Le plan 1jeune 1 solution s’organise autour de trois priorités :
Retrouvez dans notre article l’ensemble des mesures prises par le gouvernement, les différentes aides auxquelles vous avez droit en embauchant un jeune en contrat ou en alternance et enfin l’accompagnement que vous propose AKTO dans ce cadre.
Nouveauté : Suite à la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 mai 2021 dans la limite de 1,6 Smic.
L’aide à l’embauche d’un alternant est quant à elle prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Consultez notre article pour connaître le détail des aides mobilisables.
Montant par contrat variable selon l’âge du bénéficiaire: 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ou 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans.
Le salarié recruté en contrat de professionnalisation doit être âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Le montant de l’aide est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le bénéficiaire atteint 18 ans.
L’aide est versée pour la première année de l’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
A noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique perçue par les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) et dont le plafond est fixé à 4 125 € pour la première année de contrat. Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir, dans les conditions de droit commun.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est versée sans autre condition.
Les entreprises de 250 salariés* et plus doivent en revanche s’engager à atteindre un pourcentage d’alternants au sein de leur effectif, au 31 décembre 2021 :
A noter : ces règles prévues pour les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage s’appliquent aux entreprises de travail temporaire non redevables de la CSA et aux entreprises dont l’effectif est d’au moins 250 salariés à la date de conclusion du contrat mais inférieur à 250 salariés au 31 décembre 2021.
* L’effectif salarié de l’entreprise est déterminé selon les modalités prévues au I de l‘article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès de l’autorité administrative qui transmet ensuite les informations nécessaires à l’Agence de services et de paiement (ASP) en charge de la gestion et du paiement de l’aide.
Elle est versée mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur. Chaque mois d’exécution du contrat de professionnalisation, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP (via la DSN pour un apprenti). A défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, le mois suivant, l’aide est suspendue).
En cas de rupture anticipée du contrat de travail, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’alternant, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’ASP.
À noter : pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés devra attester sur l’honneur auprès de l’ASP qu’il respectera ses obligations et son engagement en matière d’alternance, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due. Puis, au plus tard le 31 mai 2022, s’il a bénéficié de l’aide, il devra adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. A défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées.
Montant : 4 000 € maximum pour un même salarié (proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail)
** âge apprécié à la date de conclusion du contrat
La demande est à adresser par l’employeur à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
Numéro gratuit d’assistance de l’ASP : 0 809 549 549
Le CFA peut bénéficier d’un financement de la formation d’un jeune depuis son entrée en cycle de formation en CFA jusqu’à la signature d’un contrat d’apprentissage dans la limite de 6 mois. Le financement est assuré par l’Opco EP (Opérateur de compétences des entreprises de proximité) qui est l’interlocuteur unique des CFA. Le financement correspond à un forfait de 500 € par mois de formation avec une prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels.
Le CFA peut également bénéficier de la prise en charge rétroactive du financement par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur, dès signature d’un contrat, à compter de la date d’entrée du jeune en cycle de formation déduction faite, le cas échant, des sommes déjà versées par l’OPCO EP.
Pour cela, le CFA dispose de 20 jours à compter de l’entrée du jeune en cycle de formation pour en faire la demande à l’Opco EP qui a mis en place une procédure dématérialisée. Pour faire la demande à l’OPCO EP, rendez-vous sur cette page de leur site dans la rubrique « Vous êtes un prestataire de formation »
Si le CFA ne souhaite pas bénéficier de ce dispositif, il n’ aucune démarche à effectuer. Les règles de droit commun seront alors appliquées : la période de formation est rétroactivement financée par l’OPCO de l’employeur en cas de signature d’un contrat durant les 3 mois suivant l’arrivée du jeune. Si le contrat est signé dans les 3 mois suivants, le financement de l’OPCO de l’employeur interviendra à compter de la conclusion du contrat.
Pour en savoir plus, consultez la page d’information du ministère du Travail : CFA, tout savoir sur le dispositif 6 mois sans contrat.
A noter : durant cette période, les personnes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, de la protection sociale des personnes prise en charge par l’Etat.
Pour les CFA, il est prévu un financement exceptionnel pour garantir la formation et investir dans des équipements numériques :
Pour prendre connaissance des mesures du plan apprentissage et des outils mis à disposition téléchargez le
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