Rupture du contrat d’apprentissage : les bons réflexes à adopter 

Le financement et l’échéancier sont recalculés au prorata temporis du nombre de jours d’exécution du contrat. Autrement dit, le montant de la prise en charge est ajusté en fonction de la durée effective du contrat avant la rupture. Les sommes déjà versées peuvent donc faire l’objet d’un ajustement ou d’un remboursement partiel par le CFA. 

Pour un traitement fluide, il est impératif qu’AKTO soit informé dès qu’une rupture intervient pour éviter tout décalage de facturation. 

Le CFA ou l’OFA doit s’assurer que l’employeur a déposé via Mon Espace, le formulaire de rupture (envoyé avec l’accord de prise en charge) ou à défaut tout document daté et signé actant la rupture. 

Si l’apprenti(e) souhaite poursuivre sa formation

Le CFA ou l’OFA a la responsabilité d’assurer la continuité pédagogique de leurs apprenti(e) pendant une période transitoire pouvant aller jusqu’à six mois. Le maintien de l’apprenti(e) au sein du Centre de Formation, même sans employeur, est une mesure prévue par la loi.

Les conditions sont simples :

• La rupture du contrat doit être effective, quelle qu’en soit la cause
• L’apprenant reste inscrit dans le même cycle de formation sous statut SFP

• L’objectif est de retrouver un nouvel employeur pendant la période de maintien en formation

Au cours de ces 6 mois, le jeune n’a plus le statut de salarié et ne perçoit plus de rémunération, mais il peut poursuivre les enseignements théoriques.

Cela amène le CFA ou l’OFA à maintenir la motivation de l’apprenti, le préparer aux examens,  l’aider à retrouver un nouvel employeur.

En cas d’abandon de la formation

Le CFA a l’obligation d’accompagner le jeune :

• Apporter un accompagnement aux apprenti(e)s pour prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage, en lien avec le service public de l’emploi et en particulier avec les Missions locales

• Accompagner les apprenti(e)s ayant interrompu leur formation et ceux n’ayant pas, à l’issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation

Ainsi, une rupture bien gérée et bien accompagnée, une information transmise rapidement permettent d’assurer un suivi efficace des jeunes. Les CFA et OFA jouent ainsi pleinement leur rôle : sécuriser les parcours de formation et favoriser une insertion dans l’emploi.