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Voici les 2 informations à retenir du décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 :
- Les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) restent intégrés dans le calcul du quota à respecter pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui veulent bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants.
A partir de 2022, le mode de calcul du quota à respecter pour être exonéré de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) va changer (l’article 190 de la loi de finances pour 2020 ayant modifié l’article 1609 quinvicies du Code général des impôts).
Le nombre de jeunes accomplissant un VIE ne sera plus décompté pour le calcul du quota à respecter pour ne pas être redevable de la CSA. - Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, aussi bien celles assujetties à la taxe d’apprentissage et exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) que celles non assujetties à la taxe d’apprentissage.
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