AKTO met à votre disposition ci-dessous les liens et résumés des différents accords en vigueur de la branche des salariés en portage salarial, en lien avec la formation professionnelle.

Qu’est-ce qu’un accord de branche ?

Un accord de branche est un accord conclu entre les organisations syndicales d’une branche et une ou plusieurs entreprises de la branche suite à une négociation. Cet accord définit un certain nombre de règles sur des thématiques telles que les conditions de travail, d’emploi, les droits sociaux ou encore la formation professionnelle.

Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale et peut s’adresser seulement à une catégorie de salariés ou d’entreprises de la branche ( cadres, entreprises de +50 …)

Lorsqu’un accord est étendu, c’est à dire qu’il a fait l’objet d’un arrêté ministériel, alors celui-ci devient obligatoire à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application professionnel et territorial.

Qu’est ce qu’un avenant ?

Un avenant est un accord qui vient modifier partiellement ou entièrement un accord antérieur toujours en vigueur.

Les accords et avenants qui vous sont présentés ci-dessous ont tous été étendus.

Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle

Consulter les détails de l’avenant

A qui s’adresse cet avenant?

Cet avenant s’adresse aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial,

Résumé

Il aborde les dispositions relatives à la formation professionnelle dans la branche et plus précisément les sujets suivants :

  • la formation hors temps de travail (nombre d’heures),
  • la validation des acquis des expériences, (accompagnement)
  • le bilan de compétences,
  • la contribution formation de la branche ( taux, mutualisation des fonds)*

*NB : Cet avenant inclut les modifications apportées par l’avenant n°6 du 18 février 2020 relatif à la contribution professionnelle

Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel

Consulter les détails de l’avenant

A qui s’adresse cet avenant?

Cet avenant s’adresse aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial,

Résumé

Cet avenant aborde la thématique de l’entretien professionnel et plus précisément :

  • l’obligation d’information à l’entretien professionnel,
  • la périodicité de l’entretien professionnel, propre à la branche,
  • la convocation à l’entretien,
  • le contenu, l’organisation, ainsi que la mise en œuvre de la digitalisation de l’entretien.

Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social

Consulter les détails de l’avenant

A qui s’adresse cet avenant?

Cet avenant s’adresse aux entreprises relevant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial,

Résumé

Cet avenant apporte des préconisations pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises de portage salarial (outils, pratiques, moyens).

Bon à savoir

Les dispositions spécifiques à la branche des salariés en portage salarial, établies dans les accords ci-dessus, ont été ajoutées sur les pages de contenu du site d’AKTO,

Pour accéder à ce contenu, sélectionnez votre secteur d’activité en cliquant sur le bouton orange en haut à droite de notre site internet.

Vous verrez alors apparaître sur certaines pages des paragraphes ou vignettes avec cette petite molette orange. Il s’agit d’un contenu spécifique à votre branche.