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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche des hôtels, cafés, restaurants en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégories de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises des hôtels, cafés, restaurant.
Résumé
Il détermine les conditions de mise en œuvre de l’APLD (Activité Partielle de longue durée), et aborde plus précisément les points suivants :
- la durée et application de l’accord,
- le début d’application du dispositif,
- l’activités et salariés concernés,
- la réduction maximale de l’horaire de travail,
- l’indemnisation des salariés,
- les conséquences de l’entrée dans le dispositif,
- le transfert de personnel,
- l’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle,
- l’adaptation des dispositions du présent accord de branche au sein des entreprises,
- les modalités d’information des institutions, représentatives du personnel et des salariés sur la mise en œuvre de l’accord.
Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises des hôtels, cafés, restaurant.
Résumé
L’accord définit le principe de la Pro-A et aborde plus précisément :
- les bénéficiaires,
- la durée et les modalités d’organisation (tuteur obligatoire),
- le financement de la rémunération.
NB: La liste des certifications étendues est annexée à l’accord.
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation de l’industrie hôtelière
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises des hôtels, cafés, restaurant.
Résumé
Cet accord définit la politique emploi/formation de la branche Hôtels Cafés Restaurant à travers les rôles et missions de la commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation de l’industrie hôtelière (CPNEF-IH)
Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
A qui s’adresse cet avenant ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurant.
Résumé
Il rend obligatoire la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage encadrant un contrat de travail en alternance.
Il précise notamment les modalités et les conditions de la formation.
NB: En complément de l’accord, rendez-vous sur notre page spéciale sur le permis de former
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche des hôtels, cafés, restaurants, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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