AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche activité du déchet, en lien avec la formation professionnelle.

Qu’est-ce qu’un accord de branche ?

Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.

Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)

Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.

Qu’est ce qu’un avenant ?

Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.

Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.

Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation

Consulter les détails de l’avenant

A qui s’adresse cet avenant ?

Cet avenant s’adresse à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN de branche des activités du déchet.

Résumé

Cet avenant a pour objet de préciser les publics éligibles à l’allongement de la durée du contrat de professionnalisation au-delà de 12 mois ainsi que les publics éligibles à l’allongement de la durée de la formation au-delà de 25 % de la durée de l’action.

Avenant n°64 du 7 novembre 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Consulter les détails de l’avenant

A qui s’adresse cet avenant ?

Cet avenant s’adresse à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN de branche des activités du déchet.

Résumé

Il vise à réaffirmer, poursuivre et intensifier les bonnes pratiques de la branche en matière de mixité et d’égalité professionnelle en rappelant son engagement.

NB : sur le site de legifrance, cliquez sur « article suivant » pour accéder à l’ensemble des articles de l’avenant.

Avenant n° 62 du 16 avril 2019 de la CCN activité du déchet relatif à la formation professionnelle

Consulter les détails de l’avenant

A qui s’adresse cet avenant ?

Cet avenant s’adresse à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN de branche des activités du déchet.
Cet avenant vient modifier la convention collective nationale des activités du déchet pour ce qui concerne la partie formation professionnelle.

Résumé

Il décrit l’ensemble des orientations prises par la branche en matière de formation professionnelle continue et aborde plus précisément les sujets suivants :

  • le CPF ( Financement, abondement, mise en œuvre …),
  • la professionnalisation ( bénéficiaires rémunération, durée, rupture),
  • le financement de la formation professionnelle ( contributions légales et complémentaires),
  • la validation des acquis de l’expérience
  • le Bilan de compétences
  • l’entretien professionnel,
  • les certificats de qualification professionnelle ( Mise en place, mise en œuvre),
  • le socle de connaissances et de compétences, professionnelles,
  • autres dispositions diverses…

Bon à savoir

Les dispositions spécifiques à la branche activité du déchet, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,

Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.

Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.

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