AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche de la restauration collective, en lien avec la formation professionnelle.

Qu’est-ce qu’un accord de branche ?

Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.

Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)

Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.

Qu’est ce qu’un avenant ?

Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.

Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.

Accord professionnel du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance dans la branche de la Restauration Collective

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration collective.

Résumé

Il aborde les dispositions relatives à la Promotion par l’Alternance Pro-A) dans la branche et plus précisément les sujets suivants :

  • les enjeux formation de la restauration collective,
  • les contours de la Pro-A ( objet, modalités),
  • le tuteur,
  • le financement,
  • la Pro-A dans la branche de la restauration collective,
  • les modalités de l’accord.

NB : La liste des certifications éligibles est annexée à l’accord.

Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration collective.

Résumé

Il aborde les dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :

  • Favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle
    • le plan de développement des compétences ;
    • le compte personnel de formation ( alimentation, formations éligibles …);
    • le compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle ;
  • Mobiliser les outils d’orientation et formation et sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle
    • l’entretien professionnel ;
    • le conseil en évolution professionnelle ;
    • le bilan de compétences ;
    • la validation des acquis de l’expérience ;
    • la sécurisation des parcours professionnels ( socle de compétences, Préparation opérationnelle à l’emploi) ;
  • Développer l’alternance
    • le contrat d’apprentissage ;
    • le contrat de professionnalisation ( durées, modalités) ;
    • la Promotion par l’alternance (Pro-A) ;
    • le développement de la fonction tutorale ;
  • Favoriser et optimiser le recours aux différentes modalités de formation:
    • Action de Formation à Distance (AFEST);
  • Optimiser le financement de la formation :
    • la contribution formation;
    • les autres financements;
  • Les acteurs formation de la branche :
    • la branche professionnelle et la CPNEFP-RC ;
    • l’observatoire prospectif des métiers ;
    • l’OPCO ;
    • les acteurs au sein de l’entreprise ;

Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)

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A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration collective

Résumé

L’accord définit les rôles et missions de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective, ses attributions en matières d’emploi et les orientations en matière de formation professionnelle.

Il précise également la composition, l’organisation et le fonctionnement de la CPNEFP-RC.

Bon à savoir

Les dispositions spécifiques à la branche de la restauration collective, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,

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Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.