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Le plan 1 jeune 1 solution s’organise autour de trois priorités :
Retrouvez dans notre article les différentes aides auxquelles vous avez droit en embauchant un jeune en contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
Le montant de l’aide pour les contrats d’apprentissage est de 6 000 € maximum versé sur la première année d’exécution du contrat conclu en 2024.
L’aide est versée pour la première année de l’exécution des contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
A noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique perçue par les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) et dont le plafond est fixé à 4 125 € pour la première année de contrat.
Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir, dans les conditions de droit commun.
Les mêmes conditions sont proposées pour les entreprises :
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le quota d’alternants devra être atteint au 31 décembre 2025 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’ASP (Agence de services et de paiement).
Pour bénéficier de l’aide financière, vous devez transmettre les contrats que vous avez conclus à AKTO, qui les déposera auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle.
Les contrats éligibles sont ensuite directement transmis, par voie dématérialisée, à l’ASP par les services du ministère en vue du versement de l’aide.
Attention : pour les entreprises de plus de 250 salariés, aucun dossier ne sera traité sans transmission préalable à l’ASP, par une personne dûment habilitée, du formulaire d’engagement (les formulaires d’engagement sont téléchargeables sur le site de l’ASP).
L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.
L’aide est ensuite versée mensuellement et automatiquement par l’ASP, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
Les entreprises attesteront auprès de l’ASP qu’elles ont respecté l’engagement, au plus tard :
Attention : un contrôle pourra être opéré par l’ASP notamment sur la base :
Les entreprises qui n’attesteront pas de l’atteinte de l’objectif ou pour lesquelles il serait constaté, lors d’un contrôle, que cet objectif n’est pas atteint, feront l’objet d’une demande de remboursement intégrale par l’ASP de l’aide perçue pour l’ensemble des contrats concernés.
Rappel : L’éligibilité à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis s’apprécie au moment de la signature du contrat d’apprentissage :
À quels employeurs s’adresse l’aide ?
Conditions requises pour les salariés embauchés
Les contrats de professionnalisation ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution du contrat de professionnalisation pour les salariés remplissant les conditions suivantes :
Pour les personnes de moins de 30 ans, les employeurs bénéficient, jusqu’à fin décembre 2022, de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation (voir le grand A – Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant).
Quel est le montant de l’aide ?
Date d’appréciation des conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité des personnes embauchées sont appréciées soit :
Les propositions de Pôle emploi ou de l’employeur doivent toutefois avoir été faites dans un délai maximum de 4 mois avant la date de conclusion du contrat.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le 1er versement a lieu le mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide à l’employeur bénéficiaire puis tous les 3 mois.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d’emploi de longue durée à AKTO.
L’aide financière est gérée par Pôle emploi. Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par AKTO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle (l’employeur n’ayant pas d’autre formalité de demande à accomplir).
Si le contrat est reconnu éligible, Pôle Emploi va notifier la décision d’attribution de l’aide à l’employeur et en assurer le versement.
En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas de suspension du contrat, pour laquelle l’employeur ne maintient pas la rémunération au salarié en contrat de professionnalisation, l’aide n’est pas due pour chaque mois concerné.
L’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation est cumulable avec :
Elle n’est pas cumulable avec :
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Pour prendre connaissance des mesures du plan apprentissage et des outils mis à disposition téléchargez le
Qui de mieux qu’un apprenti pour raconter son apprentissage ? Découvrez des témoignages poignants où apprentis et maitres d’apprentissage livrent leur expérience de l’alternance.
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