Foire aux questions : Appel à projets pour soutenir l'investissement des CFA au titre de la branche Hôtels-Cafés-Restaurants

A qui s’adresse cet appel à projets ?

Aux CFA qui :

Délivrent des formations prioritaires de la Branche HCR (*) en 100% présentiel
Disposent d’un membre de la branche HCR dans son Conseil de perfectionnement ou à défaut s’engagent à en intégrer un.
Accueillent un nombre minimum d’apprentis au sein des entreprises HCR en 2023 :
- 100 contrats d’apprentissage pour les CFA localisés dans une ville de plus de 20 000 habitants,
- 50 contrats d’apprentissage pour les CFA localisés dans une ville de moins de 20 000 habitants,
- 15 contrats d’apprentissage pour les CFA localisés et concernés par le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR)
- 15 contrats d’apprentissage pour les CFA ultra-marins.

Quel type d’investissement est concerné ?

Cet appel à projets porte exclusivement sur les dépenses d’investissement liées aux équipements pédagogiques.

Constituent des équipements pédagogiques tous les équipements matériels qui concourent directement à la réalisation de la formation et ont vocation à être utilisés par les apprentis.

Les achats d’ordinateurs ne doivent pas recouvrir les frais de 1er équipement de l’apprenti. Le matériel doit être en lien direct avec un matériel métier sollicité dans le projet d’investissement.

Pour ces demandes spécifiques, le lien avec la formation doit être argumenté dans le dossier de candidature.

Les dépenses de livraison et installation du matériel acquis sont éligibles, si elles sont prévues dans le devis.

Quelles sont les formations prioritaires concernées ?

TFP COMMIS DE CUISINE – RNCP37859
TFP CUISINER – RNCP37867
TFP SERVEUR EN RESTAURATION -RNCP37860
TFP BARMAN – RNCP39345
CAP CUISINE – RNCP38430
CAP COMMERCIALISATION ET SERVICES EN HOTEL CAFE RESTAURANT – RNCP38424
MENTION COMPLEMENTAIRE EMPLOYE BARMAN – RNCP37379
MENTION COMPLEMENTAIRE EMPLOYE TRAITEUR – RNCP37566
MENTION COMPLEMENTAIRE CUISINIER EN DESSERTS DE RESTAURANT – RNCP37380
MENTION COMPLEMENTAIRE SOMMELLERIE – RNCP37382

MENTION COMPLEMENTAIRE ORGANISATION DE RECEPTION – RNCP37922
BREVET PROFESSIONNEL ARTS DE LA CUISINE – RNCP38431
BREVET PROFESSIONNEL SOMMELIER – RNCP37384
BREVET PROFESSIONNEL BARMAN – RNCP37492
BREVET PROFESSIONNEL ARTS DU SERVICE ET COMMERCIALISATION EN RESTAURATION – RNCP38429
BAC PROFESSIONNEL CUISINE – RNCP37910
BAC PROFESSIONNEL COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION – RNCP37909
BTS MANAGEMENT EN HOTELLERIE RESTAURATION (option A : Management d’unité de restauration ; option B : Management d’unité de production culinaire ; option C : Management d’unité d’hébergement) – RNCP37889

Quel montant de subvention les CFA peuvent-ils obtenir ?

Les critères de financement varient : en fonction du seuil d’apprentis minimum, de la zone géographique du CFA et du montant de la subvention demandée :

Seuil minimum de contrats d’apprentissage conclus et acceptés par AKTO en 2023	Localisation du CFA	Montant de l’investissement réalisé	% de la subvention
100	En hexagone, dans une ville de plus de 20 000 habitants	Entre 50 000 et 500 000€	70% maximum
50	En hexagone, dans une ville de moins de 20 000 habitants	Entre 50 000 et 500 000€	70% maximum
15	En hexagone, dans une zone France Ruralités Revitalisation (FRR)	Entre 10 000 et 50 000€	100%
15	En Outre-mer	Entre 10 000 et 50 000€	100%

Quelles sont les dates clés à retenir ?

16/09/2024 : lancement de l’appel à projets
15/10/2024 : date limite de dépôt des candidatures par les CFA
Du 24/04/2024 au 30/11/2025 : période de réalisation de(s) investissement(s) réalisés par les CFA
A partir du 19/12/2024 : Envoi des notifications de décision d’attribution de subvention aux CFA

Que doit contenir obligatoirement le dossier de candidature ?

Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :

Le formulaire de candidature
L’attestation relative à la composition du Conseil de Perfectionnement
L’attestation sur l’honneur confirmant que les équipements ont une durée d’amortissement supérieur à 3 ans
Le(s) devis afférents aux demandes
Le RIB de la structure

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

AKTO vérifie la recevabilité, la complétude et instruit les demandes de subvention.

La CPNE HCR donne un avis consultatif.

Le Comité Financier et des Risques d’AKTO émet des recommandations au Conseil d’Administration qui statuera le 18 décembre 2024.

Comment les CFA seront informés du montant de la subvention accordée ?

Une notification d’attribution ainsi qu’une convention financière seront adressées aux CFA retenus.

Le CFA devra retourner à AKTO la convention financière impérativement signée au plus tard dans les 2 mois après émission de la notification.

A réception de celle-ci, AKTO procédera au versement d’une avance à hauteur de 50% du montant de la subvention accordée.

Le versement du solde de la subvention interviendra à réception d’une facture acquittée avec un état détaillé des dépenses et des ressources relatives au(x) projet(s) certifiées conforme(s) par un commissaire aux comptes ou expert-comptable externe au CFA.

Accéder à l’article dédié à l’appel à projets