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21/02/2023

Enseignement privé non lucratif

National

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Les règles de prise en charge 2023 dans la branche de l'Enseignement privé non lucratif

Vous êtes une entreprise de l’Enseignement privé non lucratif ? Découvrez les règles de prise en charge applicables.

17/02/2023

Autres entreprises ressortissantes d’AKTO

National

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Les règles de prise en charge 2023 des autres entreprises adhérentes AKTO

Découvrez les règles de prise en charge applicables en 2023. Sont régies par les règles de prise en charge de l’interprofession les entreprises sans IDCC ou suivantes : Activités des branches Diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 5017) et entreprises situées à Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy & Saint-Pierre-et-Miquelon.

16/02/2023

Portage salarial

National

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Les règles de prise en charge 2023 dans la branche du Portage salarial

Vous êtes une entreprise du Portage salarial ? Découvrez les règles de prise en charge applicables.

16/02/2023

Cafétérias

National

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Les règles de prise en charge 2023 dans la branche des Cafétérias

Vous êtes une entreprise des Cafétérias ? Découvrez les règles de prise en charge applicables.

10/02/2023

Tous les secteurs

National

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Apprentissage : le versement des aides exceptionnelles par l’ASP reporté au 13 mars 2023

10/02/2023

Exploitations forestières et scieries agricoles

National

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Les règles de prise en charge 2023 dans la branche Exploitations forestières et scieries agricoles

Vous êtes une entreprise du secteur « Exploitations forestières et scieries agricoles » ? Découvrez les règles de prise en charge applicables en 2023.

10/02/2023

Travail mécanique du bois

National

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Les règles de prise en charge 2023 dans la branche du Travail mécanique du bois

Vous êtes une entreprise du Travail mécanique du bois? Découvrez les règles de prise en charge applicables en 2023.

10/02/2023

Entretien et location textile

National

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Les règles de prise en charge 2023 dans la branche Entretien et location textile

Vous êtes une entreprise du secteur de l’Entretien et la location textile ? Découvrez les règles de prise en charge applicables.

09/02/2023

Propreté et services

National

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Les règles de prise en charge 2023 dans la branche Propreté et services

Vous êtes une entreprise de Propreté et services associés ? Découvrez les règles de prise en charge applicables.
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