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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord défini un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégories de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Accord collectif nationale de branche du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Résumé
Il aborde les dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :
- les grandes orientations de la branche en matière Formation professionnelle ;
- les dispositifs de la formation professionnelle ;
- les outils d’information et d’orientation tout au long de la vie ;
- les modalités pédagogiques de la formation ;
- les dispositions relatives aux instances ;
- les formalités, la mise en œuvre et les dispositions de suivi de l’accord.
Avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l’accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
A qui s’adresse cet avenant ?
Cet avenant s’adresse à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Résumé
Le présent avenant complète et se substitue aux dispositions concernant les contrats en alternance de l’accord relatif à la formation professionnelle du 20 novembre 2019. Il précise les contours et modalités des contrats ci-dessous :
- contrat d’apprentissage,
- contrat de professionnalisation,
- contrat de professionnalisation expérimental.
Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Résumé
L’accord définit le principe de la Promotion par l’Alternance (Pro-A) dans la branche et précise :
- les bénéficiaires,
- la durée et les modalités d’organisation (tuteur obligatoire ),
- le financement de la rémunération.
Nb : La liste des certifications éligibles à la Pro-A et étendues est annexée à l’accord.
Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers.
Résumé
Il aborde les dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :
- les grandes orientations de la branche en matière Formation professionnelle,
- le plan de développement des compétences,
- le Compte Personnel de Formation (Principe, abondement, financement, formations éligibles …),
- le projet de transition professionnelle ou CPF de transition,
- les contrats de professionnalisation et d’apprentissage,
- la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A),
- le tutorat,
- la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- l’entretien professionnel,
- le passeport orientation, formation et compétences,
- le bilan de compétences,
- le conseil en évolution professionnelle (CEP),
- les instances représentatives de la branche (la CPNE, l’observatoire des métiers, la section paritaire, l’opérateur de compétences),
- la mise en œuvre de l’accord.
NB : l’accord du 20 novembre 2019 est complété par l’avenant n°1 formation professionnelle du 21 juin 2021 (ci-après) qui vient préciser les modalités du contrat d’apprentissage, du contrat de professionnalisation et du contrat de professionnalisation expérimental.
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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