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La candidature à l’appel à projets est ouverte du 01/09/2025 jusqu’au 01/10/2025 inclus.

Pour répondre à ses enjeux de recrutement et de formation, la branche des Hôtels, cafés, restaurants renouvelle son soutien aux CFA dispensant ses formations prioritaires. Avec l’accord du Conseil d’Administration d’AKTO, la branche mobilise une partie des fonds Alternance pour participer au financement des dépenses d’investissement liées aux équipements pédagogiques des CFA.

Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour connaitre les règles d’éligibilité et d’attribution, les modalités et le calendrier pour déposer votre dossier de demande de subvention.

Quelles sont les 3 principales conditions à remplir pour demander une subvention ?

  1. Dispenser une ou plusieurs formations désignées comme prioritaires par la branche des Hôtels, cafés, restaurants en 100% présentiel
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  2. Avoir accueilli un nombre minimal d’apprentis représentatif préparant l’une des certifications prioritaires de la branche en 2024.
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  3. Attester de la présence d’un membre de la branche des Hôtels, cafés, restaurants dans son Conseil de perfectionnement ou à défaut s’engager à en intégrer un. A justifier auprès de la CPNE HCR sur demande de cette dernière.

Bon à savoir

Les contrats pris en compte pour calculer le seuil minimum d’apprentis sont les contrats conclus avec une entreprise de la branche des Hôtels, cafés, restaurants et ayant une date de début comprise entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

La subvention porte exclusivement sur les dépenses d’investissement liées aux équipements pédagogiques réalisées entre le 01/12/2025 et le 30/10/2026.
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Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention d’investissement pour les CFA hexagonaux sera étudié à hauteur maximum de 70%* de l’assiette éligible pour toute demande comprise entre 50 000€ et 500 000 € TTC.
*Au regard des fonds alloués et du nombre de projets éligibles, AKTO se réserve la possibilité de moduler le taux de financement.

Le montant de la subvention d’investissement pour les CFA ultramarins, relevant d’une zone FRR ou en Corse sera étudié à hauteur de 100% de l’assiette éligible, pour toute demande comprise entre 10 000€ et 50 000€ TTC.

La demande de subvention envoyée par le CFA doit respecter les minimas et les plafonds indiqués ci-dessus.
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Quel est le calendrier ?

  • Le dossier complet de demande de subvention est à déposer à compter du 01/09/2025 et jusqu’au 01/10/2025 au plus tard.
  • L’attribution des subventions sera notifiée aux CFA bénéficiaires à partir du 18 décembre 2025.

Que doit contenir obligatoirement le dossier de demande de subvention ?

  • Le dossier de demande de subvention :
    • le formulaire de la demande de subvention
    • l’attestation relative à la composition du Conseil de Perfectionnement
    • l’attestation sur l’honneur confirmant que les équipements ont une durée d’amortissement supérieur à 3 ans
    • l’attestation relative au(x) cofinancement(s)

Télécharger le dossier de demande de subvention

  • Le(s) devis afférents aux demandes
  • Le RIB du CFA porteur

Important

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

AKTO vérifie la recevabilité, la complétude et instruit les demandes de subvention.

La CPNE HCR donne un avis consultatif.

Le Comité Financier d’Audit et de Contrôle d’AKTO émet des recommandations au Conseil d’Administration qui statuera le 17 décembre 2025.

Consulter le cahier des charges complet

Si vous avez besoin d’informations complémentaires : Consulter la FAQ dédiée et alimentée au fur et à mesure

Pour toute communication et/ou élément complémentaire, envoyez un mail à 

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