Le plan 1jeune 1 solution s’organise autour de trois priorités :
Retrouvez dans notre article l’ensemble des mesures prises par le gouvernement, les différentes aides auxquelles vous avez droit en embauchant un jeune en contrat ou en alternance et enfin l’accompagnement que vous propose AKTO dans ce cadre.
Nouveauté : A partir du 1er avril 2021, pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’alternants, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, même celles assujetties à la taxe d’apprentissage et exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (décret n°2021-510 du 28 avril 2021).
Consultez notre paragraphe ci-dessous sur « l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant » pour connaître les détails.
Le montant par contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage est variable selon l’âge du bénéficiaire : 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ou 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans.
Le salarié recruté en contrat de professionnalisation doit être âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Le montant de l’aide est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le bénéficiaire atteint 18 ans.
L’aide est versée pour la première année de l’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage est prolongée jusqu’au 30 juin 2022 (annonce du Premier ministre le 6/09/2021).
A noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique perçue par les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) et dont le plafond est fixé à 4 125 € pour la première année de contrat.
Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir, dans les conditions de droit commun.
A noter : selon les informations dont nous disposons en avril 2021, la prime ne serait pas versée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation expérimental qui viserait l’obtention de compétences identifiées entre l’entreprise et l’Opco. Seuls les contrats de professionnalisation expérimentaux visant l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences entreraient dans le périmètre de l’aide.
L’aide est versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition.
Pour bénéficier de l’aide, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, aussi bien celles assujetties à la taxe d’apprentissage et exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) que celles non assujetties à la taxe d’apprentissage.
Les trois conditions de quota à atteindre sont les suivantes :
Les mêmes conditions sont proposées pour les entreprises suivantes :
A noter : Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le contrôle du respect de ce seuil pour le quota d’alternants est fait pas l’Agence de services et de paiement (ASP) aux dates suivantes :
– 31 décembre 2021, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
– 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021
* L’effectif salarié de l’entreprise est déterminé selon les modalités prévues au I de l‘article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
Rappel : L’éligibilité à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis s’apprécie au moment de la signature du contrat d’apprentissage :
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès de l’autorité administrative qui transmet ensuite les informations nécessaires à l’Agence de services et de paiement (ASP) en charge de la gestion et du paiement de l’aide.
Elle est versée mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur. Chaque mois d’exécution du contrat de professionnalisation, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP (via la DSN pour un apprenti). A défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, le mois suivant, l’aide est suspendue).
En cas de rupture anticipée du contrat de travail, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’alternant, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’ASP.
À noter : pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés devra attester sur l’honneur auprès de l’ASP qu’il respectera ses obligations et son engagement en matière d’alternance, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due. Puis, au plus tard le 31 mai 2022, s’il a bénéficié de l’aide, il devra adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. A défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées.
Montant : 4 000 € maximum pour un même salarié (proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail)
** âge apprécié à la date de conclusion du contrat
La demande est à adresser par l’employeur à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
Numéro gratuit d’assistance de l’ASP : 0 809 549 549
Le CFA peut bénéficier d’un financement de la formation d’un jeune depuis son entrée en cycle de formation en CFA jusqu’à la signature d’un contrat d’apprentissage dans la limite de 6 mois. Le financement est assuré par l’Opco EP (Opérateur de compétences des entreprises de proximité) qui est l’interlocuteur unique des CFA. Le financement correspond à un forfait de 500 € par mois de formation avec une prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels.
Le CFA peut également bénéficier de la prise en charge rétroactive du financement par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur, dès signature d’un contrat, à compter de la date d’entrée du jeune en cycle de formation déduction faite, le cas échant, des sommes déjà versées par l’OPCO EP.
Pour cela, le CFA dispose de 20 jours à compter de l’entrée du jeune en cycle de formation pour en faire la demande à l’Opco EP qui a mis en place une procédure dématérialisée. Pour faire la demande à l’OPCO EP, rendez-vous sur le portail mis à la disposition des CFA.
Si le CFA ne souhaite pas bénéficier de ce dispositif, il n’ aucune démarche à effectuer. Les règles de droit commun seront alors appliquées : la période de formation est rétroactivement financée par l’OPCO de l’employeur en cas de signature d’un contrat durant les 3 mois suivant l’arrivée du jeune. Si le contrat est signé dans les 3 mois suivants, le financement de l’OPCO de l’employeur interviendra à compter de la conclusion du contrat.
Pour en savoir plus, consultez la page d’information du ministère du Travail : CFA, tout savoir sur le dispositif 6 mois sans contrat.
A noter : durant cette période, les personnes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, de la protection sociale des personnes prise en charge par l’Etat.
Pour les CFA, il est prévu un financement exceptionnel pour garantir la formation et investir dans des équipements numériques :
Pour prendre connaissance des mesures du plan apprentissage et des outils mis à disposition téléchargez le
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