Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge pour les contrats d'apprentissage

Retour Publié : 28/11/2022

France compétences a publié le 17 novembre 2022 une version mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Cette nouvelle version du référentiel prend en compte les dernières recommandations de France compétences.

Des évolutions ont été apportées au référentiel par rapport aux versions précédentes :

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er septembre 2022 ou du 1er novembre 2022 : le financement se base sur le référentiel du 17/11/2022 pour les coûts des certifications corrigées. Cliquez ici pour connaître les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Pour les contrats signés avant la date d’applicabilité indiquée, c’est l’ancien NPEC (lorsqu’il existe) défini sur la certification par la CPNE considérée qui s’applique. Cliquez ici pour retrouver les référentiels France compétences

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