Alternance : Aide au calcul des rémunérations minimales
ALTERNANCE : contrat de professionnalisation et d’apprentissage
Aide au calcul des rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2020
Dispositions réglementaires
Cette page contient du contenu dédié au(x) secteur(s) d'activité suivant(s) :
Qu’est-ce que le contrat d'apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de 6 mois à 3 ans. Il est conclu entre un jeune – généralement âgé de 16 à 29 ans et inscrit dans un centre de formation d’apprentis (CFA) – qui a fait le choix de l’alternance pour l’obtention de son diplôme, et un employeur prêt à l’accueillir pour assurer le volet pratique de sa formation, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.
La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié le système d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les jeunes et plus simple pour les employeurs. Les changements sont nombreux. Ils concernent à la fois les entreprises, les alternants, les CFA et les Opco, avec des impacts importants sur les modalités de financement. Objectif : favoriser le développement de ce mode de formation, devenu une priorité du Gouvernement.
Bon à savoir
En ce moment, et jusqu’au 31 décembre 2021, bénéficiez d’une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour le recrutement d’un jeune en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Qui peut faire un contrat d'apprentissage ?
Toute entreprise peut recruter un apprenti, dès lors qu’elle est en capacité de prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.
Jusqu’à quel âge est-on éligible à un contrat d’apprentissage ?
- Les candidats à l’apprentissage doivent être âgés de 16 à 29 ans révolus.
- Par dérogation, les jeunes âgés de 15 ans peuvent s’inscrire en apprentissage dès lors qu’ils ont terminé leur scolarité au collège (après la classe de 3e) ;
- Il est possible de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 34 ans inclus dans les cas suivants :
- l’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
- le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire.
Dans ces deux cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats ;
- Certains candidats peuvent entrer en apprentissage sans limite d’âge :
- les travailleurs handicapés ;
- les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé ;
- les sportifs de haut niveau.
À noter : Si l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé, l’apprentissage peut être prolongé d’un an au maximum. Un contrat d’apprentissage peut être conclu après un contrat de professionnalisation ou une formation suivie dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE).
Quel est l’objectif du contrat d'apprentissage ?
Pour l’entreprise :
Cette solution vous permet d’intégrer de nouveaux salariés en les accompagnant, par le biais d’une formation sur le terrain, dans l’obtention d’une qualification reconnue/d’un diplôme, tout en bénéficiant d’avantages financiers. Vous vous constituez ainsi un vivier de profils opérationnels pour pallier certaines difficultés de recrutement ou anticiper les départs en retraite par la transmission de compétences et de savoir-faire spécifiques. L’apprentissage répond également aux enjeux de responsabilité sociale des entreprises soucieuses de favoriser l’insertion des jeunes.
Pour l’apprenti :
L’objectif est à la fois d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel (du CAP au Master2) et une solide expérience métier valorisable sur le marché de l’emploi, tout en bénéficiant de la gratuité des frais de scolarité, d’un salaire et d’un accompagnement personnalisé au sein du CFA et dans l’entreprise d’accueil.
Travail Temporaire
Les entreprises de travail temporaire peuvent recourir :
- au contrat d’apprentissage permanent pour former leurs propres salariés ;
- au contrat d’apprentissage intérimaire et CDII pour former des apprentis aux métiers de leurs clients.
Contrat de professionnalisation ou apprentissage, lequel choisir ?
Voir notre page spéciale sur les différences entre contrat Pro et contrat d’apprentissage
Quelles sont les parties prenantes d'un contrat d'apprentissage ?
La signature d’un contrat d’apprentissage s’effectue entre un alternant (ou son représentant légal s’il est mineur) et une entreprise, en lien avec un CFA. C’est la rencontre entre le projet professionnel d’un jeune, le besoin d’une entreprise et l’offre de formation d’un CFA.
Quelle est la durée du contrat d'apprentissage ?
Deux types de contrat
- Le contrat d’apprentissage dure entre 6 mois et 3 ans. Sa durée correspond généralement à celle du cycle de formation choisi.
- Mais l’entreprise peut également embaucher l’apprenti en contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, le contrat commence par une « période d’apprentissage ». À son terme, il devient un CDI « classique », mais sans période d’essai.
Cas particuliers
Il est possible de réduire ou d’allonger la durée du contrat dans les cas suivants (décret n°2020-372 du 30 mars 2020) :
- en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé ;
- lorsque l’apprenti a débuté un cycle de formation en apprentissage en CFA, sans avoir signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise ;
- lorsque la durée du contrat est aménagée pour une personne handicapée ;
- lorsque la durée du contrat est aménagée pour un sportif de haut niveau ;
- lorsqu’un nouveau contrat d’apprentissage est conclu pour achever un cycle de formation commencé avec un premier contrat d’apprentissage. Dans ce cas, il peut être dérogé à la durée minimale du contrat d’apprentissage et à la durée minimale de formation en CFA.
Une convention de réduction ou d’allongement signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal), annexée au contrat d’apprentissage, est requise dans certains cas (voir détails au chapitre « Pour aller plus loin »). Un arrêté du 14 septembre 2020 en fixe le modèle.
À noter : à la suite de la crise épidémique liée au coronavirus, les contrats d’apprentissage peuvent être prolongés pour tenir compte des périodes de suspension de l’accueil par les CFA depuis le 12 mars 2020. La période d’accueil en CFA sans que l’apprenti ait encore signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise est en outre portée de 3 à 6 mois après le début du cycle de formation, pour les jeunes entrés en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, afin de faciliter la recherche d’un employeur. Jusqu’à la signature du contrat d’apprentissage, les jeunes sont placés sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Quelle est la durée de la formation ?
La formation en CFA doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage (sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur). Elle est incluse dans le temps de travail effectif de l’apprenti qui est identique à celui des autres salariés, et elle est rémunérée.
À noter : Le décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifie certaines dispositions du code de l’Éducation relatives aux durées de formation en CFA. Pour le CAP, par exemple, la durée de la formation est au moins égale à 800 heures (et à 400 heures en cas de réduction de la durée du contrat d’apprentissage à un an).
Rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti ou l'employeur
Une « période d’essai » d’une durée de 45 jours permet à l’apprenti et à l’employeur de se jauger.
- jusqu’à l’échéance de ces 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise, l’employeur comme l’apprenti (ou son représentant légal) peuvent, par écrit, mettre unilatéralement fin à leur relation contractuelle, sans préavis ni motivation.
- passé ce délai de 45 jours, le contrat peut toujours être rompu par un accord commun écrit signé par l’employeur et l’apprenti.
- en l’absence d’accord amiable, le contrat peut être rompu :
- à l’initiative de l’employeur en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par le médecin du travail sous certaines conditions ou en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle ;
- à l’initiative de l’apprenti qui doit, au préalable, solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires (CCI, CMA, chambre d’agriculture). L’apprenti informe son employeur de sa décision dans un délai minimum de 5 jours à compter de la saisine du médiateur. Faute d’accord, la rupture du contrat intervient dans un délai minimum de 7 jours après que l’employeur a été averti. L’apprenti peut, en outre, décider unilatéralement de rompre le contrat d’apprentissage de façon anticipée dès lors qu’il obtient le diplôme ou le titre professionnel visé.
Travail Temporaire
Dans le cas d’un contrat d’apprentissage intérimaire et CDII : le contrat de mission apprentissage est conclu pour toute la durée du contrat d’apprentissage et a pour motif « formation professionnelle en apprentissage ».
Comment s’organise la formation ?
Pendant toute la durée du contrat ou de la période d’apprentissage, la formation alterne cours généraux, techniques et pratiques en CFA (ou section d’apprentissage ou unité de formation par l’apprentissage) et mise en pratique des connaissances en situation de travail dans l’entreprise d’accueil, avec l’appui obligatoire d’un maître d’apprentissage.
Le rythme de l’alternance dépend de la formation suivie. Il est défini par le CFA qui établit et fournit le calendrier à l’entreprise et au stagiaire.
À noter : les enseignements en CFA peuvent être dispensés en tout ou partie à distance (décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017).
Et pourquoi pas à l’étranger ?
- le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger (formation ou activité en entreprise) pour une durée qui ne peut excéder un an ;
- pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance entre formation et travail en entreprise ne s’applique plus et l’entreprise ou l’organisme de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil (notamment les aspects relatifs à la santé et à la sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés) ;
- une convention peut être conclue entre le bénéficiaire, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, l’organisme de formation en France et, le cas échéant, l’organisme de formation à l’étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité dans ou hors de l’Union européenne. Un arrêté du 22 janvier 2020 fixe le modèle de cette convention, qui conduit à la « mise en veille » du contrat de travail de l’alternant.
Pour en savoir plus :
Travail Temporaire
Bon à savoir
La mobilité internationale est ouverte aux permanents des entreprises de travail temporaire, par contre les intérimaires ne peuvent effectuer que la formation théorique à l’étranger, quant à leur formation pratique celle-ci devra se réaliser en métropole.
Quelles obligations pour l’entreprise et le salarié ?
L’employeur
L’entreprise :
- verse un salaire à l’apprenti, qui bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages divers…) ;
- permet à l’apprenti de suivre les enseignements en CFA. Le temps de travail de l’apprenti inclut le temps de formation et ne doit pas dépasser la durée du travail applicable dans l’entreprise (la réglementation fixe des règles spécifiques pour les apprentis mineurs) ;
- assure la formation pratique de l’apprenti dans l’entreprise et lui adjoint, à cet effet, un maître d’apprentissage ;
- dégage le temps nécessaire au maître d’apprentissage pour accompagner l’apprenti et entretenir des échanges réguliers avec le CFA. L’employeur peut proposer au maître d’apprentissage de suivre une formation pour remplir plus efficacement son rôle (un accord collectif d’entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en œuvre et de prise en charge financière de cette formation par l’Opco).
À noter : le comité social et économique (CSE), lorsqu’il existe, doit être consulté sur l’apprentissage à l’occasion de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Le maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage contribue à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé. Il suit son évolution professionnelle et scolaire, en liaison avec le CFA.
Qui peut assurer la mission de maître d’apprentissage ?
1° Quel profil ? Le maître d’apprentissage peut être :
- un salarié de l’entreprise, volontaire, majeur, offrant « toutes garanties de moralité ». La fonction peut être partagée entre plusieurs salariés, mais l’un d’eux doit être désigné comme référent ;
- le chef d’entreprise ou son conjoint collaborateur.
2° Quelle expérience requise ? Le maître d’apprentissage doit être :
- soit titulaire d’un diplôme ou d’un titre du même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
- soit justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec ladite qualification.
Votre branche professionnelle peut établir des conditions de compétence professionnelle spécifiques pour remplir le rôle de maître d’apprentissage.
À noter : les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale (y compris sous contrat d’apprentissage) ou d’une formation continue qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise pour être maître d’apprentissage (un ou deux ans, selon les cas).
Un maître d’apprentissage peut accueillir :
- au maximum deux apprentis simultanément ;
- un troisième apprenti, si celui-ci a échoué à l’examen et que sa formation est prolongée.
Pour en savoir plus sur le maitre d’apprentissage :
L’apprenti
L’apprenti doit respecter l’ensemble des instructions de son employeur, et s’engage à suivre les sessions de formation théoriques dans le centre de formation dans lequel il est inscrit.
Hôtels, cafés, restaurants
La branche HCR (hôtels, cafés, restaurants) a mis en place une formation obligatoire pour les maîtres d’apprentissage : le Permis de former, qui dure 14 heures (avec une mise à jour de 7 heures tous les 4 ans).
Travail Temporaire
Le maître d’apprentissage au sein de l’agence d’emploi peut accueillir simultanément 5 apprentis au maximum. Ce rôle peut être partagé entre plusieurs salariés, mais l’un d’entre eux doit être désigné comme référent.
L’apprenti mis à disposition au sein de l’entreprise utilisatrice par une agence d’emploi est pris en compte dans le nombre maximal d’apprentis qui peuvent être accueillis par un maître d’apprentissage dans cette entreprise.
Quelle certification peut-on valider avec le contrat d'apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage vise obligatoirement un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Du CAP au master 2, l’éventail est large.
Quel salaire pour un contrat d'apprentissage ?
Une rémunération en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage
En vertu de l’article L6222-27 du Code du travail, l’apprenti perçoit a minima une rémunération fixée en pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage. Le changement de taux doit être appliqué le premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’apprenti.
| Année d’exécution du contrat | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et + |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27 % | 43 % | 53 % | 100 % |
| 2ème année | 39 % | 51 % | 61 % | 100 % |
| 3ème année | 55 % | 67 % | 78 % | 100 % |
Plusieurs branches professionnelles ont mis en place des rémunérations supérieures au minimum légal pour les apprentis : il s’agit de rémunérations conventionnelles, qui dépendent de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage. Reportez-vous à votre branche professionnelle pour vérifier les minima applicables aux apprentis.
L’entreprise peut décider de verser à l’apprenti une rémunération supérieure aux minima légaux ou conventionnels.
Commerces de gros
Commerces de quincaillerie
C’est le cas par exemple pour les salariés du secteur commerces de gros et commerces de quincaillerie.
Des avantages financiers pour l’apprenti
L’apprenti bénéficie de 4 avantages principaux :
- aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du SMIC. La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations ;
- son salaire est exonéré de CSG et de CRDS ;
- son salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC ;
- une aide au premier équipement peut être versée par Akto au CFA, sur demande.
À noter : l’apprenti bénéficie d’une carte « d’étudiant des métiers » délivrée par le CFA, qui ouvre droit à des avantages sociaux et tarifaires. Les apprentis d’au moins 18 ans ont également droit à une aide au permis B de 500 euros financée par France compétences.
Quel financement pour le contrat d'apprentissage ?
Le coût contrat, pris en charge par l’OPCO et versé aux CFA
Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge des contrats d’apprentissage est assurée par les opérateurs de compétences (Opco) sur la base d’un « coût-contrat » proposé par les branches professionnelles et validé par l’établissement public France compétences. Ce dernier a mis en ligne l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique.
À défaut, un décret du 13 septembre 2019 fixe les niveaux de prise en charge.
Les frais annexes des CFA
Outre les « coûts-contrat », AKTO prend en charge les frais d’hébergement et de restauration des apprentis, dans la limite de 6 euros par nuitée et de 3 euros pas repas, les frais de premier équipement pédagogique (dans la limite de 500 euros) et les frais de mobilité internationale.
À noter : au vu de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé de laisser à un jeune qui commence sa formation en CFA une période de six mois pour conclure un contrat d’apprentissage, contre trois mois habituellement. Dans ce cas, le CFA recevra un forfait de 500 euros mensuels pour la période sans contrat, versés par l’Opco EP (Entreprises de proximité).
Entreprises, AKTO vous propose de calculer en quelques clics votre éventuel reste à charge sur le contrat d’apprentissage.
Contrat d’apprentissage : les aides financières aux employeurs
Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage annoncé en juin 2020, une aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants a été mise en place :
- Cette aide financière s’élève à 5 000 € par an pour les mineurs et à 8 000 € par an pour les majeurs ;
- elle est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, via des versements mensualisés ;
- elle concerne toutes les entreprises, mais elle est sous conditions pour les entreprises d’au moins 250 salariés ;
- elle concerne tous les niveaux de diplômes visés jusqu’au master (inclus) ;
- la signature du contrat doit avoir lieu entre le 1er juillet 2020 et fin décembre 2021 (même si le contrat commence ultérieurement).
Cette aide exceptionnelle se substitue, pour la première année du contrat, à l’aide unique dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer). Pour la suite du contrat, l’employeur peut à nouveau bénéficier de l’aide unique, s’il est éligible.
L’aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés
Cette aide unique est attribuée à hauteur de :
- 4 125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 2 000 euros maximum pour la deuxième année ;
- 1 200 euros maximum pour la troisième année.
À noter : d’autres aides sont possibles : exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) sous conditions, embauche d’un travailleur handicapé… Les frais de formation des maîtres d’apprentissage font l’objet d’une prise en charge par Akto, selon les modalités financières définies par votre branche.
Quel est le process pour déposer vos contrats d'apprentissage chez AKTO ?
Pour connaître le process à suivre, consultez notre page dédiée
Pour aller plus loin
Réduction ou allongement du contrat
Une convention de réduction ou d’allongement du contrat d’apprentissage est requise :
-
pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises lors d’une mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d’un service civique, d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire ;
-
en cas de suspension du contrat ou de la période d’apprentissage pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti. La durée du contrat ou de la période d’apprentissage est alors prolongée jusqu’à l’expiration du cycle de formation suivant.
Quels outils à votre disposition ?
Commerces de gros
Commerces de quincaillerie
Travail Temporaire
Contrat d'apprentissage : Contrat de mise à disposition
Ce document est à remplir entre les parties prenantes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage intérimaire.
Contrat d'apprentissage : courrier de rupture amiable
Ce modèle peut-être utilisé dans le cadre d’une rupture d’un commun accord du contrat d’apprentissage.
Contrat d'apprentissage : le Cerfa
Ce document doit être rempli et signé par les parties prenantes dans le cadre de l’embauche d’une personne en contrat d’apprentissage
Travail Temporaire
Contrat d'apprentissage : le contrat de mission
Ce contrat est à signer en plus du Cerfa lorsque vous embauchez un intérimaire en contrat d’apprentissage.
Commerces de gros
Commerces de quincaillerie
Guide d'utilisation de la plateforme de gestion des contrats d'apprentissage
Pour vous aider à prendre en main la plateforme de dépôt et de gestion de vos contrats d’apprentissage nous mettons à disposition ce guide d’utilisation.
Vous serez guidé pas à pas à toutes les étapes.
Travail Temporaire
Guide d'utilisation de la plateforme de gestion des contrats d'apprentissage
Pour vous aider à prendre en main la plateforme de dépôt et de gestion de vos contrats d’apprentissage nous mettons à disposition ce guide d’utilisation.
Vous serez guidé pas à pas à toutes les étapes.
Travail Temporaire
Commerces de gros
Commerces de quincaillerie
Organisme de formation
Guide d'utilisation de la plateforme de gestion des contrats d'apprentissage (OF)
Pour vous aider à prendre en main la plateforme de dépôt et de gestion des contrats d’apprentissage de vos clients des branches du commerce de gros, commerce de quincaillerie et Travail Temporaire nous mettons à disposition ce guide d’utilisation.
Vous serez guidé pas à pas à toutes les étapes.
Le calculateur du coût contrat d'apprentissage
Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise.
Cafétérias
Hôtels, cafés, restaurants
Restauration collective
Restauration ferroviaire
Restauration rapide
Guide d'utilisation de l'extranet apprentissage (entreprises Hébergement Restaurations)
Pour vous aider à utiliser la plateforme en ligne de dépôt et de gestion de vos contrats d’apprentissage nous mettons à disposition ce guide. Vous serez guidé pas à pas à toutes les étapes. Avant de vous connecter, munissez-vous de la convention de formation transmise par l’organisme de formation.
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