AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche organismes de formation, en lien avec la formation professionnelle.

Qu’est-ce qu’un accord de branche ?

Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.

Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégories de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)

Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.

Qu’est ce qu’un avenant ?

Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.

Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.

Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective nationale des Organismes de Formation.

Résumé

Il aborde les dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :

  • la définition et pilotage des instances paritaires de la branche ( CPNEFP, observatoire, SPP …)
  • les contributions et financements de la formations professionnelle ( la contribution légale, la contribution conventionnelle , l’investissement compétences …)
  • le Développement des compétences ( Plan de développement des compétences, CPF co-construit, entretien professionnel, actions de formation à distance et autres modalités de formation)
  • l’alternance ( contrat de professionnalisation et apprentissage)
  • les certifications de branche

Accord du 23 avril 2020 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes

Consulter les détails de l’accord

A qui s’adresse cet accord ?

Cet accord s’adresse à toutes les entreprises rattachées à la convention collective nationale des Organismes de Formation.

Résumé

Il vise à réaffirmer, poursuivre et intensifier les bonnes pratiques de la branche en matière de mixité et d’égalité professionnelle en rappelant son engagement.

NB : sur le site de legifrance, cliquez sur « article suivant » pour accéder à l’ensemble des articles de l’avenant.

Bon à savoir

Les dispositions spécifiques à la branche des organismes de formation, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,

Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.

Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.