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Vous vous acquittez chaque mois auprès de l’URSSAF de votre contribution légale à la formation et à l’alternance, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
A celle-ci s’ajoute, pour la première fois cette année, la contribution conventionnelle au dialogue social. Cette contribution nouvellement instaurée par votre branche de la Restauration collective a pour objectif de développer le dialogue social.
Votre OPCO AKTO est chargé de la collecte de cette contribution conventionnelle, rendue obligatoire par la signature en 2024 d’un avenant* à la convention collective nationale des entreprises de la branche.
Cette contribution de 0,016% est appelée pour la première fois en 2025.
Elle est calculée sur l’intégralité de la masse salariale N-1 (2024).
Cette contribution conventionnelle au dialogue social permettra notamment de :
Connectez-vous dès le 1er septembre 2025 sur notre plateforme en ligne via le lien : declaration.akto.fr
Le paiement se fait exclusivement en ligne sur la plateforme d’AKTO, par virement ou par prélèvement.
Vous avez jusqu’au 15 octobre 2025 pour effectuer votre déclaration et votre règlement.
Oui si votre entreprise relève de la branche de la Restauration collective.
Cette contribution conventionnelle a été mise en place par accord de branche étendu, publié au Journal Officiel. Elle est donc obligatoire pour toutes les entreprises de la branche.
Pour plus d’information sur les contributions
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à contributions@akto.fr en précisant le numéro SIREN et la raison sociale de votre entreprise.
*Sources juridiques :
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