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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation de l’aérien
Résumé
La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation de l’accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance du secteur de l’aérien a été fixée par un arrêté de représentativité le 5 juillet 2022 et publiée au Journal officiel du 21 juillet 2022.
Accord du 5 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aériens.
Résumé
Relatif à l’activité partielle de longue durée, cet accord aborde plus précisément :
- l’élaboration d’un document par l’employeur à fin d’homologation,
- les précisions relatives au contenu du document,
- la réduction maximale de l’horaire de travail,
- l’indemnisation des salariés,
- l’engagement de la branche en matière de formation professionnelle,
- date et durée d’application,
- les modalités d’information des salariés et des instances représentatives du personnel,
- la procédure d’homologation du document unilatéral,
- le cas des entreprises de moins de 50 salariés,
- les modalités de suivi de l’accord.
Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Résumé
Il aborde la place du dialogue social dans la branche et plus précisément :
- rappel des instances paritaires de la branche,
- importance et place du dialogue social dans la branche ( à compléter).
Accord du 27 mars 2012, modifié par l’avenant n°1 du 18 octobre 2013
A qui s’adresse cet avenant ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aériens.
Résumé
Il décrit les orientations prises par la branche en matière de formation professionnelle continue et aborde plus précisément les sujets suivants :
- le contrat de professionnalisation ( durée, modalités, bénéficiaires, financement …),
- le tutorat,
- le contrat d’apprentissage,
- l’utilisation du Compte Epargne Temps pour financer la formation.
NB : D’autres dispositions citées dans l’accord sont désormais obsolètes, certains dispositifs n’existant plus (DIF, plan de formation, OPCA…)
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche du personnel au sol des entreprises de transport aériens, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez le secteur d’activité « Transport et travail aérien » en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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