Foire aux questions : Appel à projets pour soutenir l'investissement des CFA au titre de la branche Hôtels, cafés, restaurants

Aux CFA qui :

• Délivrent des formations prioritaires de la branche Hôtels, cafés, restaurants (*) en 100% présentiel
• Disposent d’un représentant de la branche HCR dans son Conseil de perfectionnement ou à défaut s’engagent à en intégrer un.
• Accueillent un nombre minimum d’apprentis au sein des entreprises HCR en 2024 :
  • Territoire hexagonal (hors FRR et Corse) :
    2 conditions cumulatives : 40 apprentis minimum et un taux de représentativité de 60% dans les formations prioritaires.
  • Zone FRR, Corse et Territoires ultra-marins : 15 apprentis minimum

Cet appel à projets porte exclusivement sur les dépenses d’investissement liées aux équipements pédagogiques.

Constituent des équipements pédagogiques tous les équipements matériels qui concourent directement à la réalisation de la formation et ont vocation à être utilisés par les apprentis.

Les achats d’ordinateurs ne doivent pas recouvrir les frais de 1er équipement de l’apprenti. Le matériel doit être en lien direct avec un matériel métier sollicité dans le projet d’investissement.

Le lien avec la formation doit être argumenté dans le dossier de demande de subvention.

Les dépenses de livraison et installation du matériel acquis sont éligibles, si elles sont prévues dans le devis.

Les critères de financement varient : en fonction du seuil d’apprentis minimum, de la zone géographique du CFA et du montant de la subvention demandée :

• 01/09/2025 : lancement de l’appel à projets
• 01/10/2025 : date limite de dépôt des candidatures par les CFA
• Du 01/12/2025 au 30/10/2026 : période de réalisation de(s) investissement(s) par les CFA
• A partir du 18/12/2025 : Envoi des notifications d’attribution de subvention aux CFA

Le dossier de demande de subvention comprendra les pièces suivantes :

• Le dossier de candidature : le formulaire de la demande de subvention, l’attestation relative à la composition du Conseil de Perfectionnement, l’attestation sur l’honneur confirmant que les équipements ont une durée d’amortissement supérieur à 3 ans et l’attestation relative au(x) cofinancement(s)
  Télécharger le dossier de candidature
• Le(s) devis afférents à la demande
• Le RIB du CFA porteur de la demande

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Une notification d’attribution ainsi qu’une convention financière seront adressées aux CFA retenus.

Le CFA devra retourner à AKTO la convention financière impérativement signée au plus tard dans les 2 mois après émission de la notification.

Le versement interviendra en deux temps :

• A réception de la convention financière signée par le CFA porteur, AKTO procédera au versement d’une avance à hauteur de 50% du montant de la subvention accordée.
•  Le versement du solde de la subvention interviendra à réception d’une facture acquittée avec un état détaillé des dépenses et des ressources relatives au(x) projet(s) certifiées conforme(s) par un commissaire aux comptes ou expert-comptable externe au CFA, ainsi que la preuve de la présence effective constatée par la CPNE, d’un représentant de la branche HCR au plus tard le 15/11/2026.

L’état détaillé des dépenses est adressé par AKTO, accompagné de la facture proforma. Il est à compléter, dater, attester conforme et signer par un commissaire aux comptes ou expert-comptable extérieur au CFA.