AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche enseignement privé non lucratif, en lien avec la formation professionnelle.

Qu’est-ce qu’un accord de branche ?

Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.

Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)

Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.

Qu’est ce qu’un avenant ?

Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.

Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.

Section 8 de la Convention collective
nationale de travail du personnel
enseignant et formateur des centres
de formation continue et des centres
de formation d’apprentis, des
sections d’apprentissage et des
unités de formation intégrés à un
établissement technique privé

Consulter les détails de la section

A qui s’adresse cette section ?

Cette section s’adresse aux entreprises appartenant à l’ancienne CCN du travail du personnel enseignant formateur des centres de formation continue et des CFA, des sections d’apprentissage et des UFA intégrés à un établissement technique privé (ex:IDCC 2152) aujourd’hui rattaché à la CCN enseignement privé non lucratif.

Résumé

Elle liste diverses dispositions (sociales, salariales …) spécifiques à la branche dont l’article 26 lié à la contribution à la formation conventionnelle versée par les entreprises de la branche à à l’OPCO.

Accord du 3 Novembre 2015
relatif à l’emploi et la formation professionnelle

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective Enseignement privé non lucratif

Résumé

Il décrit les orientations prises par la branche en matière de formation professionnelle continue et aborde plus précisément les sujets suivants :

  • les priorités de la branche,
  • les instances paritaires interbranches ( composition, missions),
  • l’information et accompagnement du salarié dans la gestion de sa carrière (entretien professionnel, bilan de compétences, le conseil en évolution professionnel),
  • les dispositifs permettant le départ en formation (CPF, contrat de professionnalisation),
  • les instances représentatives du personnel,
  • les dispositifs prioritaires et spécifiques de l’interbranche (socle de connaissance, VAE, CQP, Tutorat),
  • le financement de la formation professionnelle (contributions),
  • l’entrée en vigueur de l’accord.

NB : Certains dispositifs cités dans l’accord n’existent plus ( ex : DIF, période de professionnalisation…)

Bon à savoir

Les dispositions spécifiques à la branche enseignement privé non lucratif, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,

Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.

Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.