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Découvrez les règles de prise en charge applicables en 2024
Sont régies par les règles de prise en charge de l’interprofession les entreprises sans IDCC (identifiant de convention collective) ou suivantes :
- Activités des branches Diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 5017)
- entreprises situées à Mayotte
- entreprises situées à Saint-Martin
- entreprises situées à Saint-Barthélemy
- entreprises situées à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les règles de prise en charge des formations applicables en 2024 sont désormais en ligne et consultables via le lien ci-dessous :
Pour plus d’informations, prenez contact avec votre conseiller AKTO.
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