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Les importants incendies qui touchent actuellement la Gironde, les Landes, le Var ou encore d’autres régions ont conduit à l’évacuation de certaines zones et à l’interruption de l’activité de nombreux établissements.
Si votre entreprise est directement impactée, vous pouvez solliciter le dispositif d’activité partielle auprès de la DREETS, sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation.
En complément, votre branche professionnelle des Hôtels, Cafés, Restaurants se mobilise pour financer la formation des salariés en activité partielle.
Modalités de déclaration en activité partielle
Une entreprise peut recourir à l’activité partielle lorsque les incendies ou leurs conséquences rendent impossible la poursuite de son activité.
A ce jour, les départements de la Gironde, des Landes et du Var sont concernés.
La demande doit être déposée sur le portail national de l’activité partielle dans un délai de 30 jours à compter du premier jour de placement des salariés en activité partielle.
Votre dossier devra notamment préciser :
- le motif de la demande (« sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ») ;
- les circonstances détaillées ;
- les conséquences des incendies sur l’activité ;
- le nombre de salariés concernés ;
- la période prévisionnelle de sous-activité.
Selon la situation, il est recommandé de joindre :
- arrêté préfectoral ou municipal ;
- justificatifs de fermeture ;
- photographies des dégâts éventuels ;
- déclaration de sinistre auprès de l’assurance ;
- attestations établissant l’impossibilité d’exploiter ;
- tout document démontrant le lien direct entre les incendies et la réduction d’activité.
IMPORTANT
Une simple baisse de clientèle, non directement liée aux conséquences du sinistre ou aux mesures prises par les autorités, ne suffit pas à justifier le recours à l’activité partielle.
L’entreprise doit démontrer que la réduction ou la suspension de l’activité résulte directement de l’événement exceptionnel.
Chaque demande est examinée individuellement par la DREETS.
Formation des salariés : les équipes AKTO vous accompagnent
Face aux conséquences des incendies, les équipes d’AKTO en région sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’identification des formations disponibles et les plus adaptées à votre situation et à celle des salariés de votre entreprise.
Si votre entreprise est déclarée en activité partielle dans une des régions concernées (Gironde, Landes et Var), votre conseiller AKTO peut vous aider à construire un plan de formation mobilisable pendant la période d’activité partielle et vous orienter vers les dispositifs de financement les plus adaptés.
Dans ce cadre, la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) mobilise des fonds exceptionnels – financés sur la contribution conventionnelle – pour permettre aux salariés en activité partielle de suivre une formation. Quelle que soit la taille de votre entreprise, le plafond annuel de financement est ainsi majoré de 1 500 € HT par entreprise.
Par ailleurs, AKTO peut également financer des parcours certifiants de la branche HCR, selon les critères de prise en charge en vigueur. Ces certifications permettent aux salariés de développer leurs compétences tout en valorisant leur parcours professionnel.
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