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10 branches professionnelles relevant d’AKTO ont instauré une ou plusieurs contributions conventionnelles, par accord de branche.
Ces contributions obligatoires pour toutes les entreprises appartenant à une branche ayant conclu un tel accord sont à verser à AKTO entre le 20 janvier et le 28 février 2025 au plus tard.
Les entreprises relevant des branches suivantes sont concernées par une ou plusieurs contributions conventionnelles (formation professionnelle et/ou dialogue social) :
*Pour les entreprises de la branche Travail Temporaire, le versement des contributions a débuté le 13 janvier et se termine le 28 février 2024.
Vous vous acquittez chaque mois auprès de l’URSSAF de votre contribution légale à la formation et à l’alternance, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
A celle-ci s’ajoute la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et/ou au dialogue social, instaurée(s) par votre branche professionnelle pour développer la formation professionnelle et le dialogue social.
Votre OPCO AKTO est chargé de la collecte de cette ou ces contribution(s) conventionnelle(s), rendue(s) obligatoire(s) par accord de branche étendu.
Au-delà d’une obligation, la contribution conventionnelle à la formation professionnelle représente surtout un levier efficace pour renforcer l’accès à la formation et à la qualification des salariés de l’entreprise.
En effet, elle ouvre droit à des financements supplémentaires qui s’ajoutent aux fonds mutualisés du plan de développement des compétences dont votre entreprise peut bénéficier si elle emploie moins de 50 salariés et à votre investissement formation, si votre entreprise emploie 50 salariés et plus.
En 2023, la contribution conventionnelle à la formation a permis de former plus de 15 000 salariés, en lien avec les priorités définies par les branches.
Consultez les règles de prise en charge de votre branche pour connaître les financements complémentaires (rubrique ‘Plan conventionnel’).
Cette contribution permet de financer spécifiquement les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de votre branche professionnelle (gestion des organismes paritaires, participation des partenaires sociaux aux instances de dialogue social et formation syndicale de salariés).
Vous pouvez nous contacter à en précisant le numéro SIREN et la raison sociale de votre entreprise ou en renseignant le formulaire de demande de rappel.
Oui si votre entreprise relève d’une des branches listées en début de page.
Ces contributions conventionnelles ont été mises en place par accord de branche étendu, publié au Journal Officiel.
Elles sont donc obligatoires pour toutes les entreprises des branches concernées.
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