Apprentissage : les mesures du Plan #1jeune1solution 1

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Le plan 1jeune 1 solution s’organise autour de trois priorités :

  • faciliter l’entrée dans la vie professionnelle,
  • orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir,
  • accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure.

Retrouvez dans notre article l’ensemble des mesures prises par le gouvernement, les différentes aides auxquelles vous avez droit en embauchant un jeune en contrat ou en alternance et enfin l’accompagnement que vous propose AKTO dans ce cadre.

Nouveauté : A partir du 1er avril 2021, pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’alternants, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, même celles assujetties à la taxe d’apprentissage et exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (décret n°2021-510 du 28 avril 2021).

Consultez notre paragraphe ci-dessous sur « l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant » pour connaître les détails.

1. Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle

A) Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant

Le montant par contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage est variable selon l’âge du bénéficiaire : 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ou 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans.

Le salarié recruté en contrat de professionnalisation doit être âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Le montant de l’aide est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le bénéficiaire atteint 18 ans.

Date de conclusion du contrat

L’aide est versée pour la première année de l’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

A noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique perçue par les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) et dont le plafond est fixé à 4 125 € pour la première année de contrat.

Au terme de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier, le cas échéant, de l’aide unique pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir, dans les conditions de droit commun.

Qualifications visées

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master (bac +5 / niveau 7 du RNCP -Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles-)
  • L’aide est généralement versée si le contrat de professionnalisation prépare à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou s’il permet l’acquisition de compétences sur-mesure dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

A noter : selon les informations dont nous disposons en avril 2021, la prime ne serait pas versée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation expérimental qui viserait l’obtention de compétences identifiées entre l’entreprise et l’Opco. Seuls les contrats de professionnalisation expérimentaux visant l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences entreraient dans le périmètre de l’aide.

Conditions liées à l’effectif

L’aide est versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition.

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, aussi bien celles assujetties à la taxe d’apprentissage et exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) que celles non assujetties à la taxe d’apprentissage.

Les trois conditions de quota à atteindre sont les suivantes :

  • Soit avoir au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés en CDI par l’entreprise l’année suivant leur alternance, volontariat international en entreprise (VIE), convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)) dans l’effectif salarié* au 31 décembre 2022 ;
  • Soit avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, salariés embauchés en CDI par l’entreprise l’année suivant leur alternance) dans l’effectif salarié au 31 décembre 2022 et justifier au 31 décembre 2022 d’une progression proportion d’au moins 10 % d’alternants par rapport à l’année 2021 ;
  • Soit avoir au moins 3 % d’alternants dans l’effectif salarié au 31 décembre 2022, connaître une progression de l’effectif d’alternants au 31 décembre 2022, et relever d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2022 une progression d’au moins 10 % de l’effectif d’alternants et justifiant que la progression par rapport à l’année 2021 est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.

Les mêmes conditions sont proposées pour les entreprises suivantes :

  • entreprises de 250 salariés ou plus, lors de la conclusion du contrat mais dont l’effectif au 31 décembre 2021 devient inférieur à 250 salariés
  • entreprises de travail temporaire qui apparaissent comme ayant un effectif de 250 salariés ou plus lors de la conclusion du contrat, mais dont l’effectif de salariés permanents est inférieur à 250 salariés

A noter : Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le contrôle du respect de ce seuil pour le quota d’alternants est fait pas l’Agence de services et de paiement (ASP) aux dates suivantes :
– 31 décembre 2021, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
– 31 décembre 2022, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021

* L’effectif salarié de l’entreprise est déterminé selon les modalités prévues au I de l‘article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Rappel : L’éligibilité à l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis s’apprécie au moment de la signature du contrat d’apprentissage :

  • Si, au moment de la conclusion du contrat, l’entreprise est composée de moins de 250 salariés, elle n’aura pas à justifier de l’atteinte du quota d’alternants visé ci-dessus, et ce même si elle a 250 salariés ou plus avant la fin de la première année du contrat d’apprentissage ou au 31 décembre de l’année de référence (2021 ou 2022 en fonction de la date de conclusion du contrat).
  • Si, au moment de la conclusion du contrat, l’entreprise est composée de 250 salariés ou plus, elle devra justifier de l’atteinte du quota d’alternants visé ci-dessus, et ce même si elle a moins de 250 salariés avant la fin de la première année du contrat d’apprentissage ou au 31 décembre de l’année de référence (2021 ou 2022 en fonction de la date de conclusion du contrat).

Versement de l’aide

Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès de l’autorité administrative qui transmet ensuite les informations nécessaires à l’Agence de services et de paiement (ASP) en charge de la gestion et du paiement de l’aide.

Elle est versée mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur. Chaque mois d’exécution du contrat de professionnalisation, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP (via la DSN pour un apprenti). A défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, le mois suivant, l’aide est suspendue).

En cas de rupture anticipée du contrat de travail, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’alternant, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’ASP.

À noter : pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés devra attester sur l’honneur auprès de l’ASP qu’il respectera ses obligations et son engagement en matière d’alternance, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due. Puis, au plus tard le 31 mai 2022, s’il a bénéficié de l’aide, il devra adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. A défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées.

B) Compensation de charge pour tout recrutement d’un jeune de moins de 26 ans réalisé par une entreprise ou une association entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.

Montant : 4 000 € maximum pour un même salarié (proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail)

Conditions cumulatives

  • Le salarié âgé de moins de 26 ans** est embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins trois mois
  • La rémunération est inférieure ou égale à 1,6 fois* le montant horaire du SMIC**
  • La date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021
  • L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné
  • L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide
  • Le salarié n’a pas appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide
  • Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat
  • L’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues (par dérogation, pour les cotisations et contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, le plan d’apurement peut être souscrit dans les conditions et selon les modalités définies à l’article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020)

** âge apprécié à la date de conclusion du contrat

Formalités

La demande est à adresser par l’employeur à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Numéro gratuit d’assistance de l’ASP : 0 809 549 549

Recruter un apprenti déjà en formation

Vous pouvez compter sur AKTO pour vous aider à trouver votre futur apprenti. C’est simple et efficace. Vous effectuez votre recherche sur la carte pour trouver les futurs professionnels se destinant à votre secteur d’activité dans votre région.

C) Débuter une formation en apprentissage sans employeur entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020

Conditions

  • Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus (ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire), qui n’a pas été engagée par un employeur, peut demander à débuter un cycle de formation en apprentissage
  • Dans la limite d’une durée de 6 mois (au lieu de 3 mois)
  • Uniquement pour les cycles de formation débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020

Financement

Le CFA peut bénéficier d’un financement de la formation d’un jeune depuis son entrée en cycle de formation en CFA jusqu’à la signature d’un contrat d’apprentissage dans la limite de 6 mois. Le financement est assuré par l’Opco EP (Opérateur de compétences des entreprises de proximité) qui est l’interlocuteur unique des CFA. Le financement correspond à un forfait de 500 € par mois de formation avec une prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels.

Le CFA peut également bénéficier de la prise en charge rétroactive du financement par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur, dès signature d’un contrat, à compter de la date d’entrée du jeune en cycle de formation déduction faite, le cas échant, des sommes déjà versées par l’OPCO EP.

Pour cela, le CFA dispose de 20 jours à compter de l’entrée du jeune en cycle de formation pour en faire la demande à l’Opco EP qui a mis en place une procédure dématérialisée. Pour faire la demande à l’OPCO EP, rendez-vous sur le portail mis à la disposition des CFA. 

Si le CFA ne souhaite pas bénéficier de ce dispositif, il n’ aucune démarche à effectuer. Les règles de droit commun seront alors appliquées : la période de formation est rétroactivement financée par l’OPCO de l’employeur en cas de signature d’un contrat durant les 3 mois suivant l’arrivée du jeune. Si le contrat est signé dans les 3 mois suivants, le financement de l’OPCO de l’employeur interviendra à compter de la conclusion du contrat.

Pour en savoir plus, consultez la page d’information du ministère du Travail : CFA, tout savoir sur le dispositif 6 mois sans contrat.

A noter : durant cette période, les personnes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, de la protection sociale des personnes prise en charge par l’Etat.

D) Des missions d’utilité sociale supplémentaires

2. Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir

3. Accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure

A) Renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi

B) Augmentation des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi

Les mesures spécifiques pour les CFA

Pour les CFA, il est prévu un financement exceptionnel pour garantir la formation et investir dans des équipements numériques :

  • Des aides pour soutenir le développement des programmes de formation
  • Une ouverture de l’investissement pour équiper les apprentis en matériel numérique.

Pour prendre connaissance des mesures du plan apprentissage et des outils mis à disposition téléchargez le

guide pratique spécial CFA.

Nous les apprentis : près de 30 reportages sur l’alternance !

Qui de mieux qu’un apprenti pour raconter son apprentissage ? Découvrez des témoignages poignants où apprentis et maitres d’apprentissage livrent leur expérience de l’alternance. 

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Trouver une formation en alternance

Pour vous aider à trouver la formation en alternance qui répond à vos besoins, AKTO met à votre disposition une cartographie qui recense l’offre de formation en alternance sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.

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