvernance de la formation professionnelle
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche des hôtels, cafés, restaurants, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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