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Le programme FTJ est l’un des principaux outils financiers de l’Union Européenne pour accompagner les territoires face aux impacts économiques et sociaux de la transition écologique des secteurs les plus émetteurs de CO2.
Il vise à faciliter la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe et atteindre ainsi l’objectif européen de neutralité carbone en 2050. Ce fonds va soutenir financièrement les zones dépendant encore beaucoup des énergies fossiles comme le charbon et les industries polluantes. Le FTJ cible les secteurs considérés comme en déclin (Division NAF 19 et 35) ou en transformation (Division NAF 20,23 et 24).
Il peut également viser des secteurs de diversification (économie circulaire, énergies renouvelables…) considérés comme étant des secteurs d’avenir à fort potentiel de recrutement.
Les principaux secteurs visés
En France, 6 territoires industriels les plus émetteurs de CO2 sont concernés, dont le territoire Rhône-Isère.
Le FTJ volet « Emploi et Compétences » a pour ambition de soutenir la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d’emploi, et plus largement l’accompagnement social et l’anticipation des mutations économiques des territoires éligibles, en cohérence avec les objectifs et les stratégies définies dans le cadre des plans de transition juste (PPTJ)
Dans ce cadre, les DREETS des territoires concernés lancent des appels à projets dont certains peuvent être à destination des opérateurs de compétences.
En fonction du ciblage de l’appel projet (territoire, secteurs cibles, extension à la sous-traitance), les salariés des entreprises du travail temporaire, sous réserve de justifier d’une mission dans une entreprise utilisatrice d’un des secteurs cibles, peuvent être éligibles.
AKTO et le FPE TT travaillent conjointement dans l’analyse et la candidature éventuelle sur chaque appel à projet.
Par ailleurs, en cas d’obtention d’une subvention FTJ par AKTO, le FPE TT peut réserver une enveloppe financière en contrepartie afin de limiter le reste à charge entreprise sur les actions.
Sur quoi porte le projet d’AKTO retenu par le FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Jusqu’à fin 2028, AKTO mobilise le Fonds de Transition Juste (FTJ) en Auvergne Rhône Alpes pour cofinancer jusqu’à 50% la formation de vos salariés intérimaires (coûts pédagogiques et frais de salaire).
Le Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire (FPETT) co-finance les 50% complémentaires.
L’objectif est d’accompagner 520 bénéficiaires.
Pour former davantage de salariés, mobilisez le cofinancement FTJ en Auvergne Rhône Alpes !
- Avec le Fonds de Transition Juste, vous disposez d’un financement complémentaire pour développer la formation des salariés de votre agence d’emploi
- Un accompagnement sécurisé avec votre conseiller AKTO
- Une gestion administrative optimisée, avec la mobilisation d’une équipe AKTO dédiée pour traiter vos dossiers et répondre aux exigences du FTJ
- Grâce au FPE TT qui prend en charge la contrepartie, vous n’avez aucun reste à charge sur les coûts pédagogiques et les frais de rémunération forfaitaires
Important :
Toute demande doit être accompagnée en amont par votre conseiller AKTO.
Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, sous réserve de complétude (veillez à transmettre un dossier complet) et dans la limite des fonds octroyés par l’Etat.
Le FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
À la suite d’un appel à projets de la DREETS Auvergne Rhône Alpes, AKTO est bénéficiaire d’une subvention de l’union européenne au titre du fonds de transition juste (FTJ).
En Auvergne-Rhône-Alpes, les territoires éligibles sont la Vallée de la chimie (autour de Lyon), l’agglomération grenobloise, les communautés de communes Les balcons du Dauphiné et Entre-Bièvre-Rhône.
Par extension, toutes les communes des 6 bassins d’emploi suivants sont éligibles :
- Lyon ;
- Vienne-Annonay ;
- Grenoble ;
- Voiron ;
- Bourgoin-Jallieu ;
- Bourg-en-Bresse.
Quels sont les secteurs visés ?
En AURA, le projet vise à accompagner les salariés intérimaires des secteurs en déclin (codes NAF de division 19) ou en transformation (codes NAF de division 20, 23 ou 24)
- reconversion vers les secteurs de diversification listés dans le Plan territorial de transition juste (ENR dont hydrogène, matériaux durables, bâtiment et TP durable, industrie du vélo, technologies numériques, technologies propres et économes en ressource biotechnologie) ou respectant le principe DNSH** (Do Not Significant Harm)
- pour les secteurs en déclin ou en transformation (codes NAF de division 19, 20,23 ou 24)
- adaptation de leurs compétences en lien avec la décarbonation
- uniquement pour les secteurs en transformation (codes NAF de division 20, 23 ou 24)
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Financement dédié aux entreprises de la branche du travail temporaire / agences d’emploi
Sont éligibles toutes les agences d’emploi qui ont délégué depuis le 1er janvier 2025 ou qui délèguent dans des entreprises utilisatrices (EU)
- Relevant d’un code Naf de division 19, 20, 23 ou 24 (Liste détaillée des codes NAF éligibles)
- Et dans un des 6 bassins d’emploi éligibles (Lien vers la liste communes éligibles)
Conditions spécifiques
- Ne pas être en difficulté au sens de l’article 3.2 du RGEC n° SA 111722
- Ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise dans une décision antérieure de la Commission déclarant une aide octroyée par les autorités françaises illégale et incompatible avec le marché intérieur
Quels sont les salariés éligibles ?
Le FTJ s’adresse aux salariés intérimaires ayant exercé au moins une mission d’une journée depuis le 1er janvier 2025 dans une entreprise utilisatrice :
- Relevant d’un code Naf de division 19, 20, 23 ou 24 (Liste détaillée des codes NAF éligibles)
- Et située dans un des 6 bassins d’emploi éligibles (Lien vers la liste communes éligibles)
Afin de valider l’éligibilité du salarié, l’agence d’emploi devra transmettre la copie du contrat de mission ou le certificat de travail justifiant des éléments présentés ci-dessus.
Quelles sont les actions finançables ?
- reconversion vers les secteurs de diversification* listés dans le Plan territorial de transition juste (ENR dont hydrogène, matériaux durables, bâtiment et TP durable, industrie du vélo, technologies numériques, technologies propres et économes en ressource biotechnologie) ou respectant le principe DNSH** (Do Not Significant Harm)
- pour les secteurs en déclin ou en transformation (codes NAF de division 19, 20,23 ou 24)
- adaptation de leurs compétences en lien avec la décarbonation
- uniquement pour les secteurs en transformation (codes NAF de division 20, 23 ou 24)
Exclusions
Certaines actions sont exclues du périmètre d’éligibilité du FTJ :
- Les actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Les bilans de compétences
- Les formations sur le nucléaire
- Les actions relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail)
- Les formations résultant d’une obligation de mise en conformité de l’entreprise aux normes nationales obligatoires en matière de formation
- Les actions de formation proposées dans le catalogue Espace Formation
- Les actions déjà financées par des fonds Plan de développement des compétences ou des fonds publics
*Secteurs de diversification :
- Les énergies renouvelables dont l’hydrogène
- Les matériaux durables
- Les bâtiments et travaux publics durables
- L’industrie du vélo
- Les technologies numériques
- Les technologies propres et économes en ressources
- La biotechnologie
**Le principe DNSH (Do no significant harm – absence de préjudice important). Le principe impose aux acteurs économiques de ne causer aucun préjudice aux 6 objectifs environnementaux qui déterminent la durabilité d’une activité :
- l’atténuation du changement climatique
- l’adaptation au changement climatique
- l’utilisation durable des ressources marines
- L’économie circulaire
- la prévention/réduction de la pollution
- la protection/restauration de la biodiversité et des écosystèmes
En France ce principe s’inscrit dans le cadre du projet « France 2030 » consacrée à la finance durable et à la décarbonation de l’économie.
Quelle durée et quel calendrier pour ces actions ?
- Avant de déposer une demande de financement au titre du FTJ, veuillez contacter au préalable votre conseiller AKTO.
- Votre demande de prise en charge, comprenant notamment la demande de subvention signée, doit nous parvenir le plus tôt possible et dans tous les cas, avant le démarrage des actions.
La rétroactivité n’est pas possible pour bénéficier du FTJ.
Télécharger la demande de subvention FTJ
Les formations peuvent être réalisées jusqu’au 31 décembre 2028.
Quelles modalités de prise en charge ?
L’aide du FTJ est encadrée au niveau européen par le régime du Règlement Général d’Exemption par Catégorie SA.111722 (RGEC).
Dépenses éligibles
- Coûts pédagogiques
- Frais de rémunération des stagiaires : forfait de 12 €/ heure/stagiaire
Les frais annexes (transport, hébergement, restauration), frais de jury ou d’équipement ne sont pas pris en charge.
=> Prise en charge : 50% par le FTJ / 50% par le FPETT
Important
Nous préconisons un conventionnement avec l’organisme de formation selon un coût horaire par stagiaire.
Si les actions de formation sont conventionnées sur un principe de « coût groupe », elles seront engagées financièrement par AKTO selon les coûts totaux éligibles mais également selon un coût horaire stagiaire calculé au regard des éléments de la demande de subvention et des justificatifs transmis.
Après la réalisation, les actions seront réglées dans la limite des coûts totaux engagés mais surtout, sur la base des heures stagiaires réalisées, selon le coût horaire/stagiaire qui ne pourra pas augmenter entre la demande, l’engagement et le règlement.
A noter cependant que la demande pourra évoluer, en cas de changement du nombre de stagiaires, de la durée ou de hausse des coûts, sous réserve de mise à jour des pièces par l’agence d’emploi et l’organisme de formation, mais uniquement jusqu’à la veille du démarrage.
Quelles obligations pour l'entreprise ?
- régularité de la situation fiscale et sociale ;
- ne pas solliciter l’aide pour des actions ayant pour objectif de se conformer aux normes nationales obligatoires en matière de formation;
- ne pas être en difficulté au sens de l’article 3.2 du RGEC n° SA 1117222F ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise dans une décision antérieure de la Commission déclarant une aide octroyée par les autorités françaises illégale et incompatible avec le marché intérieur ;
- n’avoir reçu ni ne solliciter aucune autre aide publique pour le financement des actions;
- choisir librement le prestataire pour la réalisation de chaque action de formation ;
- signaler au plus tôt aux équipes AKTO tout changement dans le déroulé des actions, et assumer le risque de perdre tout ou partie du financement FTJ dans le cas où les nouvelles caractéristiques du parcours ou de certains participants ne correspondraient plus au cadre de l’aide ;
- envoyer en formation cofinancée par le FTJ uniquement des salariés éligibles, donc pouvant justifier d’une mission de minimum un jour depuis le 1er janvier 2025 au sein d’une entreprise utilisatrice relevant d’un code NAF de division 19, 20, 23 ou 24 et localisée sur une des 6 zones d’emploi éligibles (liste des communes éligibles)
- informer du cofinancement FTJ tous les salariés bénéficiaires et mentionner la participation du FTJ dans toute publication ou communication relative aux formations cofinancées
- faire compléter à chaque salarié bénéficiaire du FTJ, le questionnaire de recueil des données stagiaires à l’entrée en formation ;
- conserver et tenir à la disposition d’AKTO, de l’Etat et de toute instance communautaire l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la vérification des informations de la présente demande et de la réalité et de la conformité des actions financées par le FTJ et ce jusqu’au 31/12/2036.
- Se soumettre aux contrôles d’AKTO, des services de l’État et de toute instance communautaire
Quels éléments transmettre à AKTO pour faire votre demande de financement ?
Votre demande de financement est à faire en ligne dans Mon Espace en sélectionnant le dispositif « Action de formation » et en indiquant « FTJ AURA » en référence projet.
Merci de bien indiquer « FTJ AURA » en début d’intitulé de l’action dans votre demande.
Attention : la liste des pièces sera standardisée – bien transmettre dans “autres pièces” les documents spécifiques au FTJ (contrat de mission, demande de subvention)
1. Pour faire la demande de financement avant le démarrage de l’action :
Non-rétroactivité : la demande doit parvenir complète et signée avant le démarrage des actions
Documents à transmettre par l’agence d’emploi avec sa demande de prise en charge :
- Demande de subvention FTJ comprenant l’attestation sur l’honneur complétée, datée et signée par l’agence avant le démarrage de l’action
- Contrat de mission formation ou certificat de travail permettant de justifier l’éligibilité de chaque participant. Doit être mentionné le code NAF (division 19, 20, 23 ou 24) ainsi que le code postal de l’entreprise utilisatrice (pour que le salarié soit éligible, l’entreprise utilisatrice doit être située dans un des 6 bassins d’emploi éligibles). Le contrat doit porter sur une mission de minimum 7h postérieure au 31/12/2024. L’agence d’emploi qui porte la demande de financement FTJ doit être la même que celle qui a porté le contrat de mission ou le certificat de travail joint.
- Projet de convention de formation ou devis non signé par l’agence d’emploi, dont le programme de formation. Le document transmis doit faire apparaitre pour chaque action les informations suivantes : intitulé, objectif et contenu (le programme peut être intégré ou en annexe), durée et période de réalisation, modalités de déroulement, tarif.
- Saisie dans “mon Espace” lors du dépôt de la demande de la liste prévisionnelle nominative des salariés concernés (nom, prénom, genre, âge, CSP, statut)
- Saisie en ligne d’un questionnaire FTJ d’entrée pour chaque stagiaire n’ayant pas déjà renseigné ce questionnaire pour une précédente action financée par AKTO sur ce FTJ AURA 2025-2028
2. Pendant la réalisation de l’action :
- Finaliser et cosigner la convention de formation entre l’agence d’emploi et l’Organisme de formation : La convention doit être signée par l’agence d’emploi au moins 1 jour après la date de dépôt de la demande de prise en charge
- Informer AKTO de toute modification avec mise à jour des pièces, notamment celles permettant de justifier de l’éligibilité (contrat de mission, questionnaire FTJ d’entrée) pour chaque nouveau stagiaire
NB : Toute modification impliquant une évolution du nombre de stagiaires, de la durée ou une hausse des coûts horaires ou totaux, doit faire l’objet d’une demande au plus tard la veille du démarrage avec mise à jour impérative des pièces (demande de subvention, avenant convention)
- S’assurer de l’existence d’un questionnaire d’entrée pour chaque salarié participant à une action financée par AKTO sur le FTJ AURA 2025-2028
- Informer les salariés du cofinancement de l’action par le FTJ
- Utiliser le modèle de feuille d’émargement fourni par AKTO pour attester de la présence des stagiaires ou à minima s’assurer que le document comporte les mêmes mentions et le même logo FTJ
3. Pour faire votre demande de règlement à l’issue de la formation (dans un délai de 30 jours calendaire après la fin de l’action) :
Attention : Il n’y a pas d’acompte possible ni de règlement partiel en cours de formation
Documents à transmettre par l’agence d’emploi /ou l’organisme de formation :
- convention de formation signée par l’agence d’emploi et l’organisme de formation (la date de signature par l’’agence d’emploi doit être postérieure au dépôt de la demande financement faite à AKTO). L’intitulé, le nombre de stagiaires, la durée et les coûts doivent être cohérents avant les éléments de la demande de subvention FTJ.
- bulletin de salaire du mois d’entrée en formation pour chaque salarié stagiaire
- feuille(s) d’émargement signées par demi-journée par chaque stagiaire et chaque formateur.
Vous pouvez utiliser notre modèle de feuille d’émargement. Sinon, vous devez vous assurer que la feuille d’émargement comporte les mêmes informations et le même logo « Cofinancé par l’Union Européenne ».
A noter : les feuilles d’émargement sont transmises à AKTO :- directement par l’organisme de formation si vous avez opté pour la subrogation de paiement
- par l’agence d’emploi si vous n’avez pas opté pour la subrogation de paiement
- Facture(s) relative(s) au coût pédagogique
- Facture(s) transmise(s) directement à AKTO par l’organisme de formation si vous avez opté pour la subrogation
- Facture de remboursement transmise à AKTO par l’agence d’emploi avec copie de(s) facture(s) réglée(s) à l’organisme de formation et la mention/preuve d’acquittement si vous n’avez pas opté pour la subrogation
- Facture(s) de l’agence d’emploi adressé(s) à AKTO pour le remboursement des frais de rémunération forfaitaires (si l’agence d’emploi demande une intervention FTJ sur ces coûts)
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