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Dès le 1er janvier 2025, les aides à l’embauche des apprentis ont été revues à la baisse :
Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, le régime d’exonération des cotisations sociales sur les salaires des apprentis a été profondément modifié : l’exonération, auparavant applicable jusqu’à 79 % du SMIC, est désormais limitée à 50 % du SMIC.
Au-delà de ce seuil, les apprentis sont assujettis aux cotisations salariales classiques, ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui accroît le reste à charge pour les employeurs comme pour les jeunes.
Deux décrets publiés fin juin 2025 sont venus transformer la prise en charge des actions de formation par apprentissage :
Ces évolutions traduisent la volonté de l’État de maîtriser le coût budgétaire de l’apprentissage, tout en responsabilisant davantage les employeurs et les CFA dans la gestion et le financement des contrats. Une nouvelle version du référentiel unique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage a par ailleurs été mis en ligne, début septembre, par France compétences.
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs participent au financement de la formation des apprentis qui préparent un diplôme ou titre de niveau bac+3 ou plus. Ils sont ainsi redevables d’une participation financière, recouvrée directement par le CFA à l’issue de la période probatoire, c’est-à-dire à l’issue des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence dans l’entreprise. Le montant de cette participation est en principe de 750 €.
Toutefois, en cas de rupture du contrat pendant la période probatoire, la participation correspond à 50 % du montant dû par l’OPCO au CFA jusqu’à la date de la rupture, dans la limite de 750 €.
Si, à la suite d’une rupture de contrat, pendant la période probatoire ou après celle-ci, l’apprenti signe un nouveau contrat avec un autre employeur, celui-ci est redevable d’une participation forfaitaire de 200 € sous réserve que le nouveau contrat vise bien le même diplôme ou titre que le contrat rompu.
Autre changement : l’OPCO calcule désormais le niveau de prise en charge (NPEC) à verser au CFA en fonction du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat et non plus, comme auparavant, en fonction du nombre de mois. Le calcul tient compte du premier et du dernier jour du contrat.
Le montant annuel du NPEC est divisé par 365, puis multiplié par le nombre de jours effectués du contrat, afin d’assurer une prise en charge au plus près du coût réel de la formation.
Un nouveau calendrier de versement des NPEC est mis en place pour les contrats d’une durée égale ou supérieure à 12 mois. L’OPCO procède dorénavant à 4 versements, selon l’échéancier suivant :
Pour les contrats d’une durée supérieur à 12 mois, le solde de 10 % est versé avec la première échéance de l’année suivante.
Lorsque la déclaration d’activité du CFA est enregistrée depuis moins de 6 mois : Le 1er versement de 40% du NPEC n’est effectué qu’après réalisation des actions et au plus tard au 3ème mois sur production d’une attestation de réalisation.
Lorsque la formation en apprentissage est dispensée au moins à 80 % à distance, le niveau de prise en charge est minoré de 20 % dans la limite d’un montant minimum de 4 000€ par an. Le montant versé par l’OPCO au CFA est plafonné sur la base de ce montant minoré et dans la limite du montant conventionné par le CFA.
La minoration n’est cependant pas appliquée lorsque tous les CFA préparant au diplôme ou titre concerné dispensent la formation à distance pour au moins 80 % de sa durée totale. Une liste des certifications exclues de la minoration doit être élaborée par France compétences et publiée dans un arrêté ministériel avant le 30 novembre.
En cas de rupture avant le début de la formation en CFA, la formation du CFA prévue par la convention de formation n’ayant pas débuté avant la rupture du contrat d’apprentissage, il n’y a pas d’action de formation par apprentissage à payer au CFA.
Le cas échéant, si l’employeur était redevable de la participation obligatoire, celle-ci n’est pas due non plus.
Pour identifier les formations à distance concernées par la minoration, une ligne a été ajoutée au Cerfa du contrat d’apprentissage et un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage a été mis en ligne au mois de juillet par le Ministère du Travail.
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