Le plan 1jeune 1 solution s’organise autour de trois priorités :
Retrouvez dans notre article l’ensemble des mesures prises par le gouvernement, les différentes aides auxquelles vous avez droit en embauchant un jeune en contrat ou en alternance et enfin l’accompagnement que vous propose AKTO dans ce cadre.
A partir du 1er avril 2021, pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’alternants, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, même celles assujetties à la taxe d’apprentissage et exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Consultez notre paragraphe ci-dessous sur « l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant » pour connaître les détails.
Le montant par contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage est variable selon l’âge du bénéficiaire : 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ou 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans.
Le salarié recruté en contrat de professionnalisation doit être âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Le montant de l’aide est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le bénéficiaire atteint 18 ans.
L’aide est versée pour la première année de l’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
A noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique perçue par les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) et dont le plafond est fixé à 4 125 € pour la première année de contrat.
Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir, dans les conditions de droit commun.
L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation concerne les contrats visant :
Les mêmes conditions sont proposées pour les entreprises :
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le quota d’alternants devra être :
Comment en bénéficier ?
Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, aucun dossier ne sera traité sans transmission préalable à l’ASP, par une personne dument habilitée, des engagements suivants :
NB : L’aide est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Comment se fera le contrôle du respect de ce seuil ?
Les entreprises attesteront auprès de l’ASP qu’elles ont respecté l’engagement, au plus tard :
Attention – un contrôle pourra être opéré par l’ASP notamment sur la base :
Les entreprises qui n’attesteront pas de l’atteinte de l’objectif ou pour lesquelles il serait constaté, lors d’un contrôle, que cet objectif n’est pas atteint, feront l’objet d’une demande de remboursement intégrale par l’ASP de l’aide perçue pour l’ensemble des contrats concernés.
Rappel : L’éligibilité à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis s’apprécie au moment de la signature du contrat d’apprentissage :
À quels employeurs s’adresse l’aide ?
Les salariés éligibles sont :
Sont concernés les contrats conclus :
*Catégorie A : personnes n’ayant aucun emploi mais étant en recherche active d’un contrat quel qu’il soit (CDI, CDD, emploi saisonnier, temporaire ou à temps partiel) / Catégorie B : En recherche active tout comme les personnes classées dans la catégorie A, ces chômeurs ont toutefois eu une activité de 78 heures maximum au cours du dernier mois.
Quel est le montant de l’aide ?
Quelles sont les modalités de versement ?
Le 1er versement a lieu le mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire puis tous les 3 mois.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour les demandeurs d’emploi de longue durée de moins de 30 ans :
Pour les demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 30 ans :
L’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation est cumulable avec :
Elle n’est pas cumulable avec :
Pour les CFA, il est prévu un financement exceptionnel pour garantir la formation et investir dans des équipements numériques :
Pour prendre connaissance des mesures du plan apprentissage et des outils mis à disposition téléchargez le
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