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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche de la restauration rapide, en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration rapide.
Résumé
Il définit le principe de la Pro-A pour la branche et précise les points suivants :
- le contexte et objet de l’accord,
- le contour de la Pro-A (objet, modalités),
- la désignation d’un tuteur (mission, financement),
- le financement de la Pro-A,
- la « Pro-A » dans la branche de la restauration rapide,
- la note relative aux certifications éligibles à la « Pro-A » dans la branche de la restauration rapide,
NB : La liste des certifications éligibles est annexée à l’accord.
Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration rapide.
Résumé
L’accord définit les rôles et missions de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide, ses attributions en matières d’emploi et les orientations en matière de formation professionnelle. Il précise également la composition, l’organisation et le fonctionnement de la CPNEFP-RR.
Zoom sur la contribution conventionnelle pour le développement du dialogue social pour les entreprises de la Restauration Rapide
Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration rapide.
Résumé
Il aborde les dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :
- les priorités de la branche en matière de formation,
- l’entretien professionnel,
- les dispositifs de la formation professionnel,
- la professionnalisation ( Contrat de pro, VAE, tutorat),
- le passeport formation,
- l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications,
- durée. – formalités. – révision. – dénonciation de l’accord,
NB ; certains dispositifs listés dans l’accord n’existent aujourd’hui plus comme le DIF, plan de formation …
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche de la restauration rapide, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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