Taxe d’apprentissage : des changement sur le versement du solde

La CSA, qui a pour objectif d’inciter les entreprises à recruter des alternants, est à verser par les entreprises qui remplissent les critères suivants :

  • Avoir un effectif de 250 salariés minimum
  • Être soumise à la taxe d’apprentissage (TA)
  • Avoir employé un nombre de salariés alternants inférieur à 5 % de l’effectif total de l’année. Sont comptabilisés dans les 5% les salariés suivants :
    • Salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
    • Salariés embauchés en CDI pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
    • Salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)

Que faire si vous êtes redevable ?

Vous devez verser le montant de votre CSA avant le 5 avril ou le 15 avril à l’URSSAF selon votre situation.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller AKTO qui vous accompagnera pour envisager le recrutement d’un ou plusieurs alternants et ainsi ne plus avoir à verser la CSA l’année prochaine !

Faites le calcul avec AKTO

Vos préférences enregistrées :

Grâce aux préférences sélectionnées, vous bénéficiez d’une navigation personnalisée !