AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche des entreprises de la propreté et services associés, en lien avec la formation professionnelle.

Qu’est-ce qu’un accord de branche ?

Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.

Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégories de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)

Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.

Qu’est ce qu’un avenant ?

Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.

Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.

Avenant n° 19 du 21 mai 2021 à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui modifie l’article 5 de la CCN  » Formation, compétences et emploi »

Consulter les détails de l’avenant

A qui s’adresse cet avenant?

Cet avenant s’adresse aux entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Résumé

Il modifie l’article 5 de la CCN de la propreté,  » Formation , Compétences, Qualifications, Emploi » définissant ainsi les priorités en matière de formation professionnelle de la branche.
Il aborde ainsi :

  • le développement des compétences et des certifications des salariés,
    • les priorités de formation (publics prio, action de formation dans le cadre du plan de developpement des compétences
    • les dispositifs d’accès à la formation pro et à la VAE (Pro-A, plan de développement des compétences, CPF, CPF de transition professionnelle, conseil en évolution professionnelle, VAE)
    • la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
    • la spécificité des situations et des publics
  • les jeunes, demandeurs d’emploi et les salariés en reconversion professionnelle
    • la politique de la branche en la matière
    • le développement de l’apprentissage
    • le contrat de professionnalisation pour les jeunes et demandeurs d’emploi
  • la certification professionnelle de la branche
    • les certifications délivrées par la branche
    • les passerelles avec les autres certifications
    • l’organisme certificateur de la branche
  • les moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences
    • l’observatoire des métiers
    • le développer les GPEC
  • le développement territorial
  • le rôle des instances paritaires
  • les dispositions financières ( contributions …)

Bon à savoir

Les dispositions spécifiques à la branche des entreprises de propreté et services associés, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,

Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.

Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.