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Découvrez les règles de prise en charge applicables en 2023.
Sont régies par les règles de prise en charge de l’interprofession les entreprises sans IDCC ou suivantes : Activités des branches Diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 5017) et entreprises situées à Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy & Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour plus d’informations, prenez contact avec votre conseiller AKTO.
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