La loi « 3DS » rend possible la réalisation par l’apprenti d’une partie de son contrat d’apprentissage dans un pays frontalier de la France

Cette évolution permettra à l’alternant, en accord avec le CFA et l’entreprise, d’effectuer sa formation pratique (en entreprise) ou sa formation théorique (en CFA) dans un pays transfrontalier.

Cependant, pour que la loi soit applicable il faut au préalable :

• Qu’une convention soit conclue entre la France et le pays frontalier concerné pour encadrer les modalités de l’apprentissage transfrontalier. Un premier accord transfrontalier devrait être signé dès le mois de janvier entre la France et l’Allemagne.
• Qu’un OPCO unique soit agréé par le ministère pour le traitement des différents dossiers. Pour les DROM ainsi que Mayotte et La Réunion, un OPCO différent de celui opérant en France métropolitaine sera désigné.

Bon à savoir : Pour la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, l’ouverture de l’apprentissage frontalier s’effectue avec les Etats ou territoires de la zone Caraïbes et aux Etats et territoires disposant d’une façade atlantique tels que le Canada ou certains Etats des Etats-Unis.

Pour La Réunion et Mayotte, les nouvelles mesures ouvrent des opportunités vers les Etats ou territoires disposant d’une façade maritime sur l’océan Indien, tels que l’Île Maurice ou l’Afrique du Sud.