Pour l’instant, aucun changement dans vos habitudes ! Continuez à utiliser vos services en ligne habituels.
4 dates à retenir
23 novembre
Vous avez jusqu’au 23 novembre pour déposer vos DRF (Demandes de Réservation de Fonds) dans Mes Démarches Administratives dans le cadre du :
- Plan de Développement des Compétences des entreprises de moins de 50 salariés (PDC moins de 50)
- Cofinancement FSE*
- Cofinancement PIC IAE* hors CIPI* et CDPI*
- Autres actions cofinancées
14 décembre
Vous avez jusqu’au 14 décembre pour déposer vos DRF (Demandes de Réservation de Fonds), vos contrats et vos DR (Demandes de Remboursement) concernant les dispositifs ci-dessous :
- CIPI et CDPI (DRF + contrat + DR)
- CIPI et CDPI PIC IAE (DRF + contrat + DR)
- POEC* (DRF)
- Financement spécifique à la prévention des risques professionnels de la CPNSST* (DRF + DR)
- Contrat de professionnalisation (contrat + DR)
- Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (contrat + DR)
- Contrat d’Alternance de Reconversion (CAR) (contrat + DR)
- Investissement formation (0,6%) (DR)
- FNE* 2024 (DR)
- FSE (DR)
- FPETT* 0,77% (DR)
- CDII* 10% (DR)
15 décembre
A partir du 15 décembre, Mes Démarches Administratives restera accessible en consultation uniquement, vous continuerez à y suivre l’avancement de vos dossiers et à recevoir les notifications de prise en charge par email.
24 décembre
Jusqu’au 24 décembre, toutes les DRF complètes et conformes, à prendre en compte sur le budget 2025, seront traitées par les équipes d’AKTO.
Les contrats et/ou demandes de remboursement n’ayant pu être instruits en 2025 ou nécessitant d’être complétés ou mis en conformité seront traités début 2026 dans Mon Espace.
* FSE : Fonds Social Européen
* PIC IAE : Plan d’Investissement dans les Compétences pour l’Insertion par l’Activité Économique
* CIPI : Contrat d’Insertion professionnelle Intérimaire
* CDPI : Contrat de Développement professionnel Intérimaire
* POEC : Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective
* CPNSST : Commission Paritaire Nationale de Santé et de Sécurité au Travail
* FNE : Fond National de l’Emploi
* FPETT : Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire
* CDII : Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire