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Le Passeport de Prévention : un outil numérique au service de la santé et de la sécurité au travail 

Le passeport de prévention permettra de répertorier les attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail.

M'acquitter des mes obligations employeur

National

Retour Publié : 01/12/2025

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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un passeport de prévention afin de renforcer la lutte contre les risques professionnels (radiologiques, chimiques, équipements/machines, environnements de travail, etc.).

Les employeurs sont directement concernés car ils ont pour obligation la prévention de ces risques, notamment grâce à la formation des salariés.

Le passeport de prévention permettra de répertorier les attestations, certificats et diplômes  obtenus en matière de santé et sécurité au travail.

Important

Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent obligatoirement déclarer les formations éligibles qu’ils ont délivrées, pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire.

À partir de l’ouverture de leur espace de déclaration le 16 mars 2026, les employeurs devront également déclarer les formations délivrées en interne à leurs salariés, et pourront vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation. Les déclarations des formations s’effectueront dans un premier temps de manière progressive afin de permettre une prise en main facilitée de l’outil. 

Quels sont les objectifs du Passeport de Prévention ?  

Il vise à : 

  • Regrouper en un seul lieu sécurisé (accessible via FranceConnect+) l’ensemble des formations, certifications et diplômes en SST d’un travailleur ou demandeur d’emploi. 
  • Améliorer l’employabilité en permettant aux salariés de partager leurs acquis avec les employeurs ou recruteurs. 
  • Fiabiliser les données pour garantir la traçabilité et la validité des formations, tout en anticipant leurs renouvellements. 
  • Simplifier la gestion administrative pour les employeurs et les organismes de formation, grâce à un tableau de bord dédié. 

Géré par la Caisse des dépôts, ce service numérique s’intègre dans l’écosystème de la formation professionnelle, en complément du Compte Personnel de Formation (CPF) et du Passeport de Compétences, pour une meilleure lisibilité des parcours. 

Quel calendrier de déploiement ?

Le déploiement du Passeport de Prévention se fait par étapes : 

  • 1er septembre 2025 : Début de l’obligation de déclaration pour les organismes de formation. 
  • 16 mars 2026 : Ouverture de l’espace déclaratif pour les employeurs. 
  • 9 juillet 2026 : Ajout de fonctionnalités pour l’import en masse des données. 
  • 4e trimestre 2026 : Accès des travailleurs à la consultation de leurs formations déclarées. 

Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation peuvent déjà déclarer les formations éligibles. 

Quels avantages ?

Pour les salariés :

  • Une visibilité complète sur leurs formations en SST, quel que soit leur employeur ou leur statut. 
  • Une valorisation de leurs compétences, facilitant leur mobilité professionnelle. 
  • Des alertes sur les péremptions, pour maintenir leurs certifications à jour. 
  • Un accès sécurisé et centralisé à leurs attestations, limitant les risques de perte. 

Pour les employeurs :

  • Une gestion simplifiée des formations, avec un tableau de bord pour déclarer et vérifier les attestations. 
  • Une conformité renforcée aux obligations légales en matière de SST. 
  • Un gain de temps grâce à l’automatisation des déclarations et à l’import en masse des données (dès juillet 2026). 
  • Une meilleure prévention des risques, en identifiant facilement les besoins en formation de leurs équipes. 

En savoir plus

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