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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche des entreprises de prévention et de sécurité en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Avenant du 27 septembre 2021 à l’accord du 30 avril 2003 relatif à la création d’une commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Consulter les détails de l’avenant
Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d’une Commission paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
A qui s’adresse cet avenant ?
Cet avenant s’adresse aux entreprises rattachées à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Résumé
L’avenant :
- actualise les termes (vocabulaire) spécifiques à la formation professionnelle utilisés dans l’accord,
- fixe une nouvelle composition de la CPNEFP afin de tenir compte de la représentativité des organisations professionnelles,
- modifie l’adoption des recommandations par la commission.
Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC)
A qui s’adresse cet avenant ?
Cet avenant s’adresse aux entreprises rattachées à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Résumé
Il a pour objet la définition des modalités de financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC) et plus précisément :
- le taux de contribution demandé aux entreprises de la branche,
- les modalités de gestion des fonds,
NB : Cette contribution est versée à AKTO
Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
A qui s’adresse cet arrêté ?
Cet arrêté s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aériens.
Résumé
Cet arrêté prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’autorisation de réaliser à distance une partie du stage de maintien et d’actualisation des compétences, Vous retrouvez dans le détail de l’arrêté :
- les modules concernés,
- leurs objectifs,
- la durée pouvant être effectuée à distance.
Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective nationale des Entreprises de prévention et de sécurité.
Résumé
Il aborde l’organisation des entretiens professionnels et plus précisément :
- la périodicité des entretiens,
- la périodicité des entretiens pour les salariés occupant un mandat,
- les modalités de réalisation de l’entretien,
- les dispositions spécifiques de l’accord,
- l’appréciation des formations non obligatoires et de la nécessité de réaliser une action de formation complémentaire à celles déjà en vigueur,
- les dispositions concernant les entreprises de – 50 salariés,
- les dispositions concernant l’égalité homme-femme.
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche des entreprises de prévention et sécurité, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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