Logo
  • Mon profil

    Personnalisez pour accéder au contenu de votre secteur d'activité et votre région

Etes-vous redevable de la Contribution Supplémentaire à l’Alternance (CSA) ?

Vous êtes une entreprise de + de 250 salariés, AKTO met à votre disposition une calculatrice en ligne pour savoir en quelques clics si vous êtes redevable ou non de cette contribution auprès de l’URSSAF.
(retrouvez la calculatrice en bas de page).

Recruter et intégrer des salariés • M'acquitter des mes obligations employeur

National

Retour Publié : 02/04/2024
Taxe d’apprentissage : des changement sur le versement du solde

Cette page propose du contenu personnalisé selon les filtres suivants.

La CSA, qui a pour objectif d’inciter les entreprises à recruter des alternants, est à verser par les entreprises qui remplissent les critères suivants :

  • Avoir un effectif de 250 salariés minimum
  • Être soumise à la taxe d’apprentissage (TA)
  • Avoir employé un nombre de salariés alternants inférieur à 5 % de l’effectif total de l’année. Sont comptabilisés dans les 5% les salariés suivants :
    • Salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
    • Salariés embauchés en CDI pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
    • Salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)

Que faire si vous êtes redevable ?

Vous devez verser le montant de votre CSA avant le 5 avril ou le 15 avril à l’URSSAF selon votre situation.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller AKTO qui vous accompagnera pour envisager le recrutement d’un ou plusieurs alternants et ainsi ne plus avoir à verser la CSA l’année prochaine !

Faites le calcul avec AKTO

Retour aux articles

Partager la page :

Ces articles peuvent vous intéresser

Voir tous les articles

01/07/2025

Tous les secteurs

National

Image à la une article Alternance

Evolution du financement des contrats d'apprentissage : ce qui change pour les entreprises et les CFA à partir du 1er juillet 2025

Dans le cadre de la réforme du financement de l'apprentissage, deux décrets modifient de manière significative le financement de l'apprentissage à partir du 1er juillet 2025. Découvrez en détails les impacts pour les entreprises et pour les centres de formation d'apprentis (CFA).

21/06/2025

Hôtels, cafés, restaurants

National

Image région brève Contribution légales et conventionnelles

Contribution conventionnelle au dialogue social des entreprises du secteur Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Une nouvelle contribution conventionnelle a été créée par la branche des Hôtels, cafés et restaurants (HCR) pour développer le dialogue social. La première année de campagne de collecte de cette nouvelle contribution est 2025. Elle est réalisée par AKTO du 2 juin au 15 juillet 2025.

16/06/2025

Tous les secteurs

National

Image à la une article Plusieurs thématiques

La recherche d'une entreprise reste un défi : seulement 29% des alternants ont trouvé une entreprise sans difficulté

Ne laissez pas cette étape cruciale freiner le recrutement d'alternants dans vos formations. Pour vous accompagner dans votre démarche, nous réalisons des enquêtes de satisfaction et d'insertion professionnelle ainsi que des outils. Chaque année depuis 2021, AKTO réalise des enquêtes de satisfaction et d’insertion professionnelle à 6 mois et à 12 mois, sur le périmètre […]

Contenu personnalisé :

Grâce aux filtres sélectionnés, vous bénéficiez d’une navigation personnalisée !