-
Mon profil
Personnalisez pour accéder au contenu de votre secteur d'activité et votre région
- Recherche
- Contact
- Mon Espace
-
Mon profil
Personnalisez pour accéder au contenu de votre secteur d'activité et votre région
Les événements PerspeKtiv alternance 2025, organisés par les équipes régionales d’AKTO, ont rythmé les mois de mars et d’avril dans toutes les régions avec plus de 1 400 participants. Cette 3eme édition s’est inscrite dans une dynamique prospective et qualitative de développement de l’alternance, avec un message fort : le renforcement des contrôles opérés par les OPCO, dans une logique de prévention et de responsabilisation collective. Une stratégie qui s’inscrit pleinement dans les orientations portées par les réformes récentes qui visent à mieux encadrer les pratiques et à responsabiliser tous les acteurs.
Cette page propose du contenu personnalisé selon les filtres suivants.
Le renforcement des contrôles des OPCO, une responsabilité collective
Organisés sous forme de demi-journées, ces rendez-vous ont réuni l’ensemble des acteurs impliqués dans la réussite des parcours en alternance : CFA, OFA, entreprises, représentants des Missions locales, de France Travail, de Cap Emploi, de l’Agefiph, des Conseils régionaux, etc.
Ces temps d’échange ont permis de partager des informations actualisées, d’aborder les enjeux propres à chaque territoire et de faire passer des messages-clés pour accompagner les acteurs de l’emploi au plus près de leurs besoins.
Parmi ces messages, il a été présenté le renforcement des contrôles opérés par les Opco dans la lutte contre la fraude ainsi que les moyens de contrôle déployés pour en garantir l’efficacité.
Les équipes d’AKTO ont rappelé l’importance de garantir un haut niveau de qualité et de conformité dans la mise en œuvre des parcours en alternance avec pour enjeu garantir l’utilisation optimale des fonds publics.
Suite au décret, les Opco ont désormais :
- Le droit de demander des pièces complémentaires à la suite d’une plainte ou d’une anomalie liée à l’exécution d’une action ;
- Le droit de réaliser des contrôles sur place ;
- Le devoir de refuser la prise en charge des dépenses liées aux actions contrôlées en cas d’obstacle au contrôle ou d’inexécution des actions ;
- Pour les contrats d’apprentissage, l’obligation de signalement auprès de l’inspection du travail en cas de manquement constaté dans l’exécution du contrat de travail de l’apprenti ;
- La possibilité de prendre en compte des résultats des contrôles « qualité » et de « service fait » au moment de l’instruction des demandes de prise en charge ;
- La prise en compte des résultats des contrôles « qualité » et de « service fait » au moment de l’instruction des demandes de prise en charge.
Afin de mettre en œuvre ces deux décrets, une échelle des non-conformités à trois niveaux a été définie en lien avec une politique de sanctions et une politique de signalement. Les conditions générales d’AKTO ont été revues pour intégrer ces décisions.
Ce message s’inscrit dans une volonté de sensibiliser l’ensemble des acteurs à l’importance de maintenir un cadre de confiance et d’exigence.
La mobilisation collective autour de pratiques responsables est plus que jamais essentielle pour préserver la qualité et la crédibilité du dispositif.
Partager la page :
Contenu personnalisé :
Grâce aux filtres sélectionnés, vous bénéficiez d’une navigation personnalisée !