Recrutement en alternance : l'aide financière de 6 000 € est prolongée en 2024

Les contrats concernés :

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation (à l’exclusion des contrats de professionnalisation expérimentaux) conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Le montant de l’aide :

6 000 € jusqu’à 29 ans révolus (sauf pour cas dérogatoires pour les contrats d’apprentissage comme  les personnes bénéficiant de la RQTH, les sportifs de haut niveau, les créateurs d’entreprises, etc.) pour la première année du contrat.

Les entreprises bénéficiaires :

• Les entreprises employant moins de 250 salariés : sans condition
• Les entreprises de 250 salariés et plus : à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées). Les conditions sont :
  • avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat. Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
  • ou avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat,
    et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le quota d’alternants devra être atteint au 31 décembre 2025 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Cas particuliers : les conditions ci-dessus s’appliquent également aux entreprises  : 

• de 250 salariés ou plus, lors de l’engagement mais dont l’effectif au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, devient inférieur à 250 salariés
• de travail temporaire qui apparaissent comme ayant un effectif de 250 salariés ou plus lors de l’engagement mais dont l’effectif de salariés permanents est inférieur à 250 salariés.

Sources d’information : 

• Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
• Plus d’information sur le site de l’ASP

Le niveau de diplôme visé :

Contrats d’apprentissage préparant à :

un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 (bac+5 – exemples : master, diplôme d’ingénieur, etc.)

Contrat de professionnalisation préparant à :

• un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 (bac+5 – exemples : master, diplôme d’ingénieur, etc.)
• un CQP (certificat de qualification professionnelle)
• Les contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience sont également éligibles à l’aide. C’est ce que l’on appelle l’expérimentation VAE inversée.
  Ces contrats expérimentaux visent à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement (métiers dits « en tension »)

Comment bénéficier de l’aide ?

L’obtention de l’aide s’enclenche automatiquement lors du dépôt du contrat, via le formulaire Cerfa.

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’ASP (Agence de services et de paiement).

Pour bénéficier de l’aide financière, vous devez transmettre les contrats que vous avez conclus à AKTO, qui les déposera auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle.

Les contrats éligibles sont ensuite directement transmis, par voie dématérialisée, à l’ASP par les services du ministère en vue du versement de l’aide.

Attention : pour les entreprises de plus de 250 salariés, aucun dossier ne sera traité sans transmission préalable à l’ASP, par une personne dûment habilitée, du formulaire d’engagement (les formulaires d’engagement sont téléchargeables sur le site de l’ASP).

L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

L’aide est ensuite versée mensuellement et automatiquement par l’ASP, avant le paiement du salaire de l’apprenti.