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AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche des chaînes de cafétérias et assimilés, en lien avec la formation professionnelle.
Qu’est-ce qu’un accord de branche ?
Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.
Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)
Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.
Qu’est ce qu’un avenant ?
Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.
Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.
Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle
A qui s’adresse cet accord?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés y compris les alternants et les salariés au forfait jour de la Branche des cafétérias.
Résumé
Il détermine les conditions de mise en œuvre de l’APLD (Activité Partielle de longue durée), et aborde plus précisément les points suivants :
- l’élaboration du document par l’employeur à fin d’homologation,
- la réduction maximale de l’horaire de travail,
- l’indemnisation du salarié,
- les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle de l’employeur.
Accord professionnel du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et reconversion par l’alternance (Pro-A)
A qui s’adresse cet accord ?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la branche des chaînes de cafétérias et assimilés
Résumé
Il définit le principe de la Pro-A :
- les bénéficiaires,
- la durée et les modalités d’organisation (tuteur obligatoire),
- le financement de la rémunération.
NB : La liste des certifications étendues est consultable dans l’arrêté d’extension
Accord du 16 décembre 2015 relatif objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l’apprentissage
A qui s’adresse cet accord?
Cet accord s’adresse aux entreprises et salariés de la filière du tourisme, hôtellerie, restauration et loisirs, relevant notamment de la de la Branche des cafétérias.
Résumé
Le texte détermine les conditions de mise en œuvre de la formation professionnelle, et aborde les points suivants :
- L’alternance et l’insertion professionnelle,
- la fidélisation des salariés et l’employabilité,
- l’accueil en entreprise,
- les dispositifs de formation professionnelle,
- la qualité de la formation professionnelle,
- les missions des IRP en matière de formation professionnelle,
- la gouvernance de la formation professionnelle
Bon à savoir
Les dispositions spécifiques à la branche des chaînes de cafétérias et assimilés, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,
Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.
Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.
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