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Qu’est-ce que le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de 6 mois à 3 ans. Il est conclu entre un jeune – généralement âgé de 16 à 29 ans et inscrit dans un centre de formation d’apprentis (CFA) – qui a fait le choix de l’alternance pour l’obtention de titre ou diplôme professionnel, et un employeur prêt à l’accueillir pour assurer le volet pratique de sa formation, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié le système d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les jeunes et plus simple pour les employeurs. Les changements sont nombreux. Ils concernent à la fois les entreprises, les alternants, les CFA et les Opco, avec des impacts importants sur les modalités de financement. Objectif : favoriser le développement de ce mode de formation, devenu une priorité du Gouvernement.

Jusqu'à 8000€ d'aides de l'état

  •  Bénéficiez d’une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour le recrutement d’un jeune en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022, 
  • Bénéficiez de 8 000€ d’aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
    En savoir plus sur les conditions d’éligibilité

Qui peut faire un contrat d'apprentissage ?

Toute entreprise peut recruter un apprenti, dès lors qu’elle est en capacité de prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.

Jusqu’à quel âge est-on éligible à un contrat d’apprentissage ?

  1. Les candidats à l’apprentissage doivent être âgés de 16 à 29 ans révolus.
  2. Par dérogation, les jeunes âgés de 15 ans peuvent s’inscrire en apprentissage dès lors qu’ils ont terminé leur scolarité au collège (après la classe de 3e) ;
  3.  Il est possible de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 34 ans inclus dans les cas suivants :
    • l’apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
    • le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire.Dans ces deux cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats ;
  4. Certains candidats peuvent entrer en apprentissage sans limite d’âge :
    • les travailleurs handicapés ;
    • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé ;
    • les sportifs de haut niveau.

À noter : Si l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé, l’apprentissage peut être prolongé d’un an au maximum. Un contrat d’apprentissage peut être conclu après un contrat de professionnalisation ou une formation suivie dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). 

Quel est l’objectif du contrat d'apprentissage ?