Tutorat et maître d'apprentissage

Pour l’entreprise

• Accroître la qualité et l’efficacité des actions conduites dans le cadre des contrats de professionnalisation, d’apprentissage ou de reconversion ou de la promotion par l’alternance (Pro-A).
• Favoriser la transmission des savoir-faire et développer l’autonomie professionnelle.

Pour le tuteur ou le maître d’apprentissage

Exercer la fonction de tuteur – dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’une Pro-A- ou de maître d’apprentissage – dans le cadre d’un contrat d’apprentissage – est une mission valorisante qui vous permet de transmettre votre savoir-faire, de varier vos activités, de développer vos compétences relationnelles et, à la clé, de contribuer à la qualité des actions mises en place et à la réussite du salarié accompagné.

Le tuteur est choisi parmi les salariés qualifiés de l’entreprise et doit :

1. être volontaire ;
2. justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé ;
3. suivre, au maximum, l’activité de 3 salariés en contrat de professionnalisation (ou bénéficiaire de Pro-A).

Le tuteur doit disposer des moyens et du temps nécessaires à l’accomplissement de sa mission. La formation de tuteur peut être rendue obligatoire par accord collectif applicable à l’entreprise. Il existe des formations spécifiques à l’exercice de la fonction de tuteur : renseignez-vous auprès de votre conseiller formation AKTO.

L’employeur (ou le conjoint collaborateur) peut remplir cette fonction, à condition de respecter les conditions de qualification et d’expérience.

A défaut de dispositions conventionnelles, le maître d’apprentissage doit :

1. détenir un diplôme ou un titre relevant du même domaine et d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, et justifier d’au moins 1 année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification visée
2. ou avoir exercé pendant au moins 2 ans une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage

Un maître d’apprentissage peut suivre 2 apprentis en simultané et un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen. La fonction d’accompagnement peut être partagée entre plusieurs salariés de l’entreprise, au sein d’une équipe tutorale. Un maître d’apprentissage référent est alors désigné.

Le tuteur/maître d’apprentissage en agence d’emploi peut suivre jusqu’à 5 alternants maximum.

Comment faire pour changer de tuteur ou de maître d’apprentissage ?

3 étapes :

1. S’assurer dans un premier temps que c’est vraiment nécessaire : en faisant un point précis de la situation et en analysant les activités, tant au titre de la mission du tuteur ou du maître d’apprentissage que du contrat de travail (nature, volume, conditions de réalisation, etc.) et des difficultés rencontrées l’employeur sera plus à même d’apprécier le besoin de changer.
2. Quand il n’y a pas d’autre choix, il faut chercher un nouveau tuteur ou maître d’apprentissage parmi les salariés. Il doit remplir les conditions requises par la réglementation, notamment en termes d’expérience professionnelle.
3. Il faut conclure un avenant au contrat d’apprentissage, informer les parties et l’organisme chargé de l’enregistrement des contrats d’apprentissage de tout changement.

Si l’employeur ne peut pas désigner un nouveau tuteur ou maître d’apprentissage remplissant les conditions légales, il faut envisager la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage.

Prime pour maitre d’apprentissage

Il n’existe pas d’obligations légales. Cependant, l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des modalités de valorisation de la fonction tutorale.

L’exercice des fonctions de maître d’apprentissage permet d’acquérir, via le compte d’engagement citoyen (CEC) jusqu’à 240€ au titre du compte personnel de formation (CPF). Pour que le salarié bénéficie de ces droits, l’entreprise doit déclarer l’activité de maître d’apprentissage sur le portail de l’alternance. Pour en savoir plus, consultez le site www.moncompteactivite.gouv.fr[MC2]

N’hésitez pas à consulter notre FAQ alternance pour avoir toutes les réponses à vos questions.